CONSEILS MUNICIPAUX

Les Conseils municipaux sont publics. Ils ont lieu toutes les 5 à 7 semaines.
Les comptes rendu sont à la disposition de tout citoyen.

A télécharger : le Règlement intérieur du Conseil municipal (Sept. 2020)
A télécharger : la charte de l’élu local
A télécharger : L’arrêté de délégation et de fonction pour signature (juin 2020)

Compte rendu des Conseils Municipaux depuis le 26 mai 2020

2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE
Retour à une vie (presque) normale
Pour la première fois depuis mars 2020, les élus grésouillais au grand complet se sont retrouvés en mairie, dans la salle du Conseil.
En préambule, le maire annonce le rajout d’une délibération de dernière minute concernant la signature d’une convention avec la Gendarmerie pour la coordination de ses actions avec la Police Municipale.
Puis le compte-rendu du Conseil municipal du 16 juillet, les décisions du Maire prises par délégation ainsi que l’ensemble des délibérations à l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité.

ENFANCE – JEUNESSE
• Le premier point concerne la création du Conseil municipal des Jeunes qui sera composé de 12 sièges répartis en 3 postes pour les CM1-CM2, 3 postes pour les 6ème-5ème, 3 postes pour les 4ème-3ème et trois postes pour les 2nde-Terminales. Si une catégorie n’a pas assez de candidats, les sièges non pourvus seront répartis dans la catégorie où il y a plus de voix. Des flyers sont distribués dès le 28 septembre auprès des jeunes (écoles et arrêts de bus) qui auront jusqu’au 7 octobre inclus pour poser leur candidature en mairie. Elles seront affichées sur les panneaux électoraux jusqu’au jour de l’élection samedi 16 octobre. Tous les moyens de communication de la commune sont mis au service de la diffusion de cette information. Une personne en interne aura la charge de l’organisation des réunions du CMJ, de l’animation des réunions et des commissions et d’expliquer l’organisation administrative. Le maire Jean Mangion s’investira et participera aux Conseils.
• Dans le cadre de la politique de rétablissement de la Continuité pédagogique et de soutien à la transformation numérique de l’enseignement prévue dans le plan de relance économique 2020-2022, la convention de financement « appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » est approuvée. Elle permet de subventionner à près de 70 % la phase 2 qui complètera l’utilisation des TBI avec des visualiseurs, des claviers sans fil, des ordinateurs portables et des applications numériques pédagogiques.

CULTURE
• En raison des différentes annulations des manifestations de la Caravane des Alpilles liées à la Covid-19, le Conseil municipal retire la délibération du 14 septembre 2021 et adopte une nouvelle qui entérine la convention pour la tenue de cet événement organisé par le Théâtre des Calanques avec le soutien de la Région SUD. Cette convention prévoit le versement d’une subvention de 2 000 €.

FONCIER
• La commune vend en l’état deux parcelles enclavées au sud de l’avenue Mireille en zone UC (zone d’urbanisme en ordre discontinu) difficile d’accès pour 107 000 €, prix estimé par les Domaines.

FORÊTS
• Le Parc naturel régional des Alpilles est le seul parc en France qui a en charge les DFCI (Défense de la forêt contre l’incendie). Pour assurer l’entretien et la défense de la flore et de la faune, il convient de passer mandat au PNRA pour l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement des pistes DFCI AL 203 (du cimetière vers le GR au niveau de la citerne 142 avant de descendre vers Fontvieille) et AL 208 (départ derrière Dalmeran vers le GR).

INTERCOMMUNALITÉ
• La Chambre régionale des Comptes (CRC) a rendu ses observations sur la gestion de la CCVBA pour les exercices 2016 et suivants. Le rapport de la CRC ne fait aucune remarque sur la gestion faite « C’est au bénéfice de la Communauté de communes, de ses élus et des fonctionnaires de notre intercommunalité » devait souligner le Maire Jean Mangion.
Ce point a soulevé le débat sur l’augmentation significative de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La CCVBA ayant récupéré cette gestion, le taux se devait être le même pour toutes les communes et donc lissé pour arriver à un taux moyen de 9,8%. L’autre paramètre est l’augmentation du prix du traitement des déchets à la suite du monopole de fait d’un opérateur après la faillite des autres entreprises.
• Une convention de prestation de services est passée avec la Commune de Mas-Blanc des Alpilles pour l’entretien des abords du chemin de Rousty.

MOTION
• La Conseil municipal vote la motion de soutien au projet « Pratiques et savoir-faire des gens de Bouvino » portant sur l’inscription au Patrimoine culturel immatériel de l’Unesco. Cela inclus l’ensemble des composantes culturelles liées à l’élevage et plus largement à l’agriculture, la course camarguaise, le costume, la langue, la musique… « Il faut protéger et classer ad vitam aeternam nos pratiques et notre culture » concluait le premier magistrat.

SÉCURITÉ
• Il convient de signer la convention passée pour trois ans entre la Police municipale de Saint-Étienne du Grès et la Brigade territoriale de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence. Cette convention répertorie tout ce que doit faire la PM en interaction avec la Gendarmerie (surveillance du marché, de la voie publique, vidéoprotection…). Catherine Véran conseillère municipale déléguée à la Sécurité et à la Prévention de la délinquance, rappelle l’obligation de la tenue de réunion de sécurité pour toute manifestation sur la voie publique entre toutes les composantes de l’organisation. 

