CONSEILS MUNICIPAUX

Les Conseils municipaux sont publics. Ils ont lieu toutes les 5 à 7 semaines.
Les comptes rendu sont à la disposition de tout citoyen.

A télécharger : le Règlement intérieur du Conseil Municipal (Déc. 2014)
A télécharger : la charte de l’élu local
A télécharger : L’arrêté de délégation et de fonction pour signature

2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2016
En ouverture du Conseil, le Maire a proposé aux élus de la commune le vote d’une motion contre la fusion du Département des Bouches du Rhône et de la Métropole Aix Marseille Provence.

A l’ordre du jour :

Finances
• Budget 2017 : Subventions aux associations 2017
• Budget 2017 : Tarifs des régies et autres produits communaux
• Budget 2016 : Décision modificative et budget du service de l’eau 2016
• Demande de subvention : Installation de bornes en pierre « Via Domitia » sur le territoire de la commune
• Demande de subvention au titre du Plan sécurité intérieure pour l’équipement de la Police municipale

Travaux
• Contrat départemental 2015-2018 : demande de subventions pour la tranche 2017
• Demandes de subvention « Travaux de Proximité » :
– Phase 3 de l’aménagement de la Sente du Colonel Boyer. Les travaux de la phase 1 débuteront le 16 janvier 2017.
– Gros travaux communaux
– Réfection des réseaux éclairage public
– Création d’un nouveau forage d’eau potable
– Réfection du logement de l’ancien garde champêtre et de celui des écoles communales

Ressources humaines
• Création d’un poste Contrat Unique d’Insertion
• Création de deux postes à temps non complet

Administration générale
• Convention annuelle pour la crèche « PICOTIS » avec la fédération ADMR 13
• Convention de co-maîtrise d’ouvrage public avec le SMED 13 pour l’amélioration de l’éclairage avenue des Arènes
• Convention pour une mission d’appui à la mise en place de la Signalisation d’Information Locale communale avec le PNRA

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 19 DÉCEMBRE - 1h10

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016

Vie du Conseil municipal
Suite au décès de Monsieur Robert Arnoux, accueil de Sylvie Vallejos, nouvelle conseillère municipale dans ces tristes circonstances, puis minute de silence en mémoire du conseiller disparu suivi d’une éloge de son travail et son implication au sein du Conseil municipal et de la commission Urbanisme, Finances et Travaux.

Modifications de la composition des commissions municipales, de la commission d’appel d’offres et remplacement du délégué suppléant au sein du SMED 13.
• Commission Finances, ressources humaines et Vie associative : Catherine Veran
• Commission Travaux et gestion des bâtiments communaux : Claude Sanchez
• Commission Urbanisme Environnement, Prévention des risques, Gestion du Territoire et Patrimoine : Catherine Veran

Le marché
• Dans une volonté de moderniser la gestion quotidienne du marché, acquisition d’un outil de gestion : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de la Sénatrice Mireille Jouve à hauteur de 50% du montant HT soit 20 000€.

Ressources humaines
• Création de 20 postes d’agents non titulaires temporaires ou saisonniers pour 2017 afin de faire face aux périodes estivales. Peut-être création d’un « volant » pour toute l’année.
• Modification du tableau des effectif du personnel communal pour Sébastien Veran qui passe agent de maîtrise « félicitations pour son travail, sa disponibilité. Un employé plein d’avenir ».

Education et Jeunesse
Contrat enfance jeunesse 2017,
• Modification de la convention pour développer le Centre de Loisirs municipal. Tout sera lié aux moyens budgétaires 2017 dont le montant n’est pas connu à ce jour.

CCVBA : conséquences des transferts de compétences au 1er janvier 2017
• Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
• Distribution, production, transport et stockage de l’eau potable à la CCVBA.
• Modification de l’organisation et des conditions de travail, faite en collaboration avec les employés concernés.

Questions diverses
• Soutien de la municipalité à Olivier Boutaud compte tenu de ses excellents résultats en compétition européenne et principe de subvention d’aide à son association
• Subvention enfin obtenue de la Région pour l’étude PMR d’un coût global de 3750€ (80% soit 3000€)

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE - 37 minutes

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2016
Une séance calme et studieuse, une ambiance sereine et consensuelle pour le vote à l’unanimité de toutes les délibérations à l’ordre du jour dont la plus importante : le Plan Local d’Urbanisme.
Même unanimité pour l’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur le Marché des producteurs, du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, du rapport sur le prix et la qualité du service public CCBA de l’eau et de l’assainissement, de la création de tarifs pour les spectacle culturels et de la convention avec Enedis pour des travaux de ligne électrique souterraine.

