CONSEILS MUNICIPAUX

Les Conseils municipaux sont publics. Ils ont lieu toutes les 5 à 7 semaines.
Les comptes rendu sont à la disposition de tout citoyen.

A télécharger : le Règlement intérieur du Conseil Municipal (Déc. 2014)
A télécharger : la charte de l’élu local
A télécharger : L’arrêté de délégation et de fonction pour signature

Compte rendu des Conseils Municipaux depuis le 1er avril 2014

2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FÉVRIER
DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE LA MANDATURE

Un conseil dédié aux demandes de subventions pour financer les travaux à venir et l’achat de nouveaux matériels. Il s’est achevé autour du verre de l’amitié entre tous les conseillers sortants pour clore, de belle manière, ces six années de travail en commun.

• Le compte rendu de la séance du 20 janvier 2020 a été adopté à l’unanimité.
• Le compte rendu de délégation du maire a été adopté à l’unanimité.

FINANCES
• Dans la poursuite du programme de modernisation du marché aux fruits et légumes André Vidau engagé depuis trois ans, le Conseil municipal a voté à l’unanimité la demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide au développement de la Provence numérique, de la Provence rurale à hauteur de 80% sur un total de 20 000 €. Cela permettra aux utilisateurs du marché de payer leur carte d’accès par carte bancaire et de la recharger directement en ligne sur un site sécurisé.
• Au titre du dispositif de l’aide aux travaux de proximité, le Conseil a voté à l’unanimité la demande de subvention au Département des Bouches du Rhône à hauteur de 70%, soit 59 500 € sur un montant total de 85 000 € pour :
– la réfection du toit d’une classe de l’école communale, de
– la rénovation de la buvette du marché,
– des travaux d’amélioration de deux logements communaux,
– la régénération des pelouses des deux stades communaux,
– la mise aux normes PMR des toilettes des arènes
– le remplacement de 2 poteaux à incendie.
• Autres travaux qu’il convient de financer : la création d’un bassin collinaire au Gaudre de Pascal. Après la réalisation des études qui ont démontrées la nécessité de protéger la faune et la flore de ce secteur, le Conseil a décidé à l’unanimité de solliciter une subvention au Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif d’aide aux travaux de proximité à hauteur de 70 %, soit 59 500 € sur un montant total de 85 000 €.
La réalisation de cette retenue est nécessaire pour réguler les eaux de ruissellement en cas de gros orages au niveau de l’avenue Notre-Dame du Château.
• Nouvelle demande de subvention au Département des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif du Fond départemental d’aide au développement local-FDADL pour des travaux de voirie :
– le long de la RD99 vers Saint-Rémy de Provence (aménagement et mise aux normes du trottoir entre le Bistrot Gourmand et l’ancien garage) Cela complètera le programme de réaménagement de l’esplanade de la Mairie et restructurera l’entrée Est du village.
– Le revètement du chemin de la Thèze et celui du chemin de l’artisan, très endommagés, seront compris dans cette enveloppe.
Soit un investissement total de 350 000 €, dont 80% en subventions (60% FDAL, 20% Provence rurale).
• Pour équiper la commune en radars pédagogiques, une demande de subvention au Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif de l’aide aux travaux de sécurité routière a été votée pour un financement à hauteur de 80%, soit 27 200 € pour un total de 34 000 €. Ils seront positionnés Avenue d’Arles, Avenue de la République et sur la RD 99.
• La Police municipale a besoin de moderniser son équipement. Une demande de subvention va être faite auprès du Département des Bouches du Rhône au titre du dispositif d’aide aux équipements de sécurité publique pour l’achat
– d’un véhicule d’intervention électrique,
– de VTT neuf,
– de gilets pare-balles,
– de radios,
– de terminaux PVE,
– du logiciel du Système d’Identification des Véhicules
– de caméras piétons
– d’équipements moto.
Pour un montant total de 44 000 €, dont 60% de subventions.
• Pour l’équipement des services, la Commune a besoin de nouveaux matériels. Une demande de subvention au titre du FDADL, à hauteur de 60% pour un montant total de 25 500 € est votée à l’unanimité. Elle concerne l’achat de berces pour le transport des lourdes barrières taurines, d’une sonorisation transportable pour la scène utilisée en extérieur, de meubles de bureaux et d’un défibrillateur.
• Le Relais Petite Enfance Alpilles Montagnette a sollicité des achats de matériel pour les animations qu’il propose lors de la permanence mensuelle à la Maison des Associations. Une demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône à hauteur de 80% a été demandée pour un montant total de 10 000 €.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• Le Conseil a voté la dérogation d’ouverture dominicale pour les établissements de commerce de détail pour l’année 2020 pour 12 dates réparties entre janvier, février, novembre et décembre, en particulier pour Pallas Cuir
• Le service « Allo Nez rouge » qui permet d’assurer en toute sécurité le transport des Grésouillais majeurs pour des trajets aller-retour en taxi vers les évènements festifs locaux (Ferias d’Arles et de Châteaurenard, fêtes votives de Tarascon et de Saint-Rémy de Provence, Fête de la Madeleine de Châteaurenard). Votée à l’unanimité.
• Les tarifs pour la course landaise organisée lors de la 3ème Feria des Tauromachies qui se tiendra les 21, 22 et 23 mai, sont fixés à 12€ l’entrée générale, 5 € pour les moins de 18 ans, gratuit pour les moins de 12 ans.
• Le bâtiment qui accueillait le bureau de poste jusqu’en novembre 2019 est désaffecté et sera déclassé du domaine public pour son transfert dans le domaine privé de la commune. Il est prévu d’y installer une activité commerciale en rez-de-chaussée.
• Toujours dans le cadre de la modernisation de la gestion du marché aux fruits et légumes André Vidau et afin de mettre en place le paiement par carte bleue et à distance par internet, la commune adhère au service de paiement en ligne des recettes publiques locales de la Direction générales des Finances publiques.

