CONSEILS MUNICIPAUX

Les Conseils municipaux sont publics. Ils ont lieu toutes les 5 à 7 semaines.
Les comptes rendu sont à la disposition de tout citoyen.

A télécharger : le Règlement intérieur du Conseil municipal (Sept. 2020)
A télécharger : la charte de l’élu local
A télécharger : L’arrêté de délégation et de fonction pour signature (juin 2020)

Compte rendu des Conseils Municipaux depuis le 1er avril 2014

2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE
Entre émotion, reconfinement… et avenir

La situation de cette année 2020 oblige le Conseil municipal à travailler avec prudence et circonspection sans pour autant compromettre l’avenir de la commune.
Avant de débuter le Conseil, le maire, Jean Mangion, a présenté aux élus Pauline Seguy Raynaud qui remplacera Florian Scandella au 1er décembre 2020, comme Directrice générale des services.
Puis le maire a demandé aux élus d’observer une minute de silence en hommage au professeur Samuel Paty, aux victimes de l’attentat de la basilique de Nice, ainsi qu’à Nathalie Girard, maire de Cabannes, disparue brutalement.
En début de réunion, le compte-rendu du Conseil municipal du 14 septembre et le compte rendu de délégation portant sur l’attribution du marché public de travaux pour la reconversion de l’ancien bureau de poste en logement ont été approuvés à l’unanimité.

FINANCES
• Le budget primitif 2020 est modifié afin d’intégrer des dépenses qui n’avaient pas été prises en compte au moment de son élaboration. « Grâce à nos moyens financiers, nous pouvons continuer à avoir des comptes équilibrés tout en intégrant des dépenses imprévues » constate le maire.
• Tom Galpin, jeune Grésouillais de 14 ans, est décédé des suites d’un cancer. Sa famille a rencontré des difficultés pour lui offrir un enterrement digne. Le Conseil municipal a décidé de lui venir en aide, via le CCAS, en votant une subvention exceptionnelle de 1 500 €. Elle complète « l’élan de solidarité des associations du village qui ont versé des sommes non négligeables pour aider cet enfant à reposer en paix ».
• L’Association des Maires et Présidents d’intercommunalités des Alpes-Maritimes a lancé un appel solennel aux dons à toutes les communes et intercommunalités de France suite au dramatique passage de la tempête Alex, et des ravages dans les vallées de la Roya, de la Vésubie et de la Thinée. Une subvention de 2500 € a été accordée en plus de la collecte de denrées non périssables organisées par les pompiers des Bouches-du-Rhône, et de celle de fruits et légumes menée par le Marché aux fruits et légumes André Vidau. Cette somme s’ajoute à celle de 10 000 € déjà votée par la Communauté de communes Vallées de Baux-Alpilles. « Dans le cadre de notre budget, nous pouvons le faire sans difficulté, » souligne le premier magistrat.

Ces trois délibérations ont été adoptées à l’unanimité.


URBANISME
• Le Conseil approuve les clauses et conditions du bail à construction avec Coruscant, concernant l’aménagement d’une centrale photovoltaïque en ombrières de parking sur la partie sud du Marché aux fruits et légumes André Vidau. Cette nouvelle tranche de 12 000 m² va porter à 40 000 m² la surface de panneaux photovoltaïques de la centrale.

TRAVAUX
• La convention relative au déplacement et à l’enfouissement des réseaux de communications électroniques sera signée avec l’opérateur Orange, pour les travaux d’aménagement de l’esplanade de la Mairie et de sécurisation de la RD 99. La commune réalisera les travaux de terrassement, Orange fournira les fourreaux, procédera à l’enfouissement des câbles et en tant que propriétaire du réseau, assurera l’entretien. Une opération rendue possible par l’obligation d’abattage des platanes touchés par la maladie.
Un autre platane malade a été détecté avenue de la République, près de « Au Grès des Saisons ». D’autres arbres, notamment avenue Général de Gaulle, ont été signalés comme possiblement touchés, une vérification va être lancée pour tous les platanes de la commune pour éviter un possible accident.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• La parcelle Section C n°2464 sera vendue à M. Jean-Pierre Bertrand, qui la loue actuellement, pour un montant de 15 500 €, conforme à l’estimation des Domaines.
• Par délibération du 20 janvier 2020, une convention devait être signée entre la Commune et le Clos des Céréales pour intégrer les voies et réseaux du lotissement au domaine public. De par ses compétences, la CCVBA doit récupérer la gestion des réseaux d’eaux enfouis, elle en a demandé une inspection visuelle par fumigation. Les frais (4 000 €) seront répercutés sur les colotis. Or une convention antérieure datant de 2010 entre la copropriété et la Commune stipulait que cette dernière devait prendre en charge tous les frais. La délibération est donc retirée.
• La convention de prestation de service pour l’aide à l’archivage sera passée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône. La commune a l’obligation légale d’archivage de ses documents. C’est la seconde opération de nettoyage des archives municipales grésouillaises. « En espérant que ce soit la dernière pour nous conformer à la loi. » Adopté à l’unanimité.

CULTURE
• Le Théâtre des Calanques devait organiser un événement artistique mêlant spectacle circassien, danse, musique… les 3 et 4 octobre 2020 dans dix communes des Alpilles. Une convention de partenariat avait donc été conclue avec le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 €. Cette délibération est retirée suite au report de la manifestation, et annule la subvention.

RESSOURCES HUMAINES
• Les élus votent une délibération de principe pour le recrutement d’agents contractuels « fonctionnaires » pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles et ainsi se mettre en conformité avec la loi.
• Huit postes d’agents contractuels temporaires ou saisonniers pourront être créés en 2021, en fonction des besoins aux Services Techniques, du Marché aux fruits et légumes André Vidau, ou d’autres services municipaux.

