CONSEILS MUNICIPAUX

Les Conseils municipaux sont publics. Ils ont lieu toutes les 5 à 7 semaines.
Les comptes rendu sont à la disposition de tout citoyen.

A télécharger : le Règlement intérieur du Conseil Municipal (Déc. 2014)
A télécharger : la charte de l’élu local
A télécharger : L’arrêté de délégation et de fonction pour signature

Compte rendu des Conseils Municipaux depuis le 1er avril 2014

2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2018

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 6 juin 2018 - 28 min

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2018
La réunion du conseil municipal a permis notamment de dévoiler le pré-programme des commémorations de l’Armistice de la Guerre de 14-18 ; la commune a été labellisée dans le cadre du Centenaire.
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

FINANCES
Une convention a été passée avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), pour mettre en place le paiement en ligne des recettes publiques locales et en particulier de la cantine scolaire, depuis le site internet de la mairie. Une facilité pour de nombreux parents et qui sera mise en œuvre, dès la rentrée de septembre.

SECURITE

Une convention de mise à disposition de moyens a été acceptée : il s’agit d’assurer un dispositif médical adapté par le Service Départemental d’Incendie et de Secours 13 (SDIS), pour la course landaise du 11 mai 2018, dans le cadre de la Féria des Tauromachies.

TOURISME
Désormais, les « meublés de tourisme » devront faire l’objet d’une déclaration préalable : une décision qui permet de mieux réguler l’activité des acteurs du tourisme. En clair cette mesure vise à répertorier les usagers des sites type Airbnb, Abritel, Le Bon Coin et autres centrales de réservation en ligne. La CCVBA mettra prochainement un site à disposition des propriétaires et/ou bailleurs.

Le camping municipal que gère désormais Maxime Lefèvre, portera le nom de « Camping Porte des Alpilles ». Il propose 34 hébergements, en mobil-home, camping traditionnel et accueil des caravanes et camping-cars.

ENVIRONNEMENT
Les élus du Conseil municipal ont accepté la proposition de M. Jean-Pierre Blanc qui fait don d’une parcelle à la Commune. Ce terrain, situé en lisière du massif est inconstructible mais vient enrichir le patrimoine du village.

QUESTIONS DIVERSES
Catherine Véran, conseillère municipale, déléguée aux Affaires de Défense, a présenté les divers événements qui vont jalonner l’année du Centenaire : outre l’exposition dédiée aux Poilus, qui va s’enrichir tout au long des commémorations au Monument aux Morts, à noter une pièce de théâtre, le soutien des associations (Agreable, l’association artistique, le Don du sang, Imag’In le Grès…), les commerçants devraient suivre cet élan jusqu’au 11 novembre 2018.

PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 3 mai 2018 - 21 min

Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
    Temps fort de l’année, le vote du budget a mis en évidence les efforts de rigueur tout autant que la dynamique d’investissement.

    FINANCES
    L’unanimité s’est faite pour les délibérations concernant les finances de la Commune. C’est le cas du Compte de gestion, du Compte administratif et du Budget primitif 2018. On relève que la Municipalité a choisi de ne pas augmenter les taux d’imposition : ils sont de 8,89% pour la taxe d’habitation, 11,79% pour la taxe sur le foncier bâti et de 39,97% pour le foncier non-bâti. Le produit attendu de ces taxes est de 957 427€ pour la Commune de Saint-Étienne du Grès.
    Le Budget primitif pour 2018, a également été voté à l’unanimité : il s’élève à 8,8M€ et consacre plus de 5,7M€ à l’investissement. On relève que dans le domaine du fonctionnement, une économie de 520 000€ a pu être réalisée depuis 2014. Un effort sans précédent, qui s’explique par la diminution considérable des aides de l’État (Dotation Globale de Fonctionnement, transferts de charges non compensées financièrement, etc.), celles-ci représentent 800 000€ sur la mandature. Le montant des investissements reste dans la dynamique et se traduira par la fin des nombreux chantiers en 2018 : place Jean Galeron, Place Centrale, sente du Colonel Boyer…

    SECURITE
    Par convention passée entre l’Association départementale des Comités Communaux Feux de Forêt et le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, une collaboration étroite entre les deux parties permettra des interventions rapides et coordonnées dans le domaine des catastrophes naturelles : crues, grand froid… Déjà, et sur réquisition du Préfet (avec autorisation du Maire), les bénévoles des CCFF interviennent dans les mêmes conditions sur les feux de forêts.

    ENVIRONNEMENT
    Une borne de recharge pour les véhicules électriques va être installée Avenue Frédéric-Mistral. Cette borne est installée par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles.
    Pour en savoir plus sur la borne « Simone »

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 5 avril 2018 - 35 min

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2018
    L’unanimité s’est faite sur toutes les délibérations soumises au vote, qu’elles concernent les finances, les travaux ou la sécurité.

