CONSEILS MUNICIPAUX

Les Conseils municipaux sont publics. Ils ont lieu toutes les 5 à 7 semaines.
Les comptes rendu sont à la disposition de tout citoyen.

A télécharger : le Règlement intérieur du Conseil Municipal (Déc. 2014)
A télécharger : la charte de l’élu local
A télécharger : L’arrêté de délégation et de fonction pour signature

Compte rendu des Conseils Municipaux depuis le 1er avril 2014

2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER
Un ordre du jour simple pour un conseil efficace

MAISON DES ASSOCIATIONS
Un avenant concernant de lot « serrurerie » des travaux à la Maison des Associations est adopté pour sécuriser par une grille, l’accès au toit, pour un montant de 1 710 € TTC.
A cette occasion, il est indiqué que la fin des travaux est prévue au 30 avril. Les Services Techniques communaux effectueront ensuite les travaux intérieurs (rideaux, aménagement des placards, office…). La Maison des Associations devrait être mise à disposition à la mi-juin.

CCVBA
La convention de mise à disposition de la police mutualisée pour une durée de trois ans entre la CCVBA et Saint-Étienne du Grès est adoptée. Notre commune peut ainsi bénéficier de l’intervention d’un chef de police municipal à vocation intercommunale qui a aussi une compétence en matière d’urbanisme.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Pour faciliter le repérage par les services de secours, le travail des postiers et des autres services publics, le Conseil a approuvé le choix de la dénomination de la future voie reliant le boulevard de la Fraternité au chemin du Cours du Loup. Elle s’appellera « rue du Professeur Jean-Claude Sabonnadière ». Ce Grésouillais, ingénieur de haut niveau, a réalisé toute sa carrière dans la recherche et a multiplié les publications internationales en ingénierie et mécanique des fluides.
Il a été demandé aux élus de poursuivre leur réflexion sur la future appellation de la place centrale et de présenter leurs propositions pour le prochain conseil.

RESSOURCES HUMAINES
Il a été accepté de de créer 10 postes d’agents contractuels temporaires ou saisonniers qui pourront été utilisés par les Services techniques, le marché aux fruits et légumes André Vidau… en fonction des besoins. Priorité sera toujours donnée aux Grésouillais.

FINANCES – FORÊTS
Pour 2019, le programme d’amélioration de la forêt communale va financer l’opération « Une Naissance un Arbre » ; le broyage et crochetage le long du chemin montant à la Lèque ; l’entretien des chemins d’exploitation ; l’abattage et broyages des rémanents près de la citerne du Mas Danez et à Montplaisir, en allant au château d’eau. Le montant total des travaux s’élève à 29 700€, le Conseil demande une subvention de 60% au Conseil départemental 13 soit 17 820€. La vente du bois coupé devrait s’élever à 3 000€.
Pour protéger les vignes des sangliers, les propriétaires du domaine viticole du Mas du Juge ont installé une clôture électrique empiétant de 300 m sur la forêt communale. En régularisation, le Conseil a accepté la convention d’occupation de terrain temporaire avec la SCI Mas du Juge pour un montant de 150€ annuels.

FINANCES – FÊTES CULTURE
Le Conseil a approuvé les tarifs d’entrée à la course landaise organisée par la Mairie lors de la 3e journée de la Feria des tauromachies. Ils sont fixés à 13€ pour l’entrée générale, 6€ pour les moins de 18 ans et gratuit pour les moins de 12 ans.

QUESTIONS DIVERSES

CCVBA
– La délibération concernant le pacte financier et la dotation de solidarité communautaire votée en décembre 2018 a été cassée par les services de l’Etat, suite aux demandes de recours des communes du Paradou et de Saint-Étienne du Grès.
– Par ailleurs, la CCVBA propose aux communes de choisir les compétences optionnelles qu’elles préfèrent se réserver. Saint-Etienne du Grès a choisi la voierie.

PETR
Le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Arles a demandé aux communes de lui faire parvenir une note sur les transports et leur évolution. Pour y répondre, une commission extramunicipale composée d’Edgard Maréchal, Céline Castells et Elisabeth Rabouin et ouverte aux Grésouillais est mise en place.

ÉDUCATION
Pour proposer aux élèves de CP-CE2 un enseignement pratique du « monde vivant », un accord de principe est donné pour l’installation de jardinières en béton dans l’enceinte de l’école primaire.

ASCO DES VIDANGES
L’organisme a demandé la vérification de trois ouvrages de franchissement du côté de Mas-Blanc. Si inutile, l’ouvrage doit être détruit. Si utile, il faut procéder à son entretien. Edgard Maréchal et Augustin Teyssier sont en charge des vérifications.

MARCHÉ
Des demandes d’agriculteurs arrivent concernant le futur hangar réfrigéré. La Commune bénéficie de subventions pour désamianter l’ancien hangar, dans le cadre de la 2e tranche de développement de la centrale photovoltaïque sur la partie sud du marché aux fruits et légumes André Vidau dont les travaux devraient débuter au 4e trimestre 2020.

GRAND DÉBAT NATIONAL
La Commune va solliciter la Préfecture des Bouches du Rhône pour qu’elle nomme un animateur dans le cadre de l’organisation d’une réunion salle Pierre Emmanuel, pour débattre des sujets proposés par le Président de la République.