CCVBA
• La loi prévoit le transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » (PLU) aux intercommunalités au 1er janvier de l’année suivant l’élection du président, suite au renouvellement général des Conseils municipaux et communautaires. La Commune doit se prononcer avant le 1er janvier, sinon le PLU sera automatiquement transféré à la CCVBA.
Pour le maire, « si nous n’avons plus la gestion de ce plan, qui a nécessité plusieurs années de travail, qu’allons-nous pouvoir faire en tant qu’élus ? Ce PLU nous permet de modeler notre commune, de la faire évoluer. C’est l’outil qui nous permet d’appliquer les propositions que nous faisons à nos concitoyens… Ma position personnelle, c’est de refuser ce transfert ». Selon le Bureau de la CCVBA, les neuf autres communes refuseraient ce transfert.
• Le Conseil approuve le rapport d’activité de la Communauté de communes de la Vallée des Baux – Alpilles pour l’année 2019.
• Le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la CCVBA pour l’année 2019 est adopté. La déchèterie a repris des heures d’ouvertures « normaux » mais les commerçants ont fait remonter à Jean-François Galeron, délégué au Développement économique, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme, une demande d’ouverture le lundi, leur jour de fermeture, pour pouvoir apporter leurs gros déchets. La demande sera transmise au Président de la CCVBA.
La collecte en porte à porte a connu quelques dysfonctionnements dans les premières communes (notamment Aureille) où elle a été instituée, Saint-Étienne du Grès ne l’expérimentera pas avant 2022-2023 et souhaite bénéficier des améliorations futures du service.
Certains habitants ont des difficultés à évacuer leurs déchets végétaux vers la déchèterie. « Nous avons obtenu la création d’une déchèterie mobile sous forme d’un broyeur qui viendra chez les particuliers qui en feraient la demande. » La CCVBA a délibéré favorablement, reste à acquérir des modèles adaptés, et à en établir les conditions et modalités d’utilisation ainsi que le coût.
• Le rapport annuel sur les prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et non-collectif de la CCVBA est présenté. Toutes les analyses sont satisfaisantes, les interventions et travaux sont rapides et bien réalisés. Les élus soulignent un manque de communication vers les riverains lors des travaux et des coupures d’eau.

QUESTIONS DIVERSES
• Fibre Excellence a été poursuivie pour des émissions non contrôlées de fumées et particules entrainant une pollution atmosphérique non négligeable entre le 20 juin 2016 et le 9 novembre 2018. Cela a conduit à un procès, reporté au 6 janvier 2021, mais qui devrait aboutir à la condamnation de l’entreprise.
« Les avocats des plaignants ont demandé que la Commune se porte partie civile. Cela permettra à toute personne ayant subi un préjudice de près ou de loin de pouvoir se mobiliser. »
La Commune est concernée : la qualité de l’air respiré par ses habitants est notamment polluée par ces émissions. « C’est le moyen pour nous de montrer que nous nous soucions de la qualité de l’air et que nous voulons améliorer notre environnement ». Adopté.
• Catherine Véran, déléguée à la Sécurité et à la Prévention de la délinquance, présente le « Document Unique – DU » document obligatoire pour l’évaluation des risques professionnels dans les services municipaux Il liste tous les risques professionnels des agents de la commune. Ce document est consultable en mairie.
Le Plan Communal de Sauvegarde – PCS est un outil de planification et d’organisation communale pour les situations dangereuses et assurer la protection et la mise en sureté de la population. En cas de catastrophe (feu, inondation…), le maire déclenche une cellule de crise et convoque les adjoints et élus désignés pour gérer le PCS. Un exercice prévu le 18 novembre a été reporté en raison des conditions sanitaires.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE
Une séance de rentrée en deux temps
Un conseil municipal marqué par les délibérations concernant notamment les projets à venir pour la commune comme l’esplanade de la mairie et, en questions diverses, la présentation des deux offres pour le grand programme d’éco quartier Cours du loup / Pomeyrol.

En préambule, les comptes-rendus de réunion des deux conseils municipaux du 10 juillet ont été adoptés.
Le maire, Jean Mangion, a présenté le compte rendu de délégation portant sur :
– L’acceptation du règlement de sinistre suite à un potelet endommagé par un accident de circulation, avenue Frédéric Mistral
– La signature d’un avenant au marché de fournitures courantes pour la création d’un système de vidéoprotection
– L’attribution du marché public de travaux pour le désamiantage et la déconstruction du hangar sur le marché aux fruits et légumes André Vidau.
– La signature d’un avenant au marché public de maîtrise d’œuvre pour l’abandon de la création d’un hangar avec box aménageable sur le marché. Le programme d’ombrières photovoltaïques financé par la Communauté Européenne ne permet pas d’y intégrer des constructions fermées.
URBANISME – TRAVAUX
• Les sanitaires du marché aux fruits et légumes André Vidau sont dans un état déplorable dû à des actes d’incivilité répétés. Afin de les réaménager et de les mettre aux normes, une demande de subvention sera demandée au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité à hauteur de 70 %. Soit 59 500 € sur un montant des travaux de 85 000 €, la commune ayant à sa charge 25 500 €.
• Une convention de financement pour la réalisation des travaux d’électrification rurale sera signée avec le Syndicat mixte d’énergie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) concernant les travaux d’aménagement de l’esplanade de la Mairie et de sécurisation de la RD 99 afin qu’ils soient coordonnés avec ceux de voirie.