    FINANCES
    Face à la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux communes, Saint-Etienne du Grès a vu son budget amputé de 841 2240€ depuis 2014. Une diminution qui ne pouvait être envisagée au moment de la signature du Contrat Départemental de Développement, signé avec le Conseil départemental des Bouches-du. Rhône pour la requalification du Cœur de village. Il a donc été décidé d’un emprunt d’un montant sensiblement égal. Il figurera dans le prochain budget placé sous le signe de la maitrise des dépenses et de la rigueur. L’unanimité s’est faite sur cette décision.

    SECURITE
    Le Conseil départemental cède gratuitement le véhicule affecté aux Comités Communaux des Feux de Forêts à la commune de Saint-Etienne du Grès. Adopté à l’unanimité.

    TRAVAUX
    Les travaux sur la Sente du Colonel-Boyer, ont eu à souffrir d’un certain retard, dû essentiellement à la découverte d’amiante sur d’anciennes canalisations. Il a été décidé d’accélérer désormais le chantier qui devrait donc être achevé en juillet 2018. L’unanimité a salué cette bonne nouvelle.

    ADMINISTRATION GENERALE
    L’association syndicale « ASCO des vidanges » s’acquittera désormais d’un loyer mensuel de 121,50€ par mois. Une révision nécessaire quand elle bénéficie outre du local au premier étage de la mairie, du téléphone et d’internet, du chauffage et de l’électricité à titre gracieux.

    ENVIRONNEMENT
    La forêt communale de Saint-Etienne du Grès, est sous vigilance étroite de l’Office national des forêts, qui veille à préserver son intégrité, son accessibilité et sa sécurité face aux incendies. Dans ce contexte, deux propriétaires dont les clotures empiétent de façon non négligeable sur la forêt, se sont vu proposer des conventions d’occupation temporaire (neuf ans). Ils s’acquitteront désormais d’une redevance annuelle.

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 14 mars 2018 - 46 min

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER
    Environnement, sécurité et formation étaient à l’ordre du jour d’une séance placée sous le sceau de l’unanimité.

    ENVIRONNEMENT
    La commune de Saint-Étienne du Grès s’est engagée dans la démarche dite « zerophyto », qui interdit tout pesticide pour l’entretien des espaces verts et des chaussées. A cet effet, elle a signé en 2014 la charte d’engagement « Vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent ». Un plan de désherbage communal a été également voté en décembre 2017, sous l’égide du Parc naturel régional des Alpilles. Des demandes de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée ont été adoptées à l’unanimité : d’un montant de 14 560€, elles permettront à la commune de s’équiper progressivement du matériel nécessaire au bon entretien « écologique »des espaces communaux.
    Yves Durand, adjoint délégué à la forêt, présentait la délibération portant sur le programme d’amélioration de la Forêt Communale. Il concernera l’entretien des chemins d’exploitation, l’opération « Une Naissance, un Arbre », l’aménagement d’espaces pédagogiques, l’entretien des plantations etc. Pour ces travaux estimés à 24 500€ HT, une subvention a été demandée au Conseil départemental (14 700€), laissant à la charge de la Commune, la somme de 9 800 euros.

    DEFENSE ET SECURITE
    Catherine Véran, déléguée à la Sécurité et aux Affaires de Défense, a présenté la demande de subvention auprès du Ministère des Armées pour un montant de 3 750 euros pour la réalisation de la Stèle du Souvenir qui sera érigée place du Souvenir Français (esplanade du cimetière). Cette délibération a été votée à l’unanimité.
    L’inauguration de ce monument, né d’un projet des enfants de l’école, est prévue le vendredi 19 octobre 2018.

    Animé par Jean-François Galeron, président du Conseil de Sécurité, Le dispositif « Participation Citoyenne » se met en place. Le Conseil municipal a voté à l’unanimité, l’adhésion à ce programme de protection reposant sur la solidarité de voisinage. Il consiste en une sensibilisation des habitants en les associant à la surveillance de leur propre environnement, en totale collaboration avec la Gendarmerie et la Police municipale.

    FINANCES
    L’espace du marché aux fruits et légumes André-Vidau, est en passe de devenir un lieu d’exposition et d’échanges. Ainsi, en septembre prochain, une très importante manifestation autour des voitures de collection (ventes, expositions, marché de pièces anciennes…), est organisée par l’entreprise Trajectoires Concept spécialiste du secteur de la voiture de collection. Les élus ont voté à l’unanimité la convention de location de l’espace, qui devrait se renouveler tous les ans et accueillir de très nombreux visiteurs et exposants.

    FORMATION
    Les élus ont adopté la convention cadre de formation des personnels municipaux qui la lie au Centre National de la fonction Publique Territoriale (CNFPT). Elle permet d’assurer aux employés de la Mairie, des formations adaptées aux nouvelles exigences de leurs métiers. L’an dernier, la Commune a consacré 8 000 euros à la formation de ses agents.

    CCVBA
    A l’unanimité, le nouvel accord pour la répartition des sièges des représentants Grésouillais au sein de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles a été adopté. La commune conserve la même représentativité (3 élus).

