CONSEILS MUNICIPAUX

Les Conseils municipaux sont publics. Ils ont lieu toutes les 5 à 7 semaines.
Les comptes rendu sont à la disposition de tout citoyen.

A télécharger : le Règlement intérieur du Conseil Municipal (Déc. 2014)
A télécharger : la charte de l’élu local
A télécharger : L’arrêté de délégation et de fonction pour signature

Compte rendu des Conseils Municipaux depuis le 1er avril 2014

2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN

Un conseil municipal estival et chargé, avec en préambule l’intervention d’Éric Blot, directeur du Parc naturel régional des Alpilles et de Marie-Laure Thao, chef de projet « révision de la charte » pour présenter aux élus  de manière exhaustive les enjeux du renouvellement de la charte du Parc qui engagera le territoire et ses habitants de 2022 à 2037.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Parc

Puis le conseil a commencé, un conseil où toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

Après l’adoption du compte-rendu de la précédente séance et l’approbation du compte-rendu de délégation du Maire, le Conseil a voté
– La convention entre Saint-Étienne du Grès et Paradou au sujet du centre de loisirs : les enfants des deux villages pourront profiter des deux structures. Cela augmentera le temps d’accueil, palliera le manque d’effectifs et permettra de conserver les aides de la Caisse d’Allocations Familiales.
– Une subvention exceptionnelle de 5000 € a été accordée aux écoles pour financer à la fois un voyage scolaire (organisé en mai 2020 à Barcelonnette) et des activités pédagogiques. 3500 € pour les classes élémentaires, 1500 € pour celles de maternelle.
– Dans le cadre de la création par le Parc naturel régional des Alpilles d’un sentier d’interprétation écotouristique à Notre-Dame du Château, il était nécessaire de créer une aire de stationnement. C’est chose faite grâce à la convention de mise à disposition d’un terrain appartenant à M. Robert de Greling.
– La voie menant à la résidence du Rigau, à la bibliothèque et à la future maison du Bel Âge appartenait en partie à deux particuliers. La Mairie a souhaité régulariser la situation en achetant les deux parcelles concernées qui entrent ainsi dans le domaine privé de la commune. Les particuliers ont choisi de les céder gracieusement.
Le Conseil a aussi approuvé à l’unanimité deux motions :
• la première, en soutien à la population retraitée,
• la seconde en faveur de l’apprentissage des langues régionales en général et du provençal en particulier.
Par ailleurs, le transfert des activités postales du bureau de poste vers la Maison du Bel âge dès son ouverture avant la fin de l‘année est validé. En attendant, pour assurer la continuité du service public, le bureau restera ouvert tous les matins, du mardi au samedi.

Pour compléter les subventions accordées par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour les projets d’achat de matériels et d’aménagement de l’espace public, la CCVBA est sollicitée dans le cadre du fonds de concours :
– Pour la création d’un parking au nord de la place Dorlhac de Borne, l’aménagement des abords de la mairie et la sécurisation de la RD99,
– l’achat de matériel neuf pour les Services Techniques
– la mise en place de la signalétique d’information locale-SIL en Cœur de village
avec pour objectif d’obtenir 10 à 20% des sommes nécessaires et en finale atteindre 70 à 80% de subventions pour le financement de ces projets.
Le Conseil a approuvé le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la CCVBA et le Département des Bouches-du-Rhône pour la réalisation des travaux de la piste cyclable sur le RD99 et la réfection du chemin du mas d’Artaud.
En révision du renouvellement général des conseils municipaux en 2020, le conseil communautaire doit être recomposé. Le Conseil donne son accord pour le tableau de répartition des sièges. Le nombre de sièges de la Commune reste inchangé (3).

Du côté des questions diverses :
– Refus à la majorité du contrôle allégé proposé par la Direction générale des Finances publiques.
– Présentation de l’évolution de la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif en porte à porte par la CCVBA à compter de 2020 – 2022
– Adhésion à la Fondation du Patrimoine renouvelée
– Validation des horaires de fonctionnement du dépose minute à l’entrée de l’école élémentaire : 8h15 – 8h30 et 16h15 – 16h45 sauf vacances scolaires.
– Présentation du programme de la Fête nationale

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 27 JUIN 2019 - 58 min

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI
Un conseil extraordinaire a plus d’un titre

Organisé rapidement pour délibérer sur l’acquisition d’une partie de parcelle indispensable pour la construction, à partir de l’automne, de la piste cyclable sécurisée qui reliera Laurade au stade Joseph Véran, le Conseil du 14 mai a aussi donné son accord pour entamer les procédures pour l’aménagement – phase 2 – de la centrale photovoltaïque sur la partie Sud du marché André Vidau.