Ces deux délibérations ont été adoptées à l’unanimité

VIES DES ÉLUS
• Le Conseil a adopté à l’unanimité le Règlement intérieur du Conseil Municipal Il a été rédigé en conformité avec le Code général des collectivités territoriales, avec quelques adaptations, toujours conformes au CGCT, liées au fonctionnement des conseils municipaux de la commune. Il pourra être modifié si besoin durant la mandature.

RESSOURCES HUMAINES
• Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont assuré la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré face à l’épidémie de Covid-19. D’un montant maximum de 1000 €, elle sera calculée au prorata de l’investissement de chaque agent tant en présentiel qu’en télétravail ; une prime « en plus » qui est cumulable aux autres, exonérée de l’impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales.
• Le tableau des effectifs du personnel communal et un emploi permanent sont modifiés. Il ne s’agit pas d’un nouvel emploi mais du renouvellement à l’issue de sa durée légale du contrat en CCD du poste de chargé(e) de communication. Adopté à l’unanimité

ENFANCE ET JEUNESSE
• L’avenant n°3 de la convention annuelle d’objectifs avec la fédération ADMR 13 concernant la crèche Picotis est adopté. Il fixe à 52 000 € le montant de la subvention pour l’année 2020
Adopté à l’unanimité
CULTURE
• Le Théâtre des Calanques organise un événement artistique mêlant spectacle circassien, danse, musique… les 3 et 4 octobre 2020 dans les communes des Alpilles en particulier au Domaine Dalmeran et dans les arènes grésouillaises. Une convention de partenariat est conclue avec le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 €. Sous réserve du passage de la commission sécurité et des arrêtés préfectoraux COVID à venir.

CCVBA
• Le Conseil désigne les représentants
– au sein de la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) : Yves Durand et Elisabeth Rabouin comme titulaires, Gérard Blanc et Jacques Jodar comme suppléants.
– au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLET) : il s’agit de Céline Castells.
• Le Conseil adopte à l’unanimité la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la CCVBA pour la réfection des réseaux d’eaux potable, usées, pluviales lors des travaux d’aménagement de l’esplanade de la Mairie et de sécurisation de la RD99 jusqu’à réception des travaux. Les travaux devraient commencer en janvier 2021.

QUESTIONS DIVERSES
• Un feu tricolore sera installé à l’intersection du chemin du Pont Carlin et de la RD99. Une demande de la commune de Mas-Blanc des Alpilles en raison de la proximité de l’école du village, du manque de visibilité à cet endroit et de la vitesse excessive sur la route départementale. Il ne se déclenchera qu’en présence d’un véhicule chemin du Pont Carlin ; sous réserve d’un avis favorable du Conseil départemental.

• Le Maire Jean Mangion a présenté les deux offres pré retenues pour le projet d’éco quartier du Cours du Loup / Pomeyrol à savoir les candidat n°3 et le n°4. A la suite, un débat est engagé et un tour de table effectué. Résultat du tour de table : 3 vois pour le candidat n°3, 10 vois pour le candidat n°4, 4 vois sans avis. Le maire n’a pas souhaité pendre part au choix pour ne pas influencer la décision des élus.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2020 - 2h14 minutes

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET

1. Une séance technique pour élire les grands électeurs
Un conseil municipal très procédurier s’est déroulé à 10h salle Pierre Emmanuel pour désigner les grands électeurs qui voteront, le 27 septembre 2020, à l’occasion des élections sénatoriales.
Le maire, Jean Mangion, a ouvert la séance en précisant que la tenue de ce conseil en ce 10 juillet est fixée par l’Etat, « la punition est sévère si le maire ne le fait pas le jour même puisqu’il peut être destitué ! ».
Ce vote se fait par scrutin de liste, sans débat, à la majorité absolue des suffrages exprimés et à bulletin secret. Le bureau électoral est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés, Jacques Jodar et Yves Durand, ainsi que les deux conseillers municipaux les plus jeunes, Céline Castells et Séverine Ganga.
Sont désignés pour représenter le Conseil Municipal, par 18 voix sur 18 votants.
Délégué titulaire
Jean Mangion
Inès Prieur de la Comble
Claude Sanchez
Céline Castells
Edgard Maréchal
Délégué suppléant
Catherine Véran
Jean-François Galeron
Elisabeth Rabouin

2. Une courte séance d’avant vacances
Ce conseil municipal a suivi celui désignant les grands électeurs devant représenter le Conseil Municipal de Saint-Étienne du Grès aux élection sénatoriales du 27 septembre prochain. Il a permis de gérer des délibérations d’administration générale avant la coupure estivale.
En préambule, le compte-rendu de réunion du conseil municipal du 23 juin a été adopté.
Le maire, Jean Mangion, a présenté le compte rendu de délégation portant sur
– L’approbation du marché pour les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires, avec trois avenants aux contrats. Les assurances ont été regroupées par une entreprise spécialisée ce qui a permis à la commune de réaliser des économies substantielles.
– La signature pour la location d’un logement communal au-dessus de la mairie.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Ont été votées à l’unanimité
• La convention avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de l’esplanade de la Mairie et l’aménagement routier RD99. La majorité des travaux s’effectueront sur le domaine public départemental. « Avec cette convention, la commune a la maîtrise d’ouvrage totale sur ces travaux, explique Augustin Teyssier, conseiller municipal délégué aux travaux. De plus avec cette convention, le Département prend à sa charge, le coût des enrobés, des bordures et des caniveaux. »
• La convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales avec le Direction générale des Finances publiques, représentée par Mme Catherine Gaslene.
• La Convention de servitudes avec ENEDIS. « A chaque fois que des travaux d’enfouissement de réseaux sont entrepris sur le domaine public, explique Augustin Teyssier, il convient d’établir une convention de servitude de tréfonds ».
ENEDIS enfouira des câbles électriques sur trois parcelles du Marché André Vidau dans le cadre du projet de mise en place de nouvelles ombrières photovoltaïques.