QUESTIONS DIVERSES
• La demande d’un couple n’habitant pas la commune de mettre l’entrée au « petit marché » du Marché aux fruits et légumes André Vidau à 1 € par couple est refusée.
• Une productrice d’huitres et de fruits de mer demande de pouvoir vendre en gros au Marché aux fruits et légumes André Vidau. Le directeur lui communiquera les conditions d’accès.
• Le Maire informe que la boulangerie « L’Ami Louis » va fermer 15 jours par manque de personnel. Par la suite, le maintien en activité est menacé (vente ou liquidation). Le Conseil va contacter la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour faciliter la recherche d’un éventuel repreneur.
• Olivier Maureau de « l’Entrepôt du Poissonnier » recherche un espace à louer pour y installer un frigo industriel de stockage. Après vérification des dimensions dudit frigo, de l’espace disponible et du câblage électrique, il lui sera proposé un espace entre le cabanon de chasse et le bâtiment des Services techniques. Le prix de la location sera celui de l’occupation du domaine publiqc soit 3 € le mètre linéaire, plus la consommation électrique.
• Gérard Blanc soulève le problème d’évacuation des eaux pluviales qui ruissellent rue Henri Rouvier. Un devis sera demandé pour voir la possibilité de créer une nouvelle grille d’écoulement.
• Denis Arnoux présente l’opération « Nettoies ton village » qui se déroulera le samedi 23 octobre à partir de 9h30 place Pierre Emmanuel pour nettoyer les différents quartiers du village. Il souhaite une forte mobilisation de tous.
• Yves Durand demande le rebouchage des trous de la route allant vers la Cabane du garde. La demande sera transmise aux Services techniques.
De plus, il signale que le chemin rural DFCI qui va du Mas de Pomet à la Lecque se dégrade. Pour qu’il soit entretenu par le PNRA comme le stipule la convention DFCI, il faut repositionner les barrières et panneaux d’information.
• Catherine Véran évoque la demande de la responsable de la Maison du Bel âge qui renouvelle son souhait d’une signalétique indique la MBA. « Un projet de signalétique Maison du Bel Âge-Relais La Poste-Bibliothèque a été approuvé. La demande est en cours. »
• Edgard Maréchal revient sur le problème du promoteur du 20 avenue Mireille. Le Service Urbanisme est dans l’impossibilité de délivrer les certificats de conformité de ces maisons puisque les travaux ne sont pas conformes. Le Maire est favorable à une action en justice pour obliger le promoteur à effectuer les travaux exigés par la Commune. Le Conseil le suit dans cet avis.
• Jean-François Galeron rappelle les réclamations des commerçants impactés par les travaux. Le Maire rappelle qu’ils étaient au courant de la durée des travaux jusqu’à la fin de l’année 2021. La CCVBA et la CCI seront sollicités mais il faudra mettre sur la table tous les comptes dont les aides liées au Covid-19.
• Jacques Jodar demande des précisons sur le projet d’aménagement du bas de l’avenue du Stade avec la couverture du gaudre et la possibilité d’une piste cyclable. Un dossier est en cours de montage avec une réflexion sur la capacité d’écoulement de l’eau et le renforcement des berges du gaudre parallèle à la chaussée.
• Un exercice lié au Plan Communal de Sécurité sera prochainement programmé.
Le maire clôt la réunion en invitant à un verre de l’amitié pour « célébrer ce retour à la vie d’avant ».

