CONSEILS MUNICIPAUX

Les Conseils municipaux sont publics. Ils ont lieu toutes les 5 à 7 semaines.
Les comptes rendu sont à la disposition de tout citoyen.

A télécharger : le Règlement intérieur du Conseil Municipal (Déc. 2014)
A télécharger : la charte de l’élu local
A télécharger : L’arrêté de délégation et de fonction pour signature

2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE

Malgré un ordre du jour très chargé, consensus pour cette ultime séance de l’année 2017 autour des projets qui visent à resserrer la cohésion du village.

ASSOCIATIONS
Les subventions aux associations pour l’année 2018 ont été votées à l’unanimité. Comme l’équipe municipale s’y était engagée, elles représentent le même budget qu’en 2017, soit 81 430 euros.
Pour 2019, le Conseil a demandé que soient définis des critères clairs, et partagés par les associations, qui s’appliqueront à tous.

FINANCES
Certains tarifs vont augmenter en 2018. C’est le cas, par exemple, pour les concessions funéraires perpétuelles, qui passent de 1 200 à 2 500 euros, du service du portage des repas qui passent de 8 à 8,20€, ou de la cantine dite « occasionnelle » dont le prix du repas passe de 3,50€ à 4€.
Une nouveauté : la location de la partie du marché couverte par les ombrières photovoltaïques (salons, expositions, foires, etc.), est fixée à 6 500€.

LES TRAVAUX
Pour l’année 2018, les travaux de requalification du Cœur de Village s’élèveront à 2,2 M€ HT. Ils bénéficient d’une subvention de 80% du Conseil départemental de 1,8M€. 20% restent à la charge de la commune.

URBANISME
La commune a décidé d’instituer un droit de préemption conformément à l’article L.2122-22 du code des Collectivités territoriales. Ce droit porte sur les bâtiments situés sur l’avenue de la République (zone UA du PLU) et peut concerner les fonds de commerce, les baux commerciaux ou les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000m². L’objectif est de pouvoir maintenir, au village, des commerces de proximité adaptés aux besoins des habitants et de la vie économique, voir même en accueillir de nouveau.

ENFANCE et JEUNESSE
Pour assurer la continuité du Centre de loisirs mis en place par l’équipe municipale, une nouvelle convention a été signée avec l’association Familles Rurales de la Fédération Départementale des Bouches-du-Rhône. D’une durée de 12 mois, elle porte sur les vacances scolaires de février du 26/02 au 02/03/2018 soit 5 jours, les vacances scolaires de Pâques du 23/04 au 27/04/2018 soit 5 jours, les vacances scolaires de juillet du 09/07 au 31/07/2018 soit 17 jours, les vacances scolaires d’août: du 1/08 au 10/08/2018 soit 8 jours, les vacances scolaires de la Toussaint du 22/10 au 02/11/2018 soit 9 jours. Il en coûtera 29 934€ à la commune.

EDUCATION
Une convention a été passée avec l’Académie d’Aix-Marseille, dans le cadre de la création de l’école numérique. La Commune de Saint-Étienne du Grès a en effet été retenue dans le cadre du plan numérique national, pour la création de deux classes mobiles. Il en coûte 16 000€ dont 50% seront subventionnés.

ECLAIRAGE PUBLIC
Dans le cadre du plan d’économie mis en place par la Mairie, une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction partielle de l’éclairage public. Cette action contribuera à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses mais aussi à la baisse de la consommation électrique. Un arrêté sera pris prochainement tandis que, l’on procèdera au remplacement progressif des ampoules actuelles par des LEDs, moins consommatrices en énergie, avec l’objectif de rétablir l’éclairage actuel.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2017 - 1h15

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE
Séance sereine, lundi 6 novembre où toutes les délibérations ont reçu l’unanimité des élus du Conseil municipal

MOTION DES MAIRES
M.le Maire donne lecture de la motion des maires, des conseillers départementaux et présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône : « Ensemble, pour le territoire », jointe à la délibération. Ce texte, qu’il faut relier aux projets de métropole, s’inquiète notamment de l’absence de concertation qui entoure la réforme territoriale, de la diminution des financements de l’Etat et insiste sur trois principes essentiels à « une réforme moderne et soucieuse de l’intérêt des provençaux » : proximité, solidarité territoriale etreprésentativité des communes.
La motion a été adoptée à l’unanimité des élus du Conseil municipal.