CCVBA
• Le Conseil a délibéré sur le transfert en pleine propriété à la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles des véhicules affectés au service public des déchets (bennes) afin que la CCVBA puisse mieux gérer sa flotte et acheter de nouveaux véhicules.

QUESTIONS DIVERSES
• En raison de l’incivilité des utilisateurs, les toilettes du Marché aux fruits et légumes sont dans un état déplorable après chaque marché. La commune a le projet de refaire ces blocs toilettes pour, notamment, se conformer aux normes PMR, en réalisant des WC plus « ouverts » avec des portes à 40 cm du sol… En attendant d’obtenir les subventions demandées pour ces travaux, la solution sera de mettre un personnel pour gérer cet équipement avec un prix d’accès de 0,50 €.
• Jean-François Galeron, conseiller municipal délégué au Commerce, fait remonter une doléance de Frédéric Rousseau des « Légumes du Grès » au sujet du « petit marché ». « Selon lui, contrairement à ce qui est indiqué dans le cahier des charges, les agriculteurs vendent au détail et seraient détenteurs de balance dans leur camion. Pour lui, c’est de la concurrence déloyale ». Il est décidé qu’un rappel du règlement et des conséquences en cas d’infraction serra fait auprès des producteurs présents sur le « petit marché » et que la Police Municipale réalisera régulièrement des contrôles.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 10 JUILLET 2020 - 46 minutes

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN
Une séance dédiée aux finances

Un conseil municipal studieux mais détendu qui a fait la part belle aux finances pour cette dernière réunion délocalisée dans la salle Pierre Emmanuel. Il s’agissait de voter le compte administratif 2019, les taux locaux d’impositions, le budget primitif 2020, la modification de tarifs municipaux, des demandes de subventions exceptionnelles, le dispositif « Arbres en ville » de la Région Sud, le partenariat culturel « Provence en scène » avec le Conseil départemental 13 …

En préambule, le compte-rendu de réunion du conseil municipal du 6 juin a été adopté.
Le maire, Jean Mangion, a ouvert la séance en précisant que les délibérations portant sur les finances communales seraient plus rapidement examinées puisqu’elles avaient été décortiquées lors de la Commission des finances organisée juste avant le Conseil.

FINANCES
• Le Conseil a approuvé à l’unanimité le compte de gestion 2019 ainsi que l’arrêt du compte administratif pour l’exercice 2019. Le résultat global s’élève à 1 030 733,53 € (883 164,22€ en fonctionnement et 147 569,31 € en investissement). Le déficit existant dans le résultat de l’exercice 2019 dans la section investissement est temporaire, dû au décalage de quelques mois entre le paiement des opérations et la réception des subventions obtenues. Pour le maire, « c’est un résultat satisfaisant voir très satisfaisant, au regard des investissements lancés sur la dernière mandature).
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• L’Assemblée a aussi voté l’affectation des résultats 2019 au budget primitif 2020 à savoir 147 569,31 € à la section d’investissement R001, 636 918,85 € à la section investissement R1068 et 249 245,37 € de report en section de fonctionnement R002.
• En préalable au vote du budget primitif, les élus devaient voter les taux d’imposition relatifs aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. « Il n’y a aucune nécessité financière d’augmenter les taux, alors pour la 7ème année consécutive, ils ne changeront pas », s’est exprimé le maire poursuivant « ce serait une décision historique de pouvoir les baisser ! » Ils seront de 11,79% pour le foncier bâti et de 39,97% sur le foncier non bâti. A savoir que la base sur laquelle se calcule la taxe, qui est de la responsabilité de l’Etat, peut augmenter.
Le Conseil n’a plus à voter le taux d’imposition de la taxe d’habitation, le Gouvernement s’étant engagé à la supprimer pour tous les foyers français à l’horizon 2023.
• Le budget primitif 2020 a été voté à l’unanimité : il s’élève à 2 830 000 € en dépenses et recettes de fonctionnement et à 3 298 132 € en dépenses et recette d’investissement. Ce budget réaliste et équilibré permettra de mettre en œuvre de manière sereine la réalisation du programme de la nouvelle mandature.
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• Les élus grésouillais ont aussi voté la modification du tarif des régies et autres produits communaux, et adoptant l’augmentation de deux tarifs :
o Le tarif unitaire du repas de la cantine scolaire pour une enfant est porté de 3 € à 3,10€ au 1er septembre 2020, puis 3,20 € au 1er janvier 2021. « Notre cantine est l’une des moins chères des communes voisines, explique Céline Castells, adjointe à l’Enfance et l’Éducation. Cette augmentation est nécessaire car nous devons faire un gros travail pour respecter la réglementation en vigueur et augmenter le part des produits bio dans les menus et limiter le gaspillage ». Le prix unitaire du repas occasionnel reste à 5€, le repas adulte à 6€.
o Le prix unitaire concernant le portage des repas passe de 8,70€ à 8,90€. « La commune achète 9,95€ le repas et prend en charge le portage, explique Inès prieur de la Comble, adjointe à la Santé et aux Affaires sociales. C’est un prix très raisonnable puisque les tarifs varient entre 10,30 € et 11,50 € dans les communes voisines. Ce sont environ 2000 repas par mois qui sont livrés sept jours sur sept, et qui comprennent un menu complet avec protéines, légumes, féculent dessert, ainsi qu’un potage pour le soir. C’est un vrai service social que nous proposons : en se rendant quotidiennement, 7 jours sur 7, chez les adhérents, on peut savoir qui est malade, ou fatigués. Un vrai lien social »
• L’école primaire a sollicité une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour l’exercice 2021. Le Conseil lui a accordé selon la répartition suivante :
o 3 500€ pour financer un voyage scolaire des classes élémentaires, qui aura lieu en Savoie au printemps 2021
o 1 500€ pour l’école maternelle (500€ par classe) pour financer la venue d’intervenants extérieurs.
• Une autre subvention exceptionnelle de 1 000€ a été accordée à l’Association des Vétérans grésouillais. Ces adeptes du foot loisirs soutiennent depuis de nombreuses années la cause d’enfants handicapés. Ils demandent l’aide de la commune pour rétablir leur trésorerie mise à mal par le confinement après leurs actions d’aide auprès de Capucine et Tom.