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 27 SEPTEMBRE 2021 - 1h19

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET
Bilan de la concertation pour ce dernier conseil d’avant vacances
En préambule, le maire annonce le rajout d’une délibération de dernière minute concernant la vente de l’ancienne tondeuse à gazon des Services Techniques. Puis le compte-rendu du Conseil municipal du 28 mai ainsi que l’ensemble des délibérations à l’ordre du jour ont été approuvés à l’unanimité.
URBANISME
• Le premier point concerne le bilan de la concertation établie dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, projet d’éco quartier du Cours du Loup /Pomeyrol. Jean Mangion rappelle que les membres du Conseil ont reçu une vingtaine de remarques faites dans le registre de concertation, ainsi que les réponses données à chacune d’entre elles, comme la loi le stipule.
Le maire revient sur les quelques thèmes récurrents dans ces observations :
o Le nombre de logements.
Le maire rappelle l’historique du projet et la nécessité de modifier le nombre de logements en raison du passage du POS au PLU, puis désormais à la mise en cohérence au SCoT « qui s’impose à nous », et aussi à la réalité financière avec « l’équilibre budgétaire du projet pour que la commune n’est rien à payer ». « C’est le dernier terrain constructible. Il n’a plus rien de disponible, sauf les dents creuses en Cœur de village. Ça peut être, pour l’évolution du village, une difficulté car un village qui ne grandit pas, meurt. »
o La circulation et stationnement.
o Les voitures seront parquées à l’Est et Ouest du terrain. La circulation se fera par la D32, le tourne à gauche sera construit par le Département, une voie longera le Trou du Loup jusqu’au Cours du Loup (sortie D32 ou Cours du Loup). A l’ouest, une autre voie longera le terrain et rejoindra le Cours du Loup grâce à l’ouverture de l’actuelle rue du professeur Sabonnadière., actuellement en impasse « Il y a tout un ensemble de voies autour de ce terrain qui permettra une échappatoire par le nord, le sud, l’est et l’ouest sans passer forcément par les lotissements avoisinants »
A l’intérieur de l’éco-quartier, la circulation sera assurée par des cheminements doux (piétons, cycles…).
o Impact sur les infrastructures.
La station d’épuration sera mise à niveau grâce à l’aide du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône qui s’est engagé à verser une subvention de 60%. Concernant les écoles, si d’ici là il n’y a pas de fermeture de classe, il est prévu l’ouverture d’une à deux classes supplémentaires et l’agrandissement de la cantine. Le financement est déjà assuré p ar le Conseil départemental et l’État. « Cela n’entrainera aucune conséquence sur les finances de la commune »
o La hauteur des bâtiments.
Dans le cadre du PLU et de l’ancien POS, la hauteur moyenne des bâtiments dans cette zone est respectée comme dans le reste du village.
o L’accès prioritaire des Grésouillais.
Le maire rappelle que le programme est réservé en priorité aux Grésouillais, puis aux habitants de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles, et enfin au reste du territoire s‘il reste des lots. « Cette disposition est légale »
o Zéro artificialisation.
Dans le cas de la commune, c’est l’impossibilité de construire en dehors des dents creuses du Cœur de village « Il n’y aura pas d’extension des lotissements existants comme ça a pu être le cas dans d’autres communes »
Le maire rappelle que ce programme est un éco quartier, qui prend en compte les problématiques climatique et d’inondabilité dans la conception du bâti. « Nous visons la médaille d’argent dans le label d’éco quartier en France. C’était une condition lourde pour le constructeur »
• Le Conseil adopte la délibération portant sur la non-préemption des lots issus de ce programme.

FINANCES
• Le tarif de mise à disposition du marché au m² notamment aux écoles de formation à la sécurité routière, est révisé et est fixé à 0,03 € le m² (les 90 000 m² sont loués à 3 000 €).
• L’ancienne tondeuse à gazon est reprise à hauteur de 7 000 € pour l’achat de la nouvelle tondeuse autoportée, plus efficace et plus sécurisée.
INTERCOMMUNALITE
• Dans la politique de mutualisation des personnels, la Commune demandera à la CCVBA de mettre à disposition un agent pour réaliser, tout d’abord, un diagnostic des documents d’hygiène et sécurité de la commune. Si nécessaire, il élaborera les documents manquants et mettra en place les procédures spécifiques.
CULTURE
• Dans le cadre de l’aide à la programmation culturelle proposé par le plan de relance 2021, la commune sollicitera une subvention de 3 000 € pour programmer le spectacle d’humour de Jean-Jérôme Esposito « En quarantaine » en septembre prochain.
RESSOURCES HUMAINES
• La Commune signera un contrat d’apprentissage de deux ans pour la formation d’une jeune fille grésouillaise au métier d’ATSEM. Elle sera affectée en classe de petite section. Elle pourra ainsi valider sa formation.
FORÊTS
• La Commune vote une motion de soutien à l’association des Communes forestières de France. L’État a une nouvelle fois augmenté la contribution des Communes forestières au financement de l’Office national des forêts, passant de 2 €/ha à 6 €/ha (la commune possède 850 ha de forêts) alors que dans le même temps, l’ONF va supprimer 500 postes en France.

QUESTIONS DIVERSES
• Un food truck proposant paella et salades souhaite s’installer le lundi sur le parking Pierre Emmanuel. A voir s’il accepte de modifier son jour et en parler avec Mistral Galette, déjà installé sur cet emplacement ce jour-là.
• La demande d’installation d’un coiffeur ambulant sur la commune est refusée.
• Le maire rappelle les prochains rendez-vous auxquels le Conseil est invité :
o L’aubade des Bayles Julien Serre et Maïa Moulinas dimanche 1er août à 19h à leur domicile
o La Cérémonie des Justes de France dimanche 18 juillet à 11h15,
o Samedi 24 juillet, l’inauguration de la nouvelle fresque du Festival a-part le matin puis la soirée « les Nuits bleues » sur le marché auxquelles la Mairie est associée.
• Catherine Véran fait part du problème de la traversée du village par des poids-lourds qui suivent leur GPS . Sollicités, Waze n’a pas répondu, Google a conseillé de contacter la Mairie pour que cette dernière demande la réalisation de contrôles par la Gendarmerie.
• Yves Durand demande la démarche à suivre pour réaliser le débroussaillement de villas inoccupées, créant un risque d’incendie certain. Le maire rappelle que la Police municipale doit constater le danger lié au non-respect des OLD, déposer ou envoyer un courrier avec AR au propriétaire. Sans réponse dans un délai de 3 mois, la mairie peut prendre la décision de faire réaliser le débroussaillement et d’envoyer la facture au propriétaire.
• Gérard Blanc se fait le porte-parole d’habitants des avenues des Alpilles et des Pins concernant la dégradation d’une martelière du canal des Alpines. L’eau coule en continue. Un problème qui sera évoqué lors de la prochaine réunion du Sicas, comme l’utilisation des berges par les promeneurs, informe Elisabeth Rabouin.
Le maire clôt la réunion en rappelant que le prochain Conseil municipal aura lieu en septembre.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 16 JUILLET 2021 - 49 minutes