Questions diverses
• Le maire de Martigues, Gaby Charroux, a sollicité l’appui des élus des Bouches du Rhône sur la question des quartiers en difficultés. Après lecture par le maire Jean Mangion de la motion proposée, elle a été approuvée à l’unanimité.
• La demande de subvention de l’association des juges consulaires du tribunal de Commerce de Tarascon a été rejetée à la majorité.
• Le Conseil a voté le soutien à la demande de l’Union départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône pour la création d’une plateforme unique de gestion des urgences – le « 112 » – qui remplacerait à terme le « 15 », le « 17 », le « 18 ».
• Jean Mangion a souhaité la participation du plus grand nombre d’élus et d’adjoints avec leurs écharpes aux Assises des villes de traditions camarguaises qui se tiendront vendredi 21 février à la Maison de la Vie associative d’Arles.
Par ailleurs, il a annoncé avoir signé, à titre personnel, lundi 17 février à Fourques, la charte « Oui à la diffusion et à l’union de toutes les formes de cultures taurines en France ! » lancée par l’association « Touche pas à mes passions ».
• Le programme de la Fête du 14 juillet a été présenté : une journée dédiée à la mémoire de P’ti Jo, enfant du Grès et jeune manadier, décédé en août 2019.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 18 FÉVRIER 2020 - 57 minutes

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER
UN CONSEIL MUNICIPAL ALLÉGÉ POUR DÉBUTER L’ANNÉE

En début de séance, le maire Jean Mangion a annoncé qu’à l’occasion des vœux de la Municipalité à la population, il allait dédier la mandature qui s’achève à deux élus trop tôt disparus qui ont marqué la vie municipale ces dernières années : Robert Arnoux et Jeannot Blanc.

• Le compte rendu de la séance du 12 décembre 2019 a été adopté à l’unanimité.

FINANCES
• Le Conseil municipal a voté à l’unanimité le retrait de la décision modificative du budget de la Commune votée lors du précédent conseil en raison d’une erreur de saisie relevée par la Perception.
• Dans le cadre du programme 2020 d’amélioration de la forêt communale, une demande de subvention sera faite auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour réaliser des travaux. Cela concerne le broyage de rémanents, l’entretien des chemins, les plantations, l’installation d’un banc sur le site dit de l’Homme mort, la fourniture et la mise en place d’une signalétique culturelle et de panneaux directionnels au sentier pédagogique de la Cabane du Garde. Des travaux s’élevant à 27 000 €HT dont 26 200 € en subvention

ENFANCE-EDUCATION
• Le Conseil approuve la convention passée avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur concernant l’organisation des transports scolaires en lieu et place du Département, pour déterminer les rôles des deux parties

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• Dans le cadre d’une possible intégration des voies et réseaux du lotissement « Le Clos des Céréales » dans le domaine public, la CCVBA demande qu’une inspection visuelle et la fumigation de divers réseaux des eaux usées et des eaux pluviales soient réalisées. Les frais (environ 3400 €) seront pris en charge par la Commune. Vote pris à la majorité.

• L’indemnité de chauffage du logement communal loué à Mme Lecuyer a été fixée à 661,46€.

CCVBA
• Dans le cadre du transfert de compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité » à la CCVBA, la commune approuve le périmètre de la zone d’activité de la Laurade, à savoir les terrains occupés par NGE.

Questions diverses
• Le Lions club Saint-Rémy les Alpilles finance l’installation d’une boite à livres pour favoriser l’échange gratuit en libre service d’ouvrages. Les élus ont choisi de l’installer à l’angle du square Dorlhac de Borne, à proximité du Monument aux morts côté voie menant à la bibliothèque.
• Suite au courrier du SDIS 13 demandant le soutien de la commune dans leurs actions de protection des populations et pour leur sécurité lors des interventions, le Conseil municipal décide à l’unanimité de leur adresser une lettre de soutien.
• L’événement sportif, écoresponsable et caritatif le « Trail des Anges » est présenté aux élus. Il se tiendra samedi 15 février au départ du parking Pierre Emmanuel et se déclinera en une course de 15 km et une marche de 5 km sur le territoire communal et dans le périmètre du Parc naturel régional des Alpilles. Les bénéfices seront reversés à l’Association française du syndrome d’Angelman. Cette opération a reçu tout le soutien du Conseil.
• Le maire informe que les recours contentieux de trois Grésouillais contre le PLU ont été rejetés par la Justice.
• Suivant sa ligne de conduite, le Conseil refuse la demande de subvention de fonctionnement de l’Association française des sclérosés en plaques pour l’année 2020.
• Le Conseil refuse la demande de subvention extraordinaire du TCAA pour l’organisation d’un voyage au monastère de Shaolin en Chine pour les adhérents de l’association. Elle maintient cependant sa subvention d’actions 2020 de l’association pour un montant de 1 500 €.
• Le Conseil émet un avis favorable à la motion de soutien à la filière Vin et Eaux de vie de vin, suite aux mesures de rétorsions commerciales des USA dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus.
• Le Conseil approuve la vente de parcelles situées au nord du canal des Alpilles à M. et Mme Valette-Viallard.

PLUS D’INFO : En raison d’un incident technique indépendant de notre volonté, l’enregistrement de la séance du Conseil municipal du 20 janvier 2020, n’a pu être effectuée. Nous vous prions de nous en excuser.

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