URBANISME – ENVIRONNEMENT
• A été adoptée à l’unanimité la délibération sur la convention « Habitat à caractère multi sites » et sur l’état du stock foncier détenu par l’Etablissement public foncier de Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA) pour le compte de la commune au 31 décembre 2019. Cette convention a permis le rachat des terrains au Cours du loup dans le cadre du projet « Pomeyrol/Cours du loup ». Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
• Première délibération pour le nouveau conseiller délégué à Environnement et au Développement durable. Denis Arnoux a présenté le dispositif « Arbres en ville » mis en place par la Région Sud Paca. Elle finance à hauteur de 80% l’achat et la plantation d’arbres en agglomération. La Commune sollicite une subvention de 80 000 € pour implanter plus de 350 arbres de différentes essences dans le Village. Les sites proposés sont :
o RD 99-Parking Laurade
o Chemin de la Malautière
o Jardin d’enfants et city parc
o Esplanade salle Pierre Emmanuel
o Abbords des club houses du Tennis et du Foot
o Accotement Sud (côté Alpilles) de l’avenue Mireille vers la Sente de colonel Boyer
o Parking de la Maison du Bel Âge
o Parking place Jean Galeron
o Enrichissement du futur parc de l’éco quartier Cours du Loup / Pomeyrol
Une plantation d’autres sujets le long du marché, dans sa partie Est (route de Maillane ou accès aux Services Techniques) sera étudiée.

TRADITIONS, CULTURE ET FESTIVITÉS
• Le Conseil a voté la convention de partenariat culturel « Provence en scène » avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Elisabeth Rabouin conseillère municipale déléguée aux Traditions et à la Culture présente ce dispositif qui succède à « Saison 13 » et qui subventionne à hauteur de 80% dans le cas de la Commune,. Il permet à la commune les spectacles de proposer des rendez-vous diversifiés à moindre coût. « L’objectif de cette mandature est de monter, petit à petit, une saison culturelle riche, variée et de qualité »

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• À la suite des dernières élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communales des impôts directs qui comprend 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants. Seuls huit titulaires tirés au sort seront appelés à siéger lors de la commission.

CCVBA
• Le Conseil a délibéré la convention entre la Commune et la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles de la mise à disposition du service informatique. Cela permet de mutualiser les besoins en matière informatique (conseils et problémes) de manière ponctuelle. Actuellement, Saint-Étienne du Grès bénéficie de la prestation d’un agent pour l’installation du nouveau parc informatique de la mairie. Adoptée à l’unanimité.
• Une autre convention avec la CCVBA est votée à l’unanimité pour la mise à disposition du tractopelle de la commune pour les besoins de la collecte mais aussi de la gestion des déchets à la déchèterie de Saint-Étienne du Grès gérée par la CCVBA. Les réparations à effectuer, si nécessaire, sur ce matériel seront facturées au prorata du temps d’utilisation des deux parties.

QUESTIONS DIVERSES
• A la suite des dernières élections, il convient de nommer les membres de la commission de contrôle des listes électorales : Elisabeth Rabouin et Augustin Teyssier.
• Le Conseil municipal accepte de renouveler l’adhésion de la commune au Collectif Provence « qui défend avec ses petits moyens et comme il peut la tradition et l’art de vivre de Provence », d’un montant de 50 €.
• Après une rencontre entre le maire Jean Mangion et le président de la Société de Saint-Éloi, Antonin Boyer, ils ont convenu de se revoir après le 11 juillet, date de la fin de l’état d’urgence sanitaire en France afin de prendre une décision conjointe sur l’organisation de la Fête de la Saint Eloi cet été. Pour information, la Communauté de communes Terre de Provence a pris une position sur l’annulation des festivités estivales dans les communes qui la composent dont celles de la Saint-Éloi. La position de Saint-Etienne du Grès sera fonction des conditions sanitaires édictées après le 11 juillet. « Il faut attendre mais on anticipe et on trouve et on image des festivités originales adaptées aux conditions. Il reste à imaginer la nouvelle fête de Saint-Éloi » La Société de Saint-Éloi est autorisée à réaliser les essais de la charrette et les entrainements dans le respect des règles sanitaires actuellement en vigueur.

Le maire Jean Mangion précise que, contrairement à ce qui avait été annoncé, le Conseil devra se réunir une dernière fois avant les vacances estivales pour désigner les grands électeurs qui voteront pour les élections sénatoriales. « Il aura lieu obligatoirement le 10 juillet. Si nous ne le faisons pas, le Président de la République a toute autorité pour me destituer ! » s’amuse le Maire.

Suite à un incident technique sur l’installation provisoire dans la salle Pierre Emmanuel, l’enregistrement de la séance du Conseil du 23 juin a été interrompue au bout de 51sec. L’enregistrement complet ne sera donc pas disponible.

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN
Premier conseil pour les nouveaux conseillers

Après un bref exposé du maire Jean Mangion sur le nouveau foyer de contamination de Covid-19 dans le Pays d’Arles, les nouveaux élus ont vécu leur baptême du feu avec une vingtaine de délibérations à l’ordre du jour sur les commissions municipales, les élections des différents délégués dans les organismes externes ainsi que l’exercice des questions diverses.