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI
Un conseil technique pour l’avenir de la commune
En début de séance, le compte-rendu du Conseil municipal du 10 avril et les décisions du maire sont adoptés à l’unanimité.
Cette unanimité s’est retrouvée pour toutes les délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil du 28 mai.
URBANISME
• Dans le cadre du projet d’éco-quartier Cours du Loup – Pomeyrol, la procédure et la définition des modalités de concertation de la déclaration de projet pour la mise en compatibilité du PLU doivent être lancées. En effet, le nombre de logements prévus par le projet choisi est supérieur à ce que le PLU autorise. Elle reste cependant limitée à 170 logements. Cette « déclaration de projet », en accord avec les services de l’Etat, permettra de raccourcir les délais d’obtention du permis d’aménager et des permis de construire, et d’être en conformité avec le Scot. Elle consiste en la réalisation de nouvelles études et une enquête publique. Cette mise en conformité permettra de signer, via l’EPF, le compromis avec l’aménageur qui est Primosud avant la date butoir de novembre 2021 pour avoir le permis correspondant.
• L’installation de la fibre dans la commune a fait apparaitre un problème de dénomination et de numérotation des voies grésouillaises, ainsi que d’un nombre supérieur à la moyenne de voies privées. Avec l’appui de la société La Poste Business Services, une campagne d’adressage est en cours pour améliorer la qualité de l’adresse (homonymie, numéros manquants, nom de voies absentes) indispensable pour les services de secours ainsi que pour tous ceux qui utilisent les services de géolocalisation (services à la personne, livraisons…). La qualité de l’adresse constitue une question d’intérêt général et permettra de renseigner la Base Adresse Nationale (Ban). Ce changement sera limité au strict nécessaire dont :
o le Chemin du Trou du Loup qui va devenir Chemin de Saint-Gabriel ;
o l’avenue du Stade et du Camping qui va devenir Avenue du Stade Joseph Véran
o La RD 32 deviendra la route de Maillane
o L’Ancien chemin d’Arles deviendra, dans la continuité, Avenue de Notre-Dame du Château jusqu’en limite de commune
TRAVAUX
• Comme lors de chaque travaux entrepris dans la commune, une convention est passée avec le SMED pour financer le chantier d’intégration des réseaux électriques route de Saint-Rémy (RD99) côté sud, pour la réfection des trottoirs. Sur les 85 284 € du montant des travaux, Enedis prendra à sa charge 34 114 €, les 51 170 € restant à la charge de la commune. Montant qui pourra évoluer en fonction des subventions qu’Enedis peut encore obtenir.
CULTURE
• Pour soutenir le secteur du livre et notamment les librairies indépendantes, la Direction régionale des Affaires culturelles de la Région Sud-Paca propose d’octroyer une subvention de 50% pour l’acquisition d’ouvrages pour la bibliothèque municipale. Au titre de la dotation globale de décentralisation, le Conseil sollicite 1500 € d’aide, 1500 € restant à la charge de la commune.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
• Le Conseil approuve l’exonération des redevances d’occupation du parking Pierre Emmanuel pour les commerces ambulants jusqu’au 31 décembre 2021. En effet, en raison des travaux sur le parking et l’entrée Est de la commune, les deux commerces ambulants concernés ont dû modifier leur emplacement et donc perdu en visibilité.
INTERCOMMUNALITÉ
• Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités dite « loi lom » du 24 décembre 2019 qui donnait jusqu’au 31 mars 2021 aux intercommunalités, la CCVBA devait prendre la décision de prendre ou de refuser la compétence « mobilité ». La CCVBA refuse le transfert des services réguliers de transport public et des services de transports scolaires, qui devront rester de la compétence de la Région. Elle prendra en charge tout ce qui concerne la mobilité douce : pistes cyclables, aires de covoiturage… Le Conseil approuve cette modification des statuts de la CCVBA.
• La compétence Gémapi (Gestion milieux aquatiques et prévention des inondations) étant transférée aux intercommunalités, la Communauté d’Agglomération Terre de Provence se retire du Syndicat mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SM2VB). Le Conseil approuve le principe du retrait de Terre de Provence.
RESSOURCES HUMAINES V
• Un poste contractuel à temps non complet (20h) sera créé à la cantine scolaire pour compenser l’accroissement temporaire d’activités. Dans le cadre du passage aux produits frais, locaux, de saison et bio, un renfort est nécessaire à la cuisine pour assurer la préparation des repas et proposer que du « fait maison ».
• Le Conseil adopte la délibération portant sur le remboursement au réel des frais de repas, dans le cadre d’un déplacement pour les besoins du service, dans la limite du forfait de 17,50 € par repas.
• Le Conseil va recruter trois agents vacataires pour le marché aux fruits et légumes pour la saison estivale afin d’assurer le contrôle des entrées et la surveillance du site.
QUESTIONS DIVERSES
• Le Rayon de Soleil – Pomeyrol envisage de transformer la maison de maitre et de créer une extension pour en faire une résidence pour seniors. Le Conseil sera très vigilant sur le respect du PLU, d’autant plus qu’il est en entrée de village et à proximité du massif des Alpilles. Le Conseil se propose de travailler avec les demandeurs sur un autre type d’accueil pour seniors type « senioriales ».
• La demande de Bastien Beteta, traiteur ambulant, de s’installer le dimanche matin sur le parking Pierre Emmanuel est accueillie favorablement.
• Le maire Jean Mangion évoque le projet de loi, actuellement en discussion, sur l’urbanisme. Parmi les points :
o une nouvelle réduction des surfaces constructibles
o la végétalisation des villes qui concerne tous les végétaux qui seront plantés par les habitants sur le domaine public. Une pratique qu’il faudra encadrer pour garder harmonie et homogénéisation. Une commission sera à créer pour gérer les demandes à venir,
o une évolution de la taxe d’aménagement à surveiller,
o l’obligation d’achever les constructions
o les clauses environnementales à intégrer dans les permis de construire pour « verdir » les dossiers.
• Le PNRA propose de participer à l’achat groupé d’une fontaine publique d’eau potable, via un achat groupé. En fonction de l’esthétique de la fontaine et du coût, le Conseil se prononce favorablement sur le principe pour une fontaine qui pourrait être positionnée place Jean-Galeron.
• Concernant le remplacement du véhicule de la police municipale, le Conseil se prononce en faveur de la tenue d’un appel d’offre pour mettre en concurrence les constructeurs français et étrangers.
• Le Conseil accepte de prendre en contrat d’apprentissage une jeune Grésouillaise au sein du personnel communal comme ATSEM aux écoles durant 2 ans.
• A la demande de la représentante locale de SPA, une campagne de stérilisation des chats sera menée à la résidence « Lou Rigau » ainsi qu’à l’ancien mas de « Bourdais ». Elle sera entièrement financée par la SPA.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 28 MAI 2021 - 37 minutes