SIRENE
En date du 1er juin 2017, M.André Raffy a saisi la mairie, au sujet des nuisances sonores engendrées par la sirène installée sur l’ancien poste d’incendie. Le 29 juin 2017, le Conseil municipal a décidé de lancer une consultation à ce sujet, auprès des Grésouillais et Grésouillaises. Celle-ci a été organisée du 2 septembre au 13 octobre 2017 et a donné les résultats suivants :
– Nombre de bulletins : 391
– Nombre de bulletins favorables au maintien de la sirène à midi tous les jours sauf le dimanche : 352
– Nombre de bulletins défavorables au maintien de la sirène tous les jours sauf le dimanche, à l’exception de son fonctionnement dans le cadre du dispositif national d’alerte : 19
– Nombre de bulletins sans opinion sur le maintien de la sirène à midi, sauf le dimanche : 20.
Au vu des résultats de la consultation, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité, le maintien de la sirène, tous les jours à midi pendant quinze secondes, sauf le dimanche.

ECLAIRAGE PUBLIC
Il est impératif d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Dans cette démarche, une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction partielle ou totale de l’éclairage public. Cette action contribuera à la préservation de l’environnement par la limitation des gaz à effet de serre et à la lutte contre les nuisances lumineuses mais aussi à la baisse de la facture d’électricité de la commune.
La création d’une commission spécifique pour étudier les modalités d’application de ces économies d’énergie a été adoptée à l’unanimité. La commission sera constituée de : Jean-François Galeron, Jacques Jodar, Marianne Lèbre, Edgard Maréchal, Inès Prieur de la Comble, Elisabeth Rabouin, Claude Sanchez et Catherine Veran.

ENVIRONNEMENT
L’Agence Française de la Biodiversité, établissement public d’Etat, a lancé durant l’été 2017, un appel pour la réalisation d’atlas de la biodiversité communale. Le Bureau syndical du Parc naturel régional des Alpilles a considéré que cela pouvait représenter un outil de connaissance et de gestion de la biodiversité, au plan communal comme au plan territorial du Parc. Cet atlas serait réalisé, pour le compte de la commune, par le Parc en tant que maître d’ouvrage. Son financement est assuré à 80% par l’Agence Française de la Biodiversité ; les 20% restant sont apportés par le Parc naturel régional des Alpilles, sous forme de prestations..
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité la décision de s’inscrire dans ce dispositif.

CULTURE
Le 20 juillet 2017, la Commune a adhéré au Syndicat mixte du Conservatoire de musique du Pays d’Arles. A l’unanimité, il a été accepté le principe d’une intervention en milieu scolaire d’une heure hebdomadaire de musique, mise en place du 1er janvier au 30 juin 2018.

TRAVAUX
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône apporte aux communes une aide pour la réalisation de travaux de proximité, en prenant en charge 70% du coût hors-taxe du projet plafonné à 85 000€. L’aide du Conseil départemental a été sollicité, au titre de l’aide aux travaux de proximité de l’exercice 2018, à hauteur de 70% du montant : soit 59 500€ sur un montant total de 85 000€ HT..

DENOMINATION
En mémoire d’André Vidau, maire de Saint-Etienne du Grès de 1945 à 1961, qui a été à l’initiative du marché et très impliqué dans son devenir, il est proposé, avec l’accord de Marie-Jeanne Vidau, de dénommer le marché aux fruits et légumes André Vidau.
Décision adoptée à l’unanimité.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2017 - 55 min

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE
Séance de rentrée pour les élus de Saint-Étienne du Grès

DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Les articles L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme donnent la possibilité aux communes, dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé, d’instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser (U et AU), telles qu’elles sont définies par ce plan. Il permet à la Commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations.
La décision a été adoptée.
Dans quelques mois, et suite à une étude conduite par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), pour établir quels sont les commerces qui pourraient s’épanouir dans la Commune, la Mairie envisage d’user de ce droit pour proposer des locaux à de (futurs) commerçants.

DEBROUSSAILLAGE : UNE DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône apporte une aide pour la Commune pour la mise en œuvre et le suivi de l’obligation légale de débroussaillement dont l’estimation s’élève à 40 000,00 € HT. Le Conseil municipal a demandé une subvention d’un montant de 24 000,00 € au Conseil départemental. La Commune financera les 16 000 euros restants.
Rappelons que l’obligation légale de débroussaillage exige des propriétaires de débroussailler sur un périmètre de 10 m autour des voies qui leur appartiennent, que ce soit des espaces privés ou publics. Il en va de même pour la Commune. Les travaux sont prévus pour avril 2018.