En préambule, les compte-rendu de réunion des conseils municipaux des 18 février et 26 mai ont été adoptés avant de passer à celle de délégation.
Ainsi le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne poste a été attribué la SDF Marestein et Gourraud pour un montant de 10 800 € HT.
L’avenant du marché de maîtrise d’œuvre concernant l’esplanade de la mairie a lui aussi été adopté. Il englobe l’agrandissement du projet qui comprend désormais la piste cyclable réalisée par le Département 13 (trottoir noir), la réhabilitation du trottoir sud et l’ensemble de la place de la Mairie.

VIE DES ÉLUS
• Les indemnités de fonction ont été fixées à 51,29% de l’indice brut terminal de la fonction public pour le maire, 19,54% pour le 1er adjoint, 10,28% pour les autres adjoints et 7,71% pour les conseillers municipaux délégués. C’est la même répartition que lors de la précédente mandature dans la stricte application des textes.
• Puis il a été procédé à la création et à la composition des commissions municipales, de la commission taurine extra-municipale et celle d’appel d’offres ainsi qu’à l’élection du conseil d’administration du CCAS (voir communiqué de presse en téléchargement).
• Gérard Galle a été élu conseiller municipal en charge des questions de Défense lors d’un vote à bulletin secret (12 voix à 7 pour Catherine Véran),
• Les délégués dans les organismes extérieurs (Hôpitaux « Portes de Camargue), Parc naturel régional des Alpilles, Syndicat mixte d’Energie du Département des Bouches-du Rhône, Syndicat mixte du Vigueirat – Vallée des Baux, Syndicat intercommunal du Canal des Alpines septentrionales, Association des communes forestières des Bouches-du-Rhône, Syndicat intercommunal à vocation unique Relais assistants maternelle Alpilles – Montagnette, Syndicat mixte du Conservatoire du Pays d’Arles, Crèche associative « Picotis », Syndicat mixte d’ingénierie pour les collectivités des territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée) ont eux aussi été élus (voir communiqué de presse en téléchargement).

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• La délibération portant sur le retrait de la communauté d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) du Syndicat mixte du Vigueirat – Vallée des Baux (SM2VB), suite au transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) au Syndicat mixte interrégional d’aménagement des digues du Delta du Rhône et de la mer (Symadrem), a été votée à l’unanimité tout comme celle concernant la modification des statuts de la SM2VB suite à cela.
• Le Conseil a voté la convention entre la mairie et Orange pour réaliser des travaux chemin de la Malautière ainsi que celle de servitude avec le SMED 13 pour l’enfouissement des lignes électriques dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD99 et d’aménagement de l’esplanade de la Mairie.
• Dernière délibération à l’ordre du jour, un nouvel avenant à la convention « habitat à caractère multi-sites » avec l’Etablissement public foncier de Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA) qui a permis le rachat des terrains au Cours du loup. Le projet « Pomeyrol/Cours du loup » entre dans sa phase finale avec la sélection des projets architecturaux qui est actuellement en cours.

QUESTIONS DIVERSES
• En premier lieu, l’Association des vétérans grésouillais a sollicité une aide de la Municipalité pour boucler la saison. Le Conseil a voté à l’unanimité une subvention exceptionnelle de 1 000 €.
• Puis il a accordé une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l’école pour financer un séjour littéraire en Savoie en 2021
• Le jury du concours confinement a été choisi : il sera composé de Christiane Boyer, Céline Castells, Aurélie Isnard, Inès Prieur de la Comble, Elisabeth Rabouin, Catherine Véran ainsi en tant que représentante de l’Association artistique Mireille Arnoux.
• Le Conseil a décidé de soutenir la motion de la FCPE du collège René-Cassin de Tarascon (collège classé en ZEP) demandant le maintien de la dotation horaire globale qui a très fortement diminuée.
• Le dossier de limitation à 30 km/h dans toute l’agglomération grésouillaise (hors RD99) et de la zone partagée (20 km/h priorité aux piétons) place centrale, entre Banette et Citex, a été présentée au nouveau Conseil. Une signalétique adaptée sera installée en lieu et place de l’actuelle.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 9 JUIN 2020 - 1h10

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI
Lors de ce premier conseil, la nouvelle assemblée municipale a procédé à l’élection du maire et de ses adjoints. Jean Mangion a été élu à l’unanimité.
Le conseil municipal d‘installation s’est déroulé mardi 26 mai à 19h dans la salle Pierre Emmanuel. Pour des raisons sanitaires liées à l’épidémie de Coronavirus, la réunion avait été délocalisée pour respecter les consignes de distanciation sociale.
Ainsi chaque conseiller avait sa propre table avec masque, gel hydro alcoolique, stylo, enveloppes de vote ainsi que les divers documents nécessaires. Le public, limité à 25 personnes, était installé dans l’autre moitié de la salle. La séance a été retransmise en direct sur la chaine YouTube de la commune pour que le plus grand nombre de Grésouillais puisse suivre les débats.
Après une rapide introduction de Jean Mangion en tant que maire sortant, Jacques Jodar, doyen de l’assemblée a présidé la séance. Il a appelé les candidats au poste de maire à se manifester. Seul Jean Mangion s’est présenté. Par un vote à bulletin secret des 19 conseillers élus au premier tour des élections municipales, le 15 mars dernier, Jean Mangion a été élu maire à l’unanimité. Il a ceint sa nouvelle écharpe de premier édile, symbole de sa fonction, offerte par le maire de Marseille Jean-Claude Gaudin.
Il a ensuite procédé au vote de la délibération fixant le nombre d’adjoints à cinq personnes puis à l’élection de la liste des adjoints, menée par Claude Sanchez. Toujours à bulletin secret, les 18 conseillers et le maire ont élu la liste Sanchez à l’unanimité : Claude Sanchez 1er adjoint, Inès Prieur de la Comble 2ème adjointe, Edgard Maréchal 3ème adjoint, Céline Castells 4ème adjointe, Yves Durand 5ème adjoint.
La séance s’est terminée par la lecture de la symbolique Charte de l’Élu qui rappelle les droits mais surtout les devoirs de l’élu local, puis par une déclaration du nouveau maire revenant sur l’épidémie de COVID-19, ses conséquences et les transformations qui ont et vont en découler.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 26 MAI 2020 - 52 minutes