Toujours à l’unanimité, il a
– décidé le renouvellement du service « Allo Nez Rouge » pour l’année 2019, pour permettre aux Grésouillais de profiter en toute sérénité des soirées des ferias organisées dans les commune voisines,
– désigné les représentants de la commune au Syndicat intercommunal à vocation unique des Relais d’Assistants Maternels, SIVU-RAM
Titulaires : Céline Castells et Elisabeth Rabouin
Suppléantes : Sylvie Renzoni et Sylvie Valléjos
– accordé une subvention d’exploitation pour le Syndicat intercommunal du canal des Alpines septentrionales – SICAS par transformation de l’avance de trésorerie déjà effectuée.

Le point fort des débats a été le rejet unanime de la demande du PETR du Pays d’Arles pour une consultation sur l’évolution de l’organisation territoriale Département-Métropole. Cette consultation serait entachée d’illégalité, contreviendrait à l’article 11 de la Constitution et traiterait de domaine qui ne sont pas de la compétence de l’autorité organisatrice.
Par ailleurs, les conseillers municipaux ont déjà exprimé leur position en faveur d’une « Nouvelle Métropole ».

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 14 MAI 2019 - 35 min

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CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le budget 2019, un budget stable avec maintien des investissements sans augmentation des impôts locaux :
>>> Fonctionnement : 3 305 527,30 €
>>> Investissement : 3 415 302,62 €

Ce vote unanime de tous les élus s’est déroulé après les approbations successives
du compte de gestion 2018
de l’arrêt du compte administratif 2018
de l’affectation des résultats 2018
des taux des taxes directes locales pour 2019, sans augmentation d’une année sur l’autre.

L’analyse des comptes de la Commune a montré une diminution sur 4 ans des dépenses réelles de fonctionnement de l’ordre de 20%. Cet effort permet de compenser la baisse drastique des aides de l’Etat, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en particulier, mais surtout de dégager les moyens de financer la part communale des investissements menés depuis le début de la mandature.

Les élus ont approuvé le pacte financier et fiscal de la CCVBA modifié à la demande de la Préfecture, après intervention des maires de Saint-Étienne du Grès et du Paradou. Ainsi la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dont bénéficie la Commune passe de 167 917€ à 178 576 €, soit un supplément de + 10 659 €. Il est à noter que ce pacte fiscal servira de base de calcul des dotations dans le cadre de la réorganisation territoriale du Pays d’Arles.

Autres décisions :
Marseille Provence Gastronomie 2019 : fixation des tarifs du dîner théâtral « Entremets-Entremots » du 22 juin, salle Pierre Emmanuel. Le prix d’entrée comprenant le repas gastronomique et le spectacle sera de 70€. Les Grésouillais paieront demi-tarif, soit 35€.
Crèche PICOTIS : renouvellement de la Convention d’objectifs avec la Fédération ADMR des Bouches du Rhône pour l’année 2019, ce qui aboutit au maintien de la subvention communale pour un montant inchangé de 52 000€.
Opposition à l’encaissement par l’ONF des ventes de bois en lieu et place de la Commune.
Demande de subvention au Conseil départemental au titre du Fond Départemental d’Aide au Développement Local (FDAL)
Demande de subvention au Conseil départemental pour l’achat, dans le cadre de la transition énergétique, de 2 véhicules électriques destinés aux Services techniques. Montant global : 60 000 €, subventionné à hauteur de 70%.
Demande de subvention au Conseil départemental pour la réfection du logement communal jouxtant La Poste pour un montant global de 85 000 € subventionné à hauteur de 60%.

Lors des Questions Diverses,
Augustin Teyssier, délégué aux Travaux, a fait un point sur les circulations douces qui seront créées dans le village d’ici la fin de l’année par le Département et la Commune. En particulier selon la Direction des Routes 13, le tronçon Orgon-Tarascon de « l’Eurovélo 8 –La Méditerranée à vélo » devrait être terminé fin 2019. A Saint-Étienne du Grès, les travaux commenceront en septembre. La Direction des Routes 13 organise une réunion publique mardi 30 avril à 18h30 salle du Conseil, en Mairie.
Voir le schéma des circulations douces dans la Commune
Jean-François Galeron, président du Conseil local de sécurité, a apporté des précisions sur le dispositif « Protection-Participation citoyenne » qui sera mis en place dans les prochains jours.
Sur la base des statistiques 2018 communiquées par la brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy de Provence, on constate par rapport à l’année 2017 une baisse de 17% des atteintes aux biens (cambriolages, vols dans les véhicules, vols sans effraction, dégradations) dont -44% pour les seuls cambriolages.
Cette évolution est, selon la Gendarmerie, essentiellement liée à la mise en service de la vidéo protection. L’activation du dispositif « Protection-Participation citoyenne » devrait aller dans le même sens.