INONDATIONS
Dans le cadre des transferts de compétences imposés par le Code général des collectivités territoriales, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Ce qui signifie que désormais, la Communauté de Communes Alpilles-Vallée des Baux prend en charge la compétence de la prévention des inondations et la gestion des réseaux d’eaux pluviales.
En outre, il a été proposé d’élargir ses compétences à elle de l’assainissement au traitement des vidanges des installations autonomes. En effet, le traitement des matières de vidange issues des ouvrages de prétraitement des eaux usées de l’assainissement non collectif (ANC) devient une préoccupation importante des collectivités qui doivent exercer des contrôles des dispositifs installés chez les particuliers et s’assurer de leur vidange. Deux de nos stations d’épuration (Mouriès et Saint-Rémy de Provence) sont en capacité de traiter ces vidanges. Les services de la régie de la CCVBA travaillent actuellement à définir les critères d’acceptabilité de ces matières et les conditions techniques et financières de leur dépotage par les entreprises dans les stations sus visées

AUTRES POINTS ABORDES
– Le rapport annuel du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales (SICAS) a été voté.
– Le Conseil municipal a pris acte de la résiliation du bail du local communal loué comme débit de boisson Place du marché, au 31 décembre 2017. Une réflexion doit être menée pour une prochaine location.
– Gens du voyage : le maire a informé les élus que la Préfecture a refusé à la CCVBA, la compétence d’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. C’est la commune de Saint-Rémy de Provence qui prendra en charge ces aménagements.
– Le Conseil municipal a adopté le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT), qui évalue le coût net des charges transférées à la CCVBA et les montants de l’attribution de compensation 2017 aux communes. Pour Saint-Etienne du Grès, elle est cette année de 256 693,43 €.

QUESTIONS DIVERSES
– Il a été évoqué dans les questions diverses, la proposition qui sera faite à la famille d’André Vidau, maire de Saint-Etienne du Grès (1945 à 1961), de donner son nom au Marché des producteurs.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 19 Septembre 2017 - 26 min

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET
Pour ce dernier conseil avant les vacances, les Conseillers municipaux ont étrenné la nouvelle salle d’honneur de la mairie.

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
• Après plus de 4 ans de travail, d’échanges, de consultations-concertations,
• Après un rapport du Commissaire-enquêteur André Moutte sans aucune réserve,
le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le Plan Local d’Urbanisme qui va façonner le Village pour les 15 ans à venir : un projet maîtrisé et centré sur un développement structuré de la commune s’appuyant sur les atouts du territoire avec comme objectif de conserver au Village son caractère authentique et d’apporter un plus au cadre de vie des Grésouillais.
Cet énorme projet a été animé par Edgard Maréchal, adjoint à l’Urbanisme, Augustin Tessier, délégué aux Travaux auxquels il faut associer Robert Arnoux, trop tôt disparu. Ils se sont particulièrement appuyés sur Lydia Pastor, responsable de l’Urbanisme.
• Il entrera en vigueur en septembre prochain
Pour en savoir plus, consultez la page PLU

AUTRES POINTS ABORDÉS
• La demande de subvention « exceptionnelle » de l’école primaire.
Après avoir déjà accepté en début d’année la demande de subvention « annuelle exceptionnelle » de 4 000 €, le Conseil municipal, ne voulant pas pénaliser les enfants du Village pour leur voyage de classe CM1 et CM2 de novembre 2017, a accepté une rallonge de 1000 € sur l’exercice 2017.
Il a cependant émis deux conditions
1) Dans le cadre d’une situation budgétaire contrainte par le désengagement de l’Etat, la subvention annuelle exceptionnelle sera cependant augmentée et plafonnée à 5 000€ pour l’année civile 2018, du 1er janvier au 31 décembre.
2) Cette subvention devra bénéficier à tous les élèves de l’école : 1 500€ pour les classes de maternelle et 3 500€ pour les classes élémentaires