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER
DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE LA MANDATURE

Un conseil dédié aux demandes de subventions pour financer les travaux à venir et l’achat de nouveaux matériels. Il s’est achevé autour du verre de l’amitié entre tous les conseillers sortants pour clore, de belle manière, ces six années de travail en commun.

• Le compte rendu de la séance du 20 janvier 2020 a été adopté à l’unanimité.
• Le compte rendu de délégation du maire a été adopté à l’unanimité.

FINANCES
• Dans la poursuite du programme de modernisation du marché aux fruits et légumes André Vidau engagé depuis trois ans, le Conseil municipal a voté à l’unanimité la demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide au développement de la Provence numérique, de la Provence rurale à hauteur de 80% sur un total de 20 000 €. Cela permettra aux utilisateurs du marché de payer leur carte d’accès par carte bancaire et de la recharger directement en ligne sur un site sécurisé.
• Au titre du dispositif de l’aide aux travaux de proximité, le Conseil a voté à l’unanimité la demande de subvention au Département des Bouches du Rhône à hauteur de 70%, soit 59 500 € sur un montant total de 85 000 € pour :
– la réfection du toit d’une classe de l’école communale, de
– la rénovation de la buvette du marché,
– des travaux d’amélioration de deux logements communaux,
– la régénération des pelouses des deux stades communaux,
– la mise aux normes PMR des toilettes des arènes
– le remplacement de 2 poteaux à incendie.
• Autres travaux qu’il convient de financer : la création d’un bassin collinaire au Gaudre de Pascal. Après la réalisation des études qui ont démontrées la nécessité de protéger la faune et la flore de ce secteur, le Conseil a décidé à l’unanimité de solliciter une subvention au Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif d’aide aux travaux de proximité à hauteur de 70 %, soit 59 500 € sur un montant total de 85 000 €.
La réalisation de cette retenue est nécessaire pour réguler les eaux de ruissellement en cas de gros orages au niveau de l’avenue Notre-Dame du Château.
• Nouvelle demande de subvention au Département des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif du Fond départemental d’aide au développement local-FDADL pour des travaux de voirie :
– le long de la RD99 vers Saint-Rémy de Provence (aménagement et mise aux normes du trottoir entre le Bistrot Gourmand et l’ancien garage) Cela complètera le programme de réaménagement de l’esplanade de la Mairie et restructurera l’entrée Est du village.
– Le revètement du chemin de la Thèze et celui du chemin de l’artisan, très endommagés, seront compris dans cette enveloppe.
Soit un investissement total de 350 000 €, dont 80% en subventions (60% FDAL, 20% Provence rurale).
• Pour équiper la commune en radars pédagogiques, une demande de subvention au Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif de l’aide aux travaux de sécurité routière a été votée pour un financement à hauteur de 80%, soit 27 200 € pour un total de 34 000 €. Ils seront positionnés Avenue d’Arles, Avenue de la République et sur la RD 99.
• La Police municipale a besoin de moderniser son équipement. Une demande de subvention va être faite auprès du Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif d’aide aux équipements de sécurité publique pour l’achat
– d’un véhicule d’intervention électrique,
– de VTT neuf,
– de gilets pare-balles,
– de radios,
– de terminaux PVE,
– du logiciel du Système d’Identification des Véhicules
– de caméras piétons
– d’équipements moto.
Pour un montant total de 44 000 €, dont 60% de subventions.
• Pour l’équipement des services, la Commune a besoin de nouveaux matériels. Une demande de subvention au titre du FDADL, à hauteur de 60% pour un montant total de 25 500 € est votée à l’unanimité. Elle concerne l’achat de berces pour le transport des lourdes barrières taurines, d’une sonorisation transportable pour la scène utilisée en extérieur, de meubles de bureaux et d’un défibrillateur.
• Le Relais Petite Enfance Alpilles Montagnette a sollicité des achats de matériel pour les animations qu’il propose lors de la permanence mensuelle à la Maison des Associations. Une demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône à hauteur de 80% a été demandée pour un montant total de 10 000 €.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• Le Conseil a voté la dérogation d’ouverture dominicale pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2020 pour 12 dates réparties entre janvier, février, novembre et décembre, en particulier pour Pallas Cuir
• Le service « Allo Nez rouge » qui permet d’assurer en toute sécurité le transport des Grésouillais majeurs pour des trajets aller-retour en taxi vers les évènements festifs locaux (Ferias d’Arles et de Châteaurenard, fêtes votives de Tarascon et de Saint-Rémy de Provence, Fête de la Madeleine de Châteaurenard). Votée à l’unanimité.
• Les tarifs pour la course landaise organisée lors de la 3ème Feria des Tauromachies qui se tiendra les 21, 22 et 23 mai, sont fixés à 12€ l’entrée générale, 5 € pour les moins de 18 ans, gratuit pour les moins de 12 ans.
• Le bâtiment qui accueillait le bureau de poste jusqu’en novembre 2019 est désaffecté et sera déclassé du domaine public pour son transfert dans le domaine privé de la commune. Il est prévu d’y installer une activité commerciale en rez-de-chaussée.
• Toujours dans le cadre de la modernisation de la gestion du marché aux fruits et légumes André Vidau et afin de mettre en place le paiement par carte bleue et à distance par internet, la commune adhère au service de paiement en ligne des recettes publiques locales de la Direction générales des Finances publiques.