Pour en savoir plus,
Conseil municipal du 8 avril 2019
écoutez l’enregistrement des débats

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 8 AVRIL 2019 - 57 min

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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS
Jeudi 28 mars, après une commission Finances très studieuse consacrée à la préparation du budget 2019, le Conseil s’est réuni et a approuvé à l’unanimité les points suivants :

Lancement de l’étude faisabilité d’un parking gratuit en Cœur de Village entre la Bibliothèque et la future Maison du Bel Age qui occupera la salle du Rigau. La Mairie propose un relogement aux actuels occupants de cette parcelle dans une habitation contiguë au bureau de poste.
Une prochaine commission d’Urbanisme précisera le projet.
Demande de subvention au titre du FDADL auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour l’achat de matériels pour les Services Techniques (chariot élévateur, tondeuse à lame frontale, auto laveuse et desserte réfrigérée pour la salle Pierre Emmanuel…) et pour la création d’un véritable standard téléphonique reliant tous les services municipaux avec possibilité de transferts d’appels. Un montant total de 110 000€ HT dont 66 000 € de demande de subvention.
Demande de subvention au titre du FDADL auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône pour la sécurisation de la RD 99 face à la mairie. Le montant des travaux s’élève à 311 775€ (montant qui comprend les travaux contenus dans l’étude de faisabilité du parking gratuit) dont 187 065€ de demande subvention.
Demande de subvention au titre des travaux de proximité auprès du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (à hauteur de 70%) pour la mise en sécurité et en conformité, à la demande de la commission Sécurité, de la clôture de l’école et de la porte d’accès principale à la mairie. Par ailleurs, l’aménagement et l’entretien du cimetière permettra la création d’un « Jardin du Souvenir ». Les travaux s’élèvent à 85 000€ HT dont 59 500€ de demande de subvention.

Accord sur indemnité pour la cession de parcelles communales pour la création de pistes cyclables par le Département des Bouches du Rhône, en particulier la circulation douce entre Laurade et le rond-point du Stade avec franchissement du Vigueirat.
Ces travaux devraient aboutir fin 2019-premier trimestre 2020.
Une réunion publique d’information sera organisée par la Direction des Routes le mardi 30 avril à 18h30 dans la salle du Conseil à Saint-Étienne du Grès.

Un programme de travail lourd qui va occuper élus et services pour de longs mois…

En questions diverses, ont été abordées :
la sécurisation des moments d’entrée et de sortie des écoles avec un rehaussement de la clôture et une mise à distance des piétons ; suite au rapport de sécurité établi par la Gendarmerie après les derniers exercices à l’école du village,
La confirmation du montant de la redevance publique pour l’occupation du domaine public pour les terrasses des bars restaurants s’appliquant au restaurant « Les Lavandes ». Il est conforme aux tarifs délibérés lors du dernier Conseil municipal.
Plus généralement, le montant de la redevance passe de 48,13€/mois en 2018 à 72,21€/mois en 2019.
Le choix de la création de « maisons de services publics » comme compétence optionnelle de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 28 MARS 2019 - 31 min

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER
Un ordre du jour simple pour un conseil efficace

MAISON DES ASSOCIATIONS
Un avenant concernant de lot « serrurerie » des travaux à la Maison des Associations est adopté pour sécuriser par une grille, l’accès au toit, pour un montant de 1 710 € TTC.
A cette occasion, il est indiqué que la fin des travaux est prévue au 30 avril. Les Services Techniques communaux effectueront ensuite les travaux intérieurs (rideaux, aménagement des placards, office…). La Maison des Associations devrait être mise à disposition à la mi-juin.

CCVBA
La convention de mise à disposition de la police mutualisée pour une durée de trois ans entre la CCVBA et Saint-Étienne du Grès est adoptée. Notre commune peut ainsi bénéficier de l’intervention d’un chef de police municipal à vocation intercommunale qui a aussi une compétence en matière d’urbanisme.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Pour faciliter le repérage par les services de secours, le travail des postiers et des autres services publics, le Conseil a approuvé le choix de la dénomination de la future voie reliant le boulevard de la Fraternité au chemin du Cours du Loup. Elle s’appellera « rue du Professeur Jean-Claude Sabonnadière ». Ce Grésouillais, ingénieur de haut niveau, a réalisé toute sa carrière dans la recherche et a multiplié les publications internationales en ingénierie et mécanique des fluides.
Il a été demandé aux élus de poursuivre leur réflexion sur la future appellation de la place centrale et de présenter leurs propositions pour le prochain conseil.