• La création d’une garderie gratuite le Mercredi matin de 7h30 à 12h30, dans le cadre du retour à la semaine scolaire de 4 jours.
Elle sera assurée par l’équipe des ATSEM de la Mairie.
• Adhésion au Syndicat mixte de Musique du Pays d’Arles dès formalisation de cette structure. Cette démarche permettra d’offrir aux Grésouillais, jeunes et adultes, initiation, cours et pratique de la musique tant en milieu scolaire qu’à titre personnel.
• Après transfert de la compétence « Transport Scolaire » du Département à la Région, accord sur la convention annuelle avec la région Provence Alpes Côte-d’Azur
• La dénomination de la future Maison des associations : elle sera baptisée du nom d’André Vidau, maire de la commune de 1945 à 1961.
Par ailleurs en hommage à Robert Arnoux, Conseiller municipal décédé en 2016 et artisan des grands projets et du PLU, les Conseillers ont souhaité, si accord de la famille, baptiser en interne la salle de réunion des élus à son nom.
• La confirmation d’une consultation de la population en septembre pour le maintien de la sirène du Marché et le refus de son arrêt temporaire jusqu’au résultat de cette démarche

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 20 juillet 2017 - 1h16

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET
Un seul point à l’ordre du jour de ce conseil exceptionnel :
la décision sur la modification des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2017
Après le compte rendu du Conseil des écoles qui s’est tenu en fin d’après-midi et qui a donné un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à l’unanimité moins une abstention et une voix contre.
3 points ont été soumis au vote :
1) Maintien des rythmes scolaires actuels et des TAP : refus à l’unanimité
2) Retour à la semaine de 4 jours les lundis, mardis, jeudis et vendredis : approbation à l’unanimité
3) Mise en place d’un centre de loisirs le mercredi toute la journée : approbation à l’unanimité
Le dernier Conseil Municipal avant les vacances se déroulera jeudi 20 juillet et sera consacré au vote sur le Plan Local d’Urbanisme.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 4 juillet 2017 - 14 minutes

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN
    A l’ordre du jour du conseil municipal du jeudi 29 juin 2017 qui s’est tenu salle du Rigau compte tenu des travaux d’aménagement en cours dans l’ancienne salle de danse :
    Economie
    • Maintien du bureau de poste
    Suite à la visite de Messieurs Houguet et Joulia, représentants La Poste, concernant le maintien du bureau de poste sur le village, 3 possibilités sont avancées :
    -le maintien du bureau
    -la création d’une agence postale communale
    -la création d’un partenariat avec un commerçant.
    Le souhait de la municipalité étant la 1ère solution.
    Administration générale
    • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau : approbation du rapport annuel à destination de l’usager
    • Dévolution et destination des coupes de bois 2017 : assiette de la coupe 2017 au lieu-dit « traversières » AL 206
    • Mise à disposition du stade Joseph Véran du 19 au 22 août pour l’association Pélé VTTT
    • Extension de la voie chemin de la Malautière par la prolongation vers le boulevard Général de Gaulle votée à l’unanimité moins 1 voix
    Enfance et Jeunesse
    • Organisation et gestion de l’accueil de Loisirs 2017 : convention relative à l’organisation du dispositif Jeunesse (prix, mise à disposition des locaux…) pendant les vacances scolaires 2017 et 2018. Avenant signé pour une durée de 7 mois de juin à décembre 2017
    CCVBA
    • Convention de mise à disposition de service de l’aire de lavage : dans le cadre du transfert de la compétence « Collecte des déchets », la commune met à disposition son aire de lavage pour la benne à ordures ménagères.
    • Et dans le cadre de la compétence « Zone d’activités économiques », convention de mise à disposition du service propreté
    Finances
    • Contrat de ruralité du Pays d’Arles : compte tenu d’une modification des actions contenues dans la convention, remplacement de la convention financière. Dans un objectif de renforcer le Marché de fruits et légumes dans son rôle sur les circuits courts
    Ressources humaines
    • Modification du régime des astreintes : à compter du 1er janvier 2018, suppression de l’astreinte de décision et maintien de l’astreinte d’exploitation
    • Mise à disposition d’un agent communal auprès de la commune de Paradou pour une durée de 3 mois afin de pallier l’absence de l’agent chargé de l’urbanisme
    Questions diverses
    • Sirène installée au Poste à incendie en consultation
    • Acquisition d’un limiteur de son pour les festivités, votée

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 29 juin 2017 - 1h16

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 29 mai 2017 - 1h

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL
    SYNTHESE
    Un conseil consacré au vote du budget :
    Un budget économe combatif et responsable face aux nouvelles baisses des dotations de l’Etat encore aggravées en 2017 alors que la Commune continue à ne pas augmenter les impôts.
    Le montant des dotations de l’Etat est passé de 218 520 € en 2012 à 64 023 € (-70%).