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL
Une gestion rigoureuse pour maintenir nos investissements
Pour se conformer aux mesures gouvernementales de confinement et de couvre-feu fixé à 19h, le Conseil municipal s’est déroulé à huis-clos à 16h salle Pierre Emmanuel. Le Conseil a été retransmis en Facebook live sur la page de la Mairie.

Avant que ne débute le conseil, le mairie Jean Mangion a salué la présence du nouveau correspondant de presse local de La Provence, Clément Battista, qui va désormais faire écho aux actualités grésouillaises
L’unanimité s’est retrouvée pour l’approbation du compte-rendu du précédent conseil ainsi que pour toutes les délibérations à l’ordre du jour de ce Conseil dédié aux finances communales.
FINANCES
• Le Conseil se prononce tout d’abord sur l’adoption du compte de gestion 2020 établi par le Receveur municipal dont les résultats sont identiques au compte administratif. Le résultat global s’élève à 1 081 480,38 € (337 093,44 € en fonctionnement et 744 386,94 € en investissement).
• Le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour 2020 qui sera annexé au compte administratif est accepté et retrace la cession d’une parcelle pour 12 000 €.
• Pour le vote de l’arrêt du compte administratif, le maire Jean Mangion sort de la salle Pierre Emmanuel. Le Conseil approuve les comptes avec un résultat global s’élevant à 1 475 295,06 € (583 338,81 € en fonctionnement et 891 956,25 € en investissement). « C’est le résultat d’une gestion rigoureuse qui ne nous a pas empêché d’investir, devant souligner le rapporteur de la délibération, le Premier Adjoint Claude Sanchez. Je tiens à remercier toutes celles et ceux qui ont participé à cette gestion très précise de notre budget. » « Nous pouvons être satisfait des résultats de notre gestion, en dépit de la situation sanitaire chaotique que nous avons traversée, précisait le maire Jean Mangion, et qui nous permet d’envisager l’année 2021 dans des conditions idéales. »
• L’Assemblée a aussi voté l’affectation des résultats de clôture 2020 au budget primitif 2021 à savoir 891 956,25 € à la section d’investissement R001, 583 338,81 € de report en section de fonctionnement R002.
• En préalable au vote du budget primitif 2021, les élus devaient voter les taux d’imposition communales relatifs aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d’habitation ayant disparue.
Pour la 8ème année consécutive, les taux ne bougent pas. En revanche, il apparaîtra majoré avec l’intégration du taux départemental qui s’élève à 15,05% et obtenir ainsi le taux de référence pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Ce taux départemental vient compenser la disparition des subsides issues de la taxe d’habitation, qui complique les budgets communaux.
« Cela pose un problème de fond : nous en sommes plus maîtres de la taxe d’habitation. Quelque part, c’est une tutelle qui nous est imposée, » notait le maire.

o Taxe foncière bâti de référence (taux communal : 11,79 % + taux départemental 15,05 %) : 26,84%
o Taxe foncière non bâti : 39,97%