I. Le Plan Local d’Urbanisme
Vote de l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme : un long travail qui a mobilisé les élus et la responsable de l’Urbanisme, Lydia Pastor, et qui a abouti à un PLU très complet.
Le vote du PLU n’a fait l’objet d’aucune contestation ni d’une quelconque question : unanimité sincère sur ce travail de longue haleine « mené de main de maître par toute une équipe, élus, Service de l’urbanisme et Grésouillais ayant participé à la commission extra-municipale du Patrimoine.

II. L’aménagement de la centrale photovoltaïque
Le 14 février 2015, le Conseil municipal avait accepté l’aménagement par la société CORUSCANT d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking nord du marché aux fruits et légumes.
Aujourd’hui, la promesse de bail a été signée et il s’agissait de voter les dernières modifications apportées au bail.
Le bail prévoit un loyer annuel hors taxes :
Pour les années 1 à 20, un loyer de 65 000€ HT /an
Pour la période 21 à 30, un loyer à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel de la centrale indéxé sur le cour de l’électricité avec un plancher de 28 000€ HT/an forfaitaire.

III. Le rapport d’activité 2015 de la CCVBA
Ainsi que le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2015 a été approuvé à l’unanimité. La volonté de la CCVBA est de s’engager dans une remise en état de l’eau et de l’assainissement dans un cadre pluri annuel car, pendant des années, peu de travaux d’entretien ou de renouvellement n’ont été effectués par les communes.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 04 Octobre - 42 minutes

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016
Un conseil studieux et appliqué sur un sujet était d’importance : l’examen du Plan Local d’Urbanisme qui engage l’avenir de la commune pour les 15 à 20 ans à venir.

Tous les élus ont été d’accord pour reconnaître que les 2 grandes orientations du PADD sont extrêmement bien traduites dans le PLU, son zonage et son règlement :
1) Priorité au Cœur de Village : à la reconquête d’une centralité villageoise
• Promouvoir un urbanisme raisonné dans l’esprit d’un village des Alpilles
• Adapter l’offre de logements aux besoins de la commune pour un parcours résidentiel complet
• Diversifier les formes urbaines
• Créer des itinéraires de cheminements doux entre les quartiers et le centre du village en s’appuyant sur le tracé de la piste cyclable St Rémy-Tarascon
• Organiser et qualifier les espaces publics
• Accompagner la croissance démographique avec les équipements adaptés
• Qualifier les entrées de ville
• Permettre aux commerces de se pérenniser et de se développer
• Favoriser le développement économique du centre tout en poursuivant celui de la Zone d’Activités Economiques de Laurade
• Gérer les risques pour préserver les personnes et les biens.
• Objectifs de modération de la consommation de l’espace

2) Un territoire de qualité dans le Parc Naturel Régional des Alpilles : vers la mise en valeur d’une richesse naturelle et agricole du territoire
• Valoriser le patrimoine local, identitaire de la commune
• Une commune des Alpilles : protéger et valoriser les paysages et la structure des mas
• Transition énergétique : poursuivre les efforts d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables
• Pérenniser les activités agricoles en plaine et dans le massif
• Affirmer la valeur du piémont
• Préserver le réseau hydraulique existant, les ressources naturelles et prévenir les risques
• Préserver la biodiversité et les continuités écologiques du territoire

Les contraintes nouvelles pour la gestion des risques inondations et incendies sont prises en compte dans le PLU et s’imposent durement à tous.

Etapes suivantes :
• Enquête publique janvier 2017
• Rapport commissaire enquêteur : février 2017
• Approbation : mars 2017

Par ailleurs, le Conseil s’est engagé
– pour la réalisation de la crèche en garantissant à hauteur de 50% de l’emprunt contracté par l’ADMR,
– pour le développement du Marché en synergie avec le futur MIN de Chateaurenard
– pour l’achat de l’élément manquant du Skate Park : le « lanceur »
– en faveur de l’aide financière de la Commune aux utilisateurs étudiants et apprentis des transports scolaires 2016-2017
– La modification des statuts de la CCVBA, qui générera d’importantes économies d’échelle pour les communes