PISTE CYCLABLE
Il est demandé si la piste cyclable qui passe par le marché aux fruits et légumes, va être accessible les jours de fermeture du marché. Il est rappelé que le projet de « circulation douce » dans le village a prévu de la faire passer hors de l’enceinte du marché d’ici fin 2019.

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Un an après l’instauration de mesures concernant l’éclairage public pour faire des économies d’énergie, un premier bilan est demandé. Le principe d’un lampadaire sur deux allumé dans les rues principales, de l’extinction de l’éclairage public après 1h du matin dans les quartiers et du remplacement graduel des ampoules classiques par des LED reste acquis. Les chiffres seront donnés lors de la présentation du budget en mars.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 27 FEVRIER 2019 - 1h25 min

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER

L’avenir de la commune au premier plan des débats du premier Conseil municipal de l’année

Mardi soir, en préambule des vœux de la semaine prochaine, les élus se sont retrouvés dans la salle du conseil pour la toute première réunion de l’année. Même si l’ordre du jour semblait court, les délibérations étaient d’importance et toutes ont été adoptées à l’unanimité.

Institutionnel

En ouverture de séance alors que le Grand débat national a débuté, le maire Jean Mangion a présenté la résolution générale du 101e congrès des maires et présidents d’intercommunalités. Ce document a été signé en novembre 2018, à l’unanimité par les 10 000 élus représentants la diversité territoriale de la France, toute sensibilité politique confondue. Ce texte est vu comme la « feuille de route 2019 » pour les édiles français, et comme mandat de négociation dans les discussions à venir avec le Gouvernement. Saint-Étienne du Grès soutient ce texte qui défend notamment, les enjeux propres de la ruralité sur l’égal accès aux services publics de proximité, une dotation de l’Etat comme légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges… Jean Mangion a tenu à préciser : « Partenaires et non adversaires, les représentants municipaux et intercommunaux sont le ciment de la stabilité de l’édifice républicain et les garants de la cohésion nationale ».
Ce sont pour ces raisons, et bien d’autres encore détaillées dans la résolution, que le Conseil soutient à l’unanimité ce texte qui reprend l’intégralité des points en négociation avec le Gouvernement.

Finances

– Côté finances, la modification du budget primitif 2018 voté en avril 2018 consolide l’équilibre des comptes communaux, qui sont toujours sains.

– Importante délibération concernant le pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles. C’est un outil de gestion du territoire qui, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, vise à analyser les capacités budgétaires du territoire intercommunal pour réaliser les projets communaux. Ainsi le 19 décembre dernier, la CCVBA a approuvé en Conseil communauté le pacte fiscal et financier 2019-2021 et voté l’enveloppe de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2019 qui s’élève à 167 917€ pour Saint-Etienne du Grès. Après avoir fait faire une contre-analyse des éléments de calcul qui a révélé que quatre communes, dont la nôtre, ont été défavorisées, le maire a donc refusé de voter ce pacte lors du dernier Conseil syndical de la CCVBA. Mardi soir, si le Conseil a adopté le pacte fiscal et financier intercommunal, il a aussi approuvé que Jean Mangion lance un recours pour qu’un réexamen soit effectué avant le vote du budget de la Communauté de communes. Cette action ne suspendant pas le versement des sommes votées par la CCVBA et peut rapporter à la Commune entre 13 000 et 30 000€ supplémentaires.

Administration générale

– Le lotissement Pomeyrol connaît de graves problèmes d’inondation depuis sa construction. En 2016, la Mairie a émis un accord de principe et proposé aux 36 copropriétaires d’intégrer les voies et réseaux dudit lotissement dans le domaine public. Pour ce faire, les co-lotis doivent s’acquitter d’une provision de 30€ chacun relative aux frais pour l’état hypothécaire et la copie de leur titre de propriété. Frais que la Commune s’est engagée à rembourser. A l’heure actuelle, six propriétaires n’ont pas payé cette somme. Le maire rappelle que si un seul ne paie pas cette somme, le transfert des voies dans le domaine public sera impossible.

– Le bail entre la Commune et Orange pour l’implantation d’une antenne relai sur le marché aux fruits et légumes, a été renouvelé pour un montant annuel de 4 900€ pendant 12 ans.

– Le Conseil a voté la modification de l’ensemble de ses statuts du Syndicat mixte d’énergie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13). Elle est due la substitution du Syndicat aux communes au sein de la Métropole d’Aix, et au toilettage dans le cadre réglementaire et légale en vigueur qui a évolué depuis leur création.

Commerce et artisanat

Le Conseil a voté la dérogation d’ouverture dominicale pour les établissements de commerce de détail 2019 en particulier Pallas Cuir pour 12 dates réparties entre janvier, février, novembre et décembre

Question diverse

En fin de séance, il a été évoqué la mise en place de parkings minute sur une partie de la place centrale – quatre places devant le tabac-presse – pour fluidifier les stationnements au profit des commerces de proximité. Les véhicules pourront y rester 20 mn avec une tolérance de 5 mn avant que la Police municipale ne soit autorisée à verbaliser. Une période d’essai de trois mois sera instaurée durant laquelle les contrevenants recevront un avertissement. Au terme de cet essai, la durée de stationnement et le montant de l’infraction seront définitifs.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 22 JANVIER 2019 - 34 min

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

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