• Pour soutenir la création de l’École des raseteurs grésouillaise, le Conseil attribue une subvention de 1 000 €. Elle accueille une dizaine d’élèves venus du village mais aussi de tout le nord du département. La convention avec la Commune, et notamment la charte de la laïcité, leur sera proposée pour signature. « Une belle délibération pour l’avenir de la tradition et de la culture du razet. »
• La Conseil adopte une subvention supplémentaire de 1 500 € au CCAS, qui a particulièrement été sollicité durant la crise sanitaire
• Le budget primitif 2020 est voté à l’unanimité :
Il s’élève à 2 883 141,37 € en dépenses et recettes de fonctionnement, et à 3 192 756,31 € en dépenses et recette d’investissement. « Ce budget prouve et confirme une gestion des plus rigoureuse en fonctionnement puisqu’elle permet d’ouvrir des perspectives d’investissement très importante surtout au regard du projet que nous avons souhaité mettre en œuvre pour la mandature à venir. Cela nécessitera de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement et à tout ce qui peut grever notre budget. » Le maire rappelle qu’avec les frais liés à la pandémie de Covid-19, les taux de subventions qui jusqu’à présent était le plus souvent de 80% ne devrait plus atteindre ces taux parmi les plus élevés de France mais plus autour de 50-60%. La participation de la commune devra donc être en augmentation.
• Les tarifs municipaux 2021 concernant le marché, ont été modifiés afin d’harmoniser les différents montants suite à la construction des nouvelles ombrières. Ils seront applicables à compter du 1er mai 2021.
URBANISME-TRAVAUX
• Une demande de subvention au Conseil départemental des Bouches du Rhône au titre de l’aide aux travaux de proximité, est approuvée. Elle s’élève à 70 % de 33 585 € HT, soit 23 509 € HT pour les travaux suivants. :
o Régénération des 2 cours de tennis en béton poreux : 8 784 € HT
o Aménagement des sanitaires de la maternelle : 11 469 € HT
o Mise en conformité des armoires électriques de la commune : 7 300 € HT
o Aménagement de la cheminée de la cabane du garde : 2 472 € HT
o Changement de deux portes d’entrée de logements communaux : 3 560 € HT
SÉCURITÉ
• Dans le cadre du dispositif « Plan climat », le Conseil approuve une demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour l’acquisition d’un véhicule électrique pour la Police municipale. Il participera à hauteur de 70 % du financement de ce véhicule soit 23 625 € HT sur un total de 33 750 € HT. La marque et le type de véhicule ne sont pas encore connu mais une marque française devrait être privilégiée.
Une demande sera faite pour le renouvellement du matériel et de l’équipement de la Police municipale au titre du FDAL d’un montant de 10 250 € HT avec une subvention de 50 % du CD13.
FORÊT
• L’adhésion de la commune à la certification PEFC est votée. C’est une démarche volontaire accomplie par la Commune, qui garantit notamment la gestion durable de la forêt communale ainsi que la commercialisation des bois certifiés, dont la demande est croissante.
RESSOURCES HUMAINES
• La Commune crée un poste de technicien principal 1ère classe à temps non complet (17h30). Le Directeur des Services Techniques a en effet sollicité la modification de son temps de travail pour pouvoir occuper un autre poste à temps non complet sur la commune d’Orgon à compter du 1er mai 2021, sous réserve de l’avis du Comité technique du 29 avril prochain. Il ne s’agit donc pas d’un poste supplémentaire mais d’une transformation d’un poste à temps complet à un poste à temps non complet.

CCVBA
• Le personnel du service de collecte des déchets de la Communauté de communes Vallée des Baux – Alpilles a été lourdement impacté par de nombreux cas de Covid-19.
La CCVBA sollicite la mise à disposition temporaire d’agents des Services Techniques pour pallier les absences et ainsi assurer la collecte des déchets et la tenue des déchèteries intercommunales. « Nous acceptions volontiers dans un esprit de « communautarité » cette mise en disposition. En espérant que la réciprocité soit effective dans le futur. »
AGRICULTURE
• Par un vœu solennel, le Conseil souhaite apporter tout son soutien aux agriculteurs grésouillais lourdement impactés par l’épisode de gel qui a sévi dans la nuit du 7 au 8 avril derniers. « Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Préfet, il est impérieux que des aides de l’Etat soient rapidement débloquées à la hauteur de cette situation. »

Dès à présent, les agriculteurs touchés par les dégâts du gel peuvent commencer leurs démarches pour une demande d’indemnisation.

QUESTIONS DIVERSES
• Pas de questions diverses.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 12 AVRIL 2021 - 52 minutes