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 19 Septembre - 1h52

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2016
Un ordre du jour chargé pour le dernier conseil avant les vacances : Enfance-Education-Jeunesse, Urbanisme, Ressources Humaines, Finances
• Education : avec la demande de subvention « exceptionnelle » de l’école élémentaire pour l’organisation d’un voyage scolaire en juin 2017. Après réduction de 5000 € à 4000 € en accord avec la politique d’économie menée par la Municipalité pour faire face aux diminutions drastiques des dotations de l’Etat, le Conseil a souhaité que cette subvention bénéficie à l’ensemble des élèves, de la maternelle à l’élémentaire.
• Enfance : avec le recrutement d’agents vacataires pour animer à la rentrée les TAP à la charge de la commune: 4 en maternelle, 7 en primaire et 1 accompagnateur, ainsi que la signature de deux conventions pour l’atelier théâtre “Compagnie Le Moineau” et le provençal avec “Collectif Prouvenço”.
• Urbanisme : Lancement du programme de la Signalisation d’Information Locale avec l’appui du Parc naturel régional des Alpilles pour une harmonisation de la signalétique communale,
La Délégation du droit de préemption urbain pour les Zone d’Activités à la CCVBA a fait débat. Une prochaine réunion de la Commission Urbanisme avec les responsables de la CCVBA permettra une meilleure information des élus.
• Ressources Humaines : pour une régularisation des pratiques et une application des règles de la Fonction publique, instauration des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
• Finances : modification du tarif de mise à disposition des espaces publics pour permettre le branchement électrique des organisateurs de manifestations sur l’espace Marché.

Dans les questions diverses :
• Suite à la demande de riverains, instauration d’une limitation de vitesse à 30km/h et interdiction aux poids lourds de + de 3,5T, avenue Mireille entre l’avenue des Arènes et l’avenue Notre-Dame du Château.
• Opinion partagée pour les demandes d’emplacement de camions pizzas sur le domaine public. La Commission Commerce et Artisanat se réunit le 28 juillet pour statuer.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 21 Juillet - 1h09

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2016
UN CONSEIL TOURNÉ VERS L’AVENIR

Dans un contexte de mutualisation des hommes et des moyens, et de recherche d’économies, le Conseil municipal a voté à l’unanimité la mise à disposition 3 jours par semaine auprès de la Communauté de Communes Vallée des Baux–Alpilles du directeur des Services Techniques.
• Saint-Etienne du Grès veut positionner son marché face aux restructurations du MIN de Châteaurenard.
La Commune a demandé une subvention de 60% au Département et à la Région pour lancer une étude avec la CCI du Pays d’Arles s’appuyant sur un cabinet spécialisé : voté par 17 voix pour et 2 contre.
Sur proposition de Céline Castells, adjointe à l’Enfance, la Jeunesse et l’Education, il a réactualisé les tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre et institué le règlement à la quinzaine lors de la commande.
Le conseil a accepté le dégrèvement d’une facture d’eau après facturation sur le rôle 2015 : 18 pour et une abstention
A l’unanimité, il a classé les voies et réseaux du lotissement de Pomeyrol, dit « les Sansonnets » dans le domaine public.
Toujours sans opposition, le compte de gestion de l’assainissement a été voté pour la dernière fois. Cette compétence est désormais prise par la Communauté de Communes Vallée des Baux–Alpilles.

En questions diverses,
la municipalité présentera début juillet les grandes lignes de la mise en place de sa politique de sécurité s’appuyant, entre autre, sur le système de vidéo protection actuellement en cours d’installation.
Céline Castells a présenté le processus d’attribution des places à la crèche dont l’ouverture est programmée en janvier 2017.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 9 Juin - 0h48

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

• CCVBA et transfert de la compétence eau potable.
• Services à la population avec l’opération Allo Nez Rouge 2016 et l’élargissement des tranches d’âge de 18-30 à 18-50 ans.
Tarif inchangé pour la tranche 18-30 ans, 15€ pour la tranche 31-50 ans l’aller-retour.
• Demande de subventions au CR PACA pour la stratégie communale de débroussaillement.
• Vie associative : convention de couverture photographique avec l’association IMAG’in.
Le Grès et mise à disposition des salles communales dans le cadre des élections à venir et des primaires.
• Administration générale : dénomination de la « Place du Souvenir français » sur l’esplanade du cimetière lors de la journée commémorative du Centenaire de la bataille de Verdun, plan de désherbage communal.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 19 Mai - 1h07

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016
VOTE DU BUDGET 2016 : AUTOUR DE TROIS PRINCIPES