    I. Finances
    Aucune augmentation des taxes directes locales.
    Les taux sont inchangés depuis 2013
    • 8,89% pour la taxe d’habitation
    • 11,79% pour le foncier bâti
    • 39,97% pour le foncier non bâti.

    Vote du Budget 2017 : à l’unanimité
    Le budget 2017 de la Commune de Saint-Étienne du Grès a été élaboré dans ce contexte en fixant 3 objectifs
    • pas d’augmentations d’impôts,
    • des dépenses de fonctionnement maîtrisées et en diminution, l
    • le maintien des investissements prioritaires liés à l’exécution du contrat départemental 2015-2018, gage d’un développement ambitieux mais contrôlé de notre village.
    Cette rigueur budgétaire doit guider la politique municipale jusqu’en 2018, date à laquelle les investissements prioritaires, marqueurs de la requalification de la commune seront en voie d’être terminés.
    Budget primitif de la Commune : 7 464 321,73 €
    Section de fonctionnement : 3 006 683,73 €
    Section d’investissement : 4 457 638,00 €

    Stratégie communale de débroussaillement : demande de subvention supplémentaire au Conseil Régional afin d’avoir une action complète de la mise en œuvre des OLD et de leur contrôle sur les 140 propriétés concernées.
    • Montant des travaux TTC : 52 000€
    • Subvention CR PACA déjà obtenue 6 000€
    • Subvention CR PACA complémentaire 20 000€
    • Autofinancement 50% 26 000€

    Modification du Contrat départemental 2015-2018
    La tranche 2017 s’élève à 1 844 300€ HT et bénéficie d’une subvention de 1 475 440€ (80%).
    Compte tenu des travaux à effectuer, il est apparu nécessaire de réaffecter les crédits de l’opération « Création d’un poste de Police », d’un montant de 420 000€, pour finaliser le réaménagement de la Mairie et compléter la restructuration du camping municipal.
    Le bâtiment de l’ancien poste à incendie sera réhabilité dans le cadre de l’aménagement de l’esplanade de la Maire à partir de fin 2018.
    Acquisition de LED pour le début de mise aux normes de près de 600 lanternes, avec à la clé la réalisation d’économies d’énergie. Montant de l’opération 20 000€, demande de subvention « réserve parlementaire » de 50%.

    II. Travaux
    Aménagement de la Place Centrale
    Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels de l’avenue d’Arles –D32 du domaine public départemental à celui de la commune

    III. Urbanisme
    Convention habitat à caractère multi sites
    Le partenariat signé en 2013 entre l’Etablissement Public Foncier PACA et la commune permettra la réalisation de projets d’urbanisation grâce aux acquisitions foncières au Cours du Loup. Dès la mise en application du PLU, un appel à concours prenant en compte le parcours résidentiel, la trame verte et bleue et la liaison avec les autres quartiers, sera lancé.
    Clos des céréales : classement des voies et réseaux du lotissement dans le domaine public
    Convention avec la CCVBA portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés.
    Le conseil demande une limitation et un regroupement des points d’apport volontaire (PAV) de tout type en 3 endroits déjà existants : parking Pierre Emmanuel, Stade Joseph Véran et rond-point de la Poste. En particulier, le projet d’implantation d’un point de dépose cartons et emballages sur la future place centrale doit être abandonné et déplacé près de la salle Pierre Emmanuel.
    IV. Festivités
    Vœu de soutien à l’inscription de la Course camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO. Accepté à une très grande unanimité.
    VI. Questions diverses
    Les compteurs Linky : le Conseil prend note de « l’impuissance des Maires » face à cette démarche d’un opérateur privé via à vis de ses clients. Une information complète sera faite aux administrés.
    Création d’un potager municipal bio : Cette démarche d’approvisionnement bio de la cantine semble être séduisante mais économiquement trop lourde. La cantine scolaire favorise déjà les produits bios et l’approvisionnement local. Une étude sera cependant menée.
    Pétition contre l’installation des bombardiers d’eau à Nîmes Garons : Le transfert étant déjà fait et opérationnel, cette démarche s’avère sans objet
    Vente ambulante : les conditions d’attribution et le montant du loyer restent inchangés.
    Pour les prochaines installations, il convient de « laisser faire le marché et la libre concurrence ».

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 12 avril 2017 - 1h27

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER
    Le point fort de ce Conseil municipal, les travaux de proximité.