RESSOURCES HUMAINES
Il a été accepté de de créer 10 postes d’agents contractuels temporaires ou saisonniers qui pourront été utilisés par les Services techniques, le marché aux fruits et légumes André Vidau… en fonction des besoins. Priorité sera toujours donnée aux Grésouillais.

FINANCES – FORÊTS
Pour 2019, le programme d’amélioration de la forêt communale va financer l’opération « Une Naissance un Arbre » ; le broyage et crochetage le long du chemin montant à la Lèque ; l’entretien des chemins d’exploitation ; l’abattage et broyages des rémanents près de la citerne du Mas Danez et à Montplaisir, en allant au château d’eau. Le montant total des travaux s’élève à 29 700€, le Conseil demande une subvention de 60% au Conseil départemental 13 soit 17 820€. La vente du bois coupé devrait s’élever à 3 000€.
Pour protéger les vignes des sangliers, les propriétaires du domaine viticole du Mas du Juge ont installé une clôture électrique empiétant de 300 m sur la forêt communale. En régularisation, le Conseil a accepté la convention d’occupation de terrain temporaire avec la SCI Mas du Juge pour un montant de 150€ annuels.

FINANCES – FÊTES CULTURE
Le Conseil a approuvé les tarifs d’entrée à la course landaise organisée par la Mairie lors de la 3e journée de la Feria des tauromachies. Ils sont fixés à 13€ pour l’entrée générale, 6€ pour les moins de 18 ans et gratuit pour les moins de 12 ans.

QUESTIONS DIVERSES

CCVBA
– La délibération concernant le pacte financier et la dotation de solidarité communautaire votée en décembre 2018 a été cassée par les services de l’Etat, suite aux demandes de recours des communes du Paradou et de Saint-Étienne du Grès.
– Par ailleurs, la CCVBA propose aux communes de choisir les compétences optionnelles qu’elles préfèrent se réserver. Saint-Etienne du Grès a choisi la voierie.

PETR
Le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Arles a demandé aux communes de lui faire parvenir une note sur les transports et leur évolution. Pour y répondre, une commission extramunicipale composée d’Edgard Maréchal, Céline Castells et Elisabeth Rabouin et ouverte aux Grésouillais est mise en place.

ÉDUCATION
Pour proposer aux élèves de CP-CE2 un enseignement pratique du « monde vivant », un accord de principe est donné pour l’installation de jardinières en béton dans l’enceinte de l’école primaire.

ASCO DES VIDANGES
L’organisme a demandé la vérification de trois ouvrages de franchissement du côté de Mas-Blanc. Si inutile, l’ouvrage doit être détruit. Si utile, il faut procéder à son entretien. Edgard Maréchal et Augustin Teyssier sont en charge des vérifications.

MARCHÉ
Des demandes d’agriculteurs arrivent concernant le futur hangar réfrigéré. La Commune bénéficie de subventions pour désamianter l’ancien hangar, dans le cadre de la 2e tranche de développement de la centrale photovoltaïque sur la partie sud du marché aux fruits et légumes André Vidau dont les travaux devraient débuter au 4e trimestre 2020.

GRAND DÉBAT NATIONAL
La Commune va solliciter la Préfecture des Bouches du Rhône pour qu’elle nomme un animateur dans le cadre de l’organisation d’une réunion salle Pierre Emmanuel, pour débattre des sujets proposés par le Président de la République.

PISTE CYCLABLE
Il est demandé si la piste cyclable qui passe par le marché aux fruits et légumes, va être accessible les jours de fermeture du marché. Il est rappelé que le projet de « circulation douce » dans le village a prévu de la faire passer hors de l’enceinte du marché d’ici fin 2019.

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Un an après l’instauration de mesures concernant l’éclairage public pour faire des économies d’énergie, un premier bilan est demandé. Le principe d’un lampadaire sur deux allumé dans les rues principales, de l’extinction de l’éclairage public après 1h du matin dans les quartiers et du remplacement graduel des ampoules classiques par des LED reste acquis. Les chiffres seront donnés lors de la présentation du budget en mars.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 27 FEVRIER 2019 - 1h25 min

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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER

L’avenir de la commune au premier plan des débats du premier Conseil municipal de l’année

Mardi soir, en préambule des vœux de la semaine prochaine, les élus se sont retrouvés dans la salle du conseil pour la toute première réunion de l’année. Même si l’ordre du jour semblait court, les délibérations étaient d’importance et toutes ont été adoptées à l’unanimité.