Le Conseil municipal réuni le 13 avril a délibéré sur le budget primitif 2012, un budget articulé autour de 3 principes.
• Un budget cohérent et des impôts stables
Budget primitif de la Commune
• Section de fonctionnement : 3 198 931,14€
• Section d’investissement : 4 970 476,87€
Budget primitif du Service de l’eau
• Section exploitation : 364 554,10€
• Section d’investissement : 810 621,00€
« Malgré la baisse des dotations de l’Etat, malgré les transferts de charges vers la CCVBA, les TAP dont le coût incombe à la commune, les impôts restent à leur taux de 2015. Budget voté à l’unanimité des élus.
• 8,89% pour la taxe d’habitation
• 11,79% pour le foncier bâti
• 39,97% pour le foncier non bâti
• 6,40% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• Des dépenses de fonctionnement maîtrisées et en baisse
• Des investissements poursuivis grâce aux subventions obtenues
Le fonctionnement d’une structure d’accueil et de loisirs à destination des enfants âgés de 3 à 12 ans durant les vacances scolaires.
La création d’une école numérique, montant des travaux HT 25 000,00€. Subventions obtenues pour un montant global de 20 000,00€ soit un autofinancement de 20%.
L’amélioration de la forêt communale, coût du programme 26 550,00€.
Le remplacement des menuiseries extérieures des locaux de la Mairie dans un objectif d’économies d’énergie pour un montant HT de 60 000,00€ dont une aide financière de 80%.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 13 Avril - 1h05

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2016
Un engagement fort pour l’école numérique
Le Conseil a voté à l’unanimité une mesure phare, la demande de subvention pour la création d’une école numérique à Saint-Étienne du Grès.
Cette décision permettra l’équipement graduel des écoles en « classes électroniques » à partir de la rentrée 2016.
Un consensus général s’est fait sur la tarification du prêt de matériel municipal aux professionnels organisant des manifestations sur la commune.
Tous les autres points à l’ordre du jour ont aussi été adoptés à l’unanimité, en particulier

  • le plan de financement de la tranche 2016 du contrat départemental de développement et d’aménagement 2015-2018.
  • la dénomination du Stade d’Honneur « Honoré TARDIEU-Fernand VOSSIER ».
  • le versement des subventions aux associations – Année 2016 fin mars avant le vote du budget municipal prévu mi-avril
  • les modalités de restitution de la caution pour la location de la buvette du marché en y incluant la dépréciation pour perte de chaises.
  • la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Énergie Départemental – SMED 13 pour y inclure la distribution des nouvelles énergies pour les véhicules (électricité, gaz)
  • l’adhésion au Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) pour valoriser la forêt communale
  • la location d’un terrain communal à usage agricole à l’EARL PEPIN.

Dans les questions diverses, Jean MANGION a fait un point sur la collaboration avec la CCI du Pays d’Arles pour pérenniser et développer les commerces en Cœur de Village et pour préparer l’évolution du Marché des producteurs en synergie avec le futur grand MIN de Châteaurenard.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 16 Mars 2016 - 48 minutes

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2016
Conseil Municipal Jeudi 4 février 2016 salle du Conseil.
A l’ordre du jour, Vie du Conseil municipal, CCVBA, Finances et Administration générale
Approbation du compte-rendu de réunion de la séance du 4 novembre 2015 et du 2 décembre 2015, approbation du compte-rendu de délégation du Maire :
Approbation de la Charte de l’élu local, une charte visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat
Convention de mise à disposition de la police mutualisée par la CCVBA, un poste à vocation intercommunale. Un plus lors de nos fêtes votives
Demande de subvention au Conseil départemental pour les travaux de réhabilitation du marché aux fruits et légumes au titre de l’aide aux travaux de proximité. Début des
travaux septembre 2016 ; Convention de financement pour le diagnostic sur l’éclairage public qui rentre dans la politique de développement durable menée par la commune
Demande de subvention exceptionnelle pour la Fédération Française de Course Camarguaise. 1000€.
Adoption de la Motion de soutien pour le Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales (SICAS) afin de mettre à plat toutes les difficultés
Classement des voies et réseaux du lotissement « Le Clos Miréio » dans le domaine public communal

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 04 Février 2016 - 1h02

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous autorisez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Privacy Settings saved!
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Veuillez noter que les cookies essentiels sont indispensables au fonctionnement du site, et qu’ils ne peuvent pas être désactivés.

Pour utiliser ce site Web, nous utilisons les cookies suivant qui sont techniquement nécessaires
  • wordpress_test_cookie
  • wordpress_logged_in_
  • wordpress_sec

Refuser tous les services
Accepter tous les services