    Travaux de proximité

    Amélioration de la qualité acoustique du réfectoire de la cantine scolaire
    Demande d’une aide du Ministère de l’Environnement pour la réalisation de travaux améliorant la qualité acoustique du réfectoire de l’école.

    Montant des travaux HT 22 005, 00€
    Subvention de l’Etat 80% 17 604,00€
    Autofinancement communal 20% 4401,00€

    Amélioration de la forêt communale
    Broyage, débroussaillement, construction de deux tables de pique-nique et création d’un sentier de découverte ai=u lieu-dit «La Cabane du Garde»

    Montant des travaux HT 30 000,00€
    Financement du CD 13 50% 15 000,00€
    Autofinancement 50% 15 000,00€

    Réalisation d’une stèle Marianne Place du Souvenir français
    Dans le cadre d’une action pédagogique sur le devoir de mémoire effectuée par les enfants des écoles, une stèle Marianne inspirée du dessin des écoliers sera fabriquée et installée sur la Place du Souvenir.

    Montant de l’opération HT 4 000,00€
    Réserve parlementaire 50% 2 000, 00€
    Autofinancement communal 50% 2 000,00€

    Acquisition pour le city-parc et le jardin d’enfants d’un module skate parc, d’un rangement pour vélos et d’un jeu pour les petits enfants :

    Montant de l’acquisition 12 000,00€
    Subvention sur la réserve parlementaire 50% 6 000,00€
    Autofinancement communal 50% 6 000,00€

    Commerce et artisanat

    En synergie avec l’action menée par la Communauté de commune Vallée des Baux-Alpilles dans le cadre du FISAC, approbation de la Charte de soutien à l’activité économique de proximité de la Chambre des métiers afin de promouvoir une politique affirmée de valorisation de l’Artisanat auprès des administrés et des entreprises artisanales

    Questions diverses

    Organisation de la présence des conseillers municipaux dans les bureaux de vote lors des journées d’élection
    Proposition pour un véhicule publicitaire « minibus » offert à la Commune, utilisable pour les scolaires, le Centre de Loisirs et le 3ème âge
    Autorisation d’installation d’un nouveau camion-pizza au feu de bois sur l’esplanade de l’arrêt des cars de Laurade
    Information sur le tarif définitif de l’eau fixé par la CCVBA.

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 28 février 2017 - 30 minutes

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER
    Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
    Les points forts
    • Plan Local d’Urbanisme
    Accord sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales
    Validation d’une enquête publique pour le PLU et les zonages d’assainissement des eaux pluviales
    Le PLU sera soumis à l’enquête publique fin février-fin mars 2017
    • CCVBA
    Refus du transfert de la compétence PLU à la communauté de communes, un Conseil municipal unanime.
    Cette compétence devait être transférée le 27 mars 2017. Pour qu’il ne se fasse pas, il faut une minorité de blocage regroupant au moins 25% des communes et au moins 20% de la population.
    • Enfance-Jeunesse
    Dans le cadre de l’organisation du centre de loisirs des enfants de la commune (entre 3 et 12 ans) durant les vacances scolaires, accord sur la convention relative à l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs pour 2017 avec l’association Familles Rurales des Bouches du Rhône. Cette action est subventionnée pour moitié par la Caisse d’Allocations Familiales.
    Le prix du repas au Centre de loisirs est fixé à 3,50€ par enfant.
    • Services à la personne
    Allo Nez Rouge 2017
    Ce service mis en place pour assurer en toute tranquillité le transport des 18-50 ans vers les lieux festifs du territoire, est renouvelé pour 2017. Les tickets seront en vente à l’accueil de la Mairie, 10€ pour les 18-30 ans et 15€ pour les 31-50.
    Papé-Mamé Ecole 2017
    Accord sur la revalorisation de la vacation journalière à 20€ brut à compter du 1er mars 2017 afin d’aligner cette rémunération au niveau du SMIC.
    • Travaux et Urbanisme
    Classement des voies et réseaux des lotissements « Le Clos Mireio » et « Pomeyrol » dans le domaine public. Il s’agit là d’une promesse de campagne tenue.
    • Administration générale
    Convention d’accueil d’un collaborateur bénévole de service public en réponse à une proposition de volontariat à caractère ponctuel

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 25 janvier 2017 - 22 minutes

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous autorisez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

    Privacy Settings saved!
    Paramètres de confidentialité

    Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

    Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

    Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
    • wordpress_test_cookie
    • wordpress_logged_in_
    • wordpress_sec

    Refuser tous les services
    Accepter tous les services