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS
En raison du couvre-feu fixé à 18h, le Conseil municipal s‘est déroulé à 16h, salle Pierre Emmanuel avec un accueil du public limité à 10 personnes. Le Conseil a été retransmis en Facebook live sur la page de la Mairie.
En préambule, le maire Jean Mangion a précisé qu’une délibération supplémentaire, concernant les Ressources humaines, s’ajoutait à l’ordre du jour.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 27 janvier est adopté à l’unanimité.
Cette unanimité s’est retrouvée pour toutes les délibérations à l’ordre du jour du Conseil du 10 mars.
FINANCES
• Le Conseil sollicite une subvention au Conseil Départemental des Bouches du Rhône afin de financer les études qui vont aider à évaluer au plus juste le montant des différentes opérations intégrées au nouveau Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement (CDDA). 60 % des 600 000 € nécessaires, soit 360 000 € HT, vont être demandés au titre du Fonds départemental d’aide au développement local (FDAL) pour les études sur :
o L’agrandissement de l’école et de la cantine
o L’aménagement de la piste cyclable de la Malautière
o La création du parking Jean Galeron
o La réhabilitation durable des lotissements Sansonnets, Céréales et Laurade
o La requalification des voies de l’éco-quartier du Cours du Loup / Pomeyrol
o La requalification de l’Avenue Mireille
• L’Etat a ouvert une enveloppe de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour 2021. L’isolation des combles des toitures des écoles maternelle et élémentaire peut être subventionnée par l’État à 100 %. Les élus sollicitent à titre dérogatoire une aide financière de 100 % pour les 41 500 € d’études et de travaux) et si, les conditions d’éligibilité de sont pas réunies, demandent à l’État une subvention de 80 % de ce même montant, soit 33 200 € HT.
• Pour accueillir au mieux les nouveaux habitants et leurs enfants, la Commune va créer deux classes supplémentaires et agrandir la cantine scolaire. Après une demande de subvention pour la première tranche des travaux, il convient de solliciter des fonds pour la seconde partie du projet (cantine et école maternelle) dans le cadre de la Dotation globale des territoires ruraux 2021. « Nous pouvons avoir environ 70 % exceptionnellement entre les aides départementales et de l’État. Mais cela va être de plus en plus difficile d’obtenir de tels montants d’aide ». Sur les 500 000 € du montant des travaux, il est demandé 50 % au CD13, et 20 % à l’Etat.
• Les enrobés du Marché aux fruits et légumes André Vidau doivent être refaits car, depuis la construction des nouvelles ombrières, cette partie est impraticable pour les utilisateurs du marché. Les travaux sont évalués à 99 343 €. Dans le cadre des travaux de proximité, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône est sollicité pour une subvention de 29 803 €, soit 70 % de montant HT. Les travaux devraient débuter le 15 mars 2021.
• Le tarif des repas pris par le personnel municipal au restaurant scolaire est fixé à 3,10 € au 1er avril 2021. Les autres tarifs ne sont pas modifiés.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• Le Conseil approuve le principe de retrait de la CCVBA du Syndicat mixte du Vigueirat et de la Vallée des Baux (SMVVB), la modification des statuts du SMVVB ainsi que les nouveaux statuts.
• Le Conseil approuve l’avenant n°2 à la convention ACTES avec la Préfecture des Bouches-du-Rhône qui permet la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, permettant la dématérialisation de cette démarche. Par cet avenant, il sera désormais possible de télétransmettre les actes volumineux de commande publique notamment les marchés publics pour faciliter la gestion des procédures.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
• Le Conseil approuve la charte d’engagement « Zéro déchet plastique » proposée par la région Sud-Provence Alpes Côte d’Azur, et s’engage à mettre en œuvre des actions pour réduire les déchets plastiques dans la commune. Denis Arnoux, conseiller municipal délégué au Développement durable, et Pauline Séguy, Directrice générale des Services, sont désignés comme référents.
RESSOURCES HUMAINES
• Des postes vont être « ouverts » en régularisation des fonctions exercées actuellement par cinq agents de la Commune.
QUESTIONS DIVERSES
• Denis Arnoux, conseiller municipal délégué au Développement durable, représentera la commune à la commission de suivi du plan local des déchets.
• Le Conseil municipal n’accède pas à la demande de participation financière annuelle à l’association nationale AFM-Téléthon, préférant continuer à soutenir l’organisation du Téléthon local.
• Il est porté à la connaissance du Conseil qu’un comptage de trafic est en cours sur la RD 32 au niveau de Pomeyrol /ainsi que sur le chemin du Cours du Loup.
• Il sera demandé aux nouveaux propriétaires de l’ancien poste de secours, de préserver l’horloge, emblématique du village. La sirène quant à elle va être déplacée sur le bâtiment des Services Techniques et continuera de sonner à 12h. A cette occasion, le maire informe le Conseil que le compromis de vente pour le terrain du futur pôle médical est signé, le permis de construire accordé. L’acte de vente est chez le notaire et devrait être signé prochainement.
• Il est rappelé que l’accès piétons de la brocante du dimanche doit se faire uniquement par l’entrée « Service Techniques ».
• Catherine Véran, Conseillère municipale, Délégué à la Sécurité et à la Prévention de la délinquance, rappelle l’organisation de la première commémoration de l’année vendredi 19 mars, à 11h30, au Monument aux Morts, à l’occasion de la « Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc »

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 10 MARS 2021 - 39 minutes

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER
Toujours rechercher des subventions pour aider la Commune
En raison du couvre-feu fixé à 18h, le Conseil municipal a modifié l’horaire de la réunion. Les élus se sont retrouvés à 16h salle Pierre Emmanuel avec un public limité à 10 personnes en raison des contraintes sanitaires. Le Conseil a été retransmis en Facebook live sur la page de la Commune.