Questions diverses
• Le maire de Martigues, Gaby Charroux, a sollicité l’appui des élus des Bouches du Rhône sur la question des quartiers en difficultés. Après lecture par le maire Jean Mangion de la motion proposée, elle a été approuvée à l’unanimité.
• La demande de subvention de l’association des juges consulaires du tribunal de Commerce de Tarascon a été rejetée à la majorité.
• Le Conseil a voté le soutien à la demande de l’Union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône pour la création d’une plateforme unique de gestion des urgences – le « 112 » – qui remplacerait à terme le « 15 », le « 17 », le « 18 ».
• Jean Mangion a souhaité la participation du plus grand nombre d’élus et d’adjoints avec leurs écharpes aux Assises des villes de traditions camarguaises qui se tiendront vendredi 21 février à la Maison de la Vie associative d’Arles.
Par ailleurs, il a annoncé avoir signé, à titre personnel, lundi 17 février à Fourques, la charte « Oui à la diffusion et à l’union de toutes les formes de cultures taurines en France ! » lancée par l’association « Touche pas à mes passions ».
• Le programme de la Fête du 14 juillet a été présenté : une journée dédiée à la mémoire de P’ti Jo, enfant du Grès et jeune manadier, décédé en août 2019.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 18 FÉVRIER 2020 - 57 minutes

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER
UN CONSEIL MUNICIPAL ALLÉGÉ POUR DÉBUTER L’ANNÉE

En début de séance, le maire Jean Mangion a annoncé qu’à l’occasion des vœux de la Municipalité à la population, il allait dédier la mandature qui s’achève à deux élus trop tôt disparus qui ont marqué la vie municipale ces dernières années : Robert Arnoux et Jeannot Blanc.

• Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2019 a été adopté à l’unanimité.

FINANCES
• Le Conseil municipal a voté à l’unanimité le retrait de la décision modificative du budget de la Commune votée lors du précédent conseil en raison d’une erreur de saisie relevée par la Perception.
• Dans le cadre du programme 2020 d’amélioration de la forêt communale, une demande de subvention sera faite auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour réaliser des travaux. Cela concerne le broyage de rémanents, l’entretien des chemins, les plantations, l’installation d’un banc sur le site dit de l’Homme mort, la fourniture et la mise en place d’une signalétique culturelle et de panneaux directionnels au sentier pédagogique de la Cabane du Garde. Des travaux s’élevant à 27 000 €HT dont 26 200 € en subvention

ENFANCE-EDUCATION
• Le Conseil approuve la convention passée avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur concernant l’organisation des transports scolaires en lieu et place du Département, pour déterminer les rôles des deux parties

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• Dans le cadre d’une possible intégration des voies et réseaux du lotissement « Le Clos des Céréales » dans le domaine public, la CCVBA demande qu’une inspection visuelle et la fumigation de divers réseaux des eaux usées et des eaux pluviales soient réalisées. Les frais (environ 3400 €) seront pris en charge par la Commune. Vote pris à la majorité.

• L’indemnité de chauffage du logement communal loué à Mme Lecuyer a été fixée à 661,46€.

CCVBA
• Dans le cadre du transfert de compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité » à la CCVBA, la commune approuve le périmètre de la zone d’activité de la Laurade, à savoir les terrains occupés par NGE.

Questions diverses
• Le Lions club Saint-Rémy les Alpilles finance l’installation d’une boite à livres pour favoriser l’échange gratuit en libre service d’ouvrages. Les élus ont choisi de l’installer à l’angle du square Dorlhac de Borne, à proximité du Monument aux morts côté voie menant à la bibliothèque.
• Suite au courrier du SDIS 13 demandant le soutien de la commune dans leurs actions de protection des populations et pour leur sécurité lors des interventions, le Conseil municipal décide à l’unanimité de leur adresser une lettre de soutien.
• L’événement sportif, écoresponsable et caritatif le « Trail des Anges » est présenté aux élus. Il se tiendra samedi 15 février au départ du parking Pierre Emmanuel et se déclinera en une course de 15 km et une marche de 5 km sur le territoire communal et dans le périmètre du Parc naturel régional des Alpilles. Les bénéfices seront reversés à l’Association française du syndrome d’Angelman. Cette opération a reçu tout le soutien du Conseil.
• Le maire informe que les recours contentieux de trois Grésouillais contre le PLU ont été rejetés par la Justice.
• Suivant sa ligne de conduite, le Conseil refuse la demande de subvention de fonctionnement de l’Association française des sclérosés en plaques pour l’année 2020.
• Le Conseil refuse la demande de subvention extraordinaire du TCAA pour l’organisation d’un voyage au monastère de Shaolin en Chine pour les adhérents de l’association. Elle maintient cependant sa subvention d’actions 2020 de l’association pour un montant de 1 500 €.
• Le Conseil émet un avis favorable à la motion de soutien à la filière Vin et Eaux de vie de vin, suite aux mesures de rétorsions commerciales des USA dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus.
• Le Conseil approuve la vente de parcelles situées au nord du canal des Alpilles à M. et Mme Valette-Viallard.

PLUS D’INFO : En raison d’un incident technique indépendant de notre volonté, l’enregistrement de la séance du Conseil municipal du 20 janvier 2020, n’a pu être effectuée. Nous vous prions de nous en excuser.

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