Institutionnel

En ouverture de séance alors que le Grand débat national a débuté, le maire Jean Mangion a présenté la résolution générale du 101e congrès des maires et présidents d’intercommunalités. Ce document a été signé en novembre 2018, à l’unanimité par les 10 000 élus représentants la diversité territoriale de la France, toute sensibilité politique confondue. Ce texte est vu comme la « feuille de route 2019 » pour les édiles français, et comme mandat de négociation dans les discussions à venir avec le Gouvernement. Saint-Étienne du Grès soutient ce texte qui défend notamment, les enjeux propres de la ruralité sur l’égal accès aux services publics de proximité, une dotation de l’Etat comme légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges… Jean Mangion a tenu à préciser : « Partenaires et non adversaires, les représentants municipaux et intercommunaux sont le ciment de la stabilité de l’édifice républicain et les garants de la cohésion nationale ».
Ce sont pour ces raisons, et bien d’autres encore détaillées dans la résolution, que le Conseil soutient à l’unanimité ce texte qui reprend l’intégralité des points en négociation avec le Gouvernement.

Finances

– Côté finances, la modification du budget primitif 2018 voté en avril 2018 consolide l’équilibre des comptes communaux, qui sont toujours sains.

– Importante délibération concernant le pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles. C’est un outil de gestion du territoire qui, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, vise à analyser les capacités budgétaires du territoire intercommunal pour réaliser les projets communaux. Ainsi le 19 décembre dernier, la CCVBA a approuvé en Conseil communauté le pacte fiscal et financier 2019-2021 et voté l’enveloppe de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2019 qui s’élève à 167 917€ pour Saint-Etienne du Grès. Après avoir fait faire une contre-analyse des éléments de calcul qui a révélé que quatre communes, dont la nôtre, ont été défavorisées, le maire a donc refusé de voter ce pacte lors du dernier Conseil syndical de la CCVBA. Mardi soir, si le Conseil a adopté le pacte fiscal et financier intercommunal, il a aussi approuvé que Jean Mangion lance un recours pour qu’un réexamen soit effectué avant le vote du budget de la Communauté de communes. Cette action ne suspendant pas le versement des sommes votées par la CCVBA et peut rapporter à la Commune entre 13 000 et 30 000€ supplémentaires.

Administration générale

– Le lotissement Pomeyrol connaît de graves problèmes d’inondation depuis sa construction. En 2016, la Mairie a émis un accord de principe et proposé aux 36 copropriétaires d’intégrer les voies et réseaux dudit lotissement dans le domaine public. Pour ce faire, les co-lotis doivent s’acquitter d’une provision de 30€ chacun relative aux frais pour l’état hypothécaire et la copie de leur titre de propriété. Frais que la Commune s’est engagée à rembourser. A l’heure actuelle, six propriétaires n’ont pas payé cette somme. Le maire rappelle que si un seul ne paie pas cette somme, le transfert des voies dans le domaine public sera impossible.

– Le bail entre la Commune et Orange pour l’implantation d’une antenne relai sur le marché aux fruits et légumes, a été renouvelé pour un montant annuel de 4 900€ pendant 12 ans.

– Le Conseil a voté la modification de l’ensemble de ses statuts du Syndicat mixte d’énergie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13). Elle est due la substitution du Syndicat aux communes au sein de la Métropole d’Aix, et au toilettage dans le cadre réglementaire et légale en vigueur qui a évolué depuis leur création.

Commerce et artisanat

Le Conseil a voté la dérogation d’ouverture dominicale pour les établissements de commerce de détail 2019 en particulier Pallas Cuir pour 12 dates réparties entre janvier, février, novembre et décembre

Question diverse

En fin de séance, il a été évoqué la mise en place de parkings minute sur une partie de la place centrale – quatre places devant le tabac-presse – pour fluidifier les stationnements au profit des commerces de proximité. Les véhicules pourront y rester 20 mn avec une tolérance de 5 mn avant que la Police municipale ne soit autorisée à verbaliser. Une période d’essai de trois mois sera instaurée durant laquelle les contrevenants recevront un avertissement. Au terme de cet essai, la durée de stationnement et le montant de l’infraction seront définitifs.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 22 JANVIER 2019 - 34 min

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