Le compte-rendu du Conseil municipal du 14 décembre est adopté à l’unanimité. Aucune observation n’a été formulée sur le compte rendu des décisions du Maire.
L’unanimité s’est retrouvée pour toutes les délibérations à l’ordre du jour du Conseil du premier conseil de l’année.
FINANCES
• Une première demande de subvention à la Région Sud – Provence Alpes Côte d’Azur, dans le cadre du Fonds régional d’aménagement du territoire (Frat), est adoptée pour la création d’une parking public Place Dorlhac de Borne à la Maison du Bel Âge, pour un montant de 32 355 € (soit 20 %). Elle complètera celle qui sera sollicitée auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour un montant de 80 887,50 € (soit 50 %). Il restera à la charge de la commune 48 532,50 € en autofinancement. « Bien que l’on n’ait décidé de limiter nos investissements pour cette mandature au regard de la diminution des aides, il s’agit de toujours solliciter le maximum » devait souligner le maire Jean Mangion.
• Une autre demande de subvention sera faite auprès de la Région Sud-Paca dans le cadre de l’appel à projet « Sauvons nos abeilles et nos pollinisateurs ». Il s’agit d’installer à la Cabane du Garde un « hôtel à insectes », des plantations pour attirer les insectes pollinisateurs ainsi que des pupitres informatifs. Ce dispositif permettra l’organisation d’opérations pédagogiques et de sensibilisation des populations notamment des scolaires. Le montant demandé est de 15 644 € soit 80 %, 3 911 € restant à la charge de la commune.
• En raison d’un usage intensif, le matériel de la Police Municipale doit être remplacé. Il est demandé à l’État, dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPD) 2021, une subvention forfaitaire de 3 420 € pour remplacer les gilets pare-balles et les radios et pour l’achat de caméras vidéo individuelles (camera de poitrine).
• Dans le cadre du dispositif « Provence verte », la Commune demande une subvention au Conseil départemental des Bouches du Rhône de 35 000 € (soit 35 %) pour la plantation de 423 arbres sur le territoire ; une aide qui complètera celle de 44 245 € attribuée par la Région Sud – Paca au titre du dispositif « Arbre en ville ».
• Dans le cadre du programme d’amélioration de la Forêt communale, la Commune sollicite l’aide du Conseil départemental des Bouches du Rhône. Ces travaux concernent du débroussaillement, des plantations, le broyage des rémanents lors de divers coupes, l’entretien des chemins, ainsi que l’installation d’une signalétique et de tables de pique-nique à la Cabane du Garde, pour un montant total de 31 430 €, dont 60 % de subventions.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
• L’indemnité de chauffage du logement communal du groupe scolaire a été fixée à 615,46 € pour l’année 2021.
• Le Conseil vote les modalités d’exercice du droit à la formation des élus et du remboursement des frais qui en découlent. Ce vote est une obligation à chaque nouvelle mandature. Le coût de la formation des élus sera intégrée chaque année au budget en fonction des besoins exprimés.
• L’avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion du camping municipal est voté. Il ramène la redevance annuelle à 4 000 € pour l’année 2020. Ce montant prend en compte la baisse d’activités liée à l’épidémie de la Covid 19.
FONCIER
• La Commune se porte acquéreur de la parcelle B 948 pour un montant de 1 500 €. Elle permettra à Enedis d’implanter une armoire électrique de coupure haute tension pour approvisionner le village en cas de défaillance de l’alimentation électrique générale.
COMMERCES
• Au vu des difficultés rencontrées par les professionnels du Village depuis le début de la crise sanitaire, les élus votent l’exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les cafés et restaurants pour l’année 2021.
CULTURE
• Le Conseil approuve les tarifs du spectacle tout public « La Gloire de mon père » qui devrait avoir lieu mercredi 28 avril à 18h à la salle Pierre Emmanuel. L’entrée sera gratuite pour les moins de 18 ans, et de 5 € pour les adultes. Ce spectacle est subventionné à 70 % par « Provence en scène » (ex Saison 13).
URBANISME
• La Commune adhère au règlement départemental d’attribution de la subvention « Opération façades » dans le cadre de l’Aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence. Ce programme, dans le cadre de la requalification du Cœur de village, et avec l’appui technique du CAUE 13, permettra d’aider les propriétaires qui décideront de rénover leurs façades. Le périmètre concerné va de la place Jean Galeron le long de l’avenue de la République jusqu’à l’avenue de Saint-Rémy. L’aide communale est fixée à 80 % du montant des travaux, dans la limite d’un coût plafond au m². Pour toute aide attribuée, la Commune touchera 70% de subvention du Département.
QUESTIONS DIVERSES
• Le Maire a souligné le bon accueil de la population des vœux numériques 2021 qui ont généré plus de 2 300 vues sur les différents supports de communication. Pour 2022, une formule alliant des vœux virtuels et une rencontre conviviale de partage entre Grésouillais et élus sera proposée… si la situation sanitaire le permet.
• La demande d’implantation d’un « food-truck » thaï dans la commune sera étudiée.
• A noter la présence de personnes jugées suspectes dans plusieurs quartiers du village. Catherine Véran, déléguée à la Sécurité et aux Affaires de Défense, rappelle qu’en cas de comportement suspect ou inhabituel, il est recommandé de contacter la brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence et la Police municipale.
• La place de stationnement devant la Boucherie Maury passera prochainement en « arrêt minute » afin de fluidifier le stationnement en cœur de village.
• Le passage de l’ensemble de l’agglomération à 30 km/h semble plutôt bien perçu par la population. Un effort de signalisation de cette nouvelle disposition sera fait aux entrées de village, notamment au niveau du vieux chemin d’Arles, ainsi que pour le nouveau « Stop » de l’avenue de la République où un panneau de pré-signalisation sera installé. Après une période de sensibilisation, la Brigade de Gendarmerie effectuera des contrôles et procèdera à des verbalisations.

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