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 14 FEVRER 2018 - 27 min

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER
    Exceptionnellement, la première séance de l’année se tenait un samedi matin. Des délibérations exigeaient ce timing. L’unanimité a encore été de mise pour l’ensemble des délibérations.

    FINANCES
    Dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015-2018, la décision de requérir une subvention de 1 835 276€ au Conseil Départemental, a été votée à l’unanimité. Cette subvention s’inscrit dans l’opération de requalification du Cœur de Village et l’aménagement du camping.
    Une subvention de 59 500€ a également été requise, dans le cadre du financement du projet d’extension du réseau basse tension et installation et mise aux normes de l’éclairage public. Le montant total des travaux est de 85 000 € (HT).

    JEUNESSE
    Le conseil municipal a adopté à l’unanimité l’avenant au Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018 : il permet l’organisation de l’accueil des adolescents pendant les vacances d’été.

    TOURISME
    Le choix d’un nouveau concessionnaire du camping municipal a été adopté : l’attribution de la concession de service public par affermage, a été confiée à un professionnel de la région. Le camping qui a fait l’objet d’importants travaux de rénovation, ouvrira pour la saison 2018.

    MEMOIRE
    En octobre prochain, et dans le cadre du centenaire de l’Armistice de 1918, un projet de stèle a été conçu avec les enfants de l’école primaire de Saint-Etienne du Grès. Le budget nécessaire à l’installation stèle est de 15 000 € HT. Les élus ont adopté à l’unanimité, la décision de solliciter une subvention de 10 500€ (HT) auprès du Conseil départemental, dans le cadre de cette Commémoration du centenaire.

    FERIA
    Ce sera une première : du 10 au 12 mai , la première Feria des Tauromachies aura lieu à Saint-Etienne du Grès. Les élus ont adopté à l’unanimité, les tarifs de la course landaise (il y aura également une course camarguaise et une corrida) : ils seront de 7€ pour les moins de 18 ans à 15 € pour les adultes. Les enfants de moins de 12 ans bénéficieront de la gratuité.

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 27 JANVIER 2018 - 24 min

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    2017

    CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE

    Malgré un ordre du jour très chargé, consensus pour cette ultime séance de l’année 2017 autour des projets qui visent à resserrer la cohésion du village.

    ASSOCIATIONS
    Les subventions aux associations pour l’année 2018 ont été votées à l’unanimité. Comme l’équipe municipale s’y était engagée, elles représentent le même budget qu’en 2017, soit 81 430 euros.
    Pour 2019, le Conseil a demandé que soient définis des critères clairs, et partagés par les associations, qui s’appliqueront à tous.

    FINANCES
    Certains tarifs vont augmenter en 2018. C’est le cas, par exemple, pour les concessions funéraires perpétuelles, qui passent de 1 200 à 2 500 euros, du service du portage des repas qui passent de 8 à 8,20€, ou de la cantine dite « occasionnelle » dont le prix du repas passe de 3,50€ à 4€.
    Une nouveauté : la location de la partie du marché couverte par les ombrières photovoltaïques (salons, expositions, foires, etc.), est fixée à 6 500€.

    LES TRAVAUX
    Pour l’année 2018, les travaux de requalification du Cœur de Village s’élèveront à 2,2 M€ HT. Ils bénéficient d’une subvention de 80% du Conseil départemental de 1,8M€. 20% restent à la charge de la commune.

    URBANISME
    La commune a décidé d’instituer un droit de préemption conformément à l’article L.2122-22 du code des Collectivités territoriales. Ce droit porte sur les bâtiments situés sur l’avenue de la République (zone UA du PLU) et peut concerner les fonds de commerce, les baux commerciaux ou les terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1000m². L’objectif est de pouvoir maintenir, au village, des commerces de proximité adaptés aux besoins des habitants et de la vie économique, voir même en accueillir de nouveau.

    ENFANCE et JEUNESSE
    Pour assurer la continuité du Centre de loisirs mis en place par l’équipe municipale, une nouvelle convention a été signée avec l’association Familles Rurales de la Fédération Départementale des Bouches-du-Rhône. D’une durée de 12 mois, elle porte sur les vacances scolaires de février du 26/02 au 02/03/2018 soit 5 jours, les vacances scolaires de Pâques du 23/04 au 27/04/2018 soit 5 jours, les vacances scolaires de juillet du 09/07 au 31/07/2018 soit 17 jours, les vacances scolaires d’août: du 1/08 au 10/08/2018 soit 8 jours, les vacances scolaires de la Toussaint du 22/10 au 02/11/2018 soit 9 jours. Il en coûtera 29 934€ à la commune.

    EDUCATION
    Une convention a été passée avec l’Académie d’Aix-Marseille, dans le cadre de la création de l’école numérique. La Commune de Saint-Étienne du Grès a en effet été retenue dans le cadre du plan numérique national, pour la création de deux classes mobiles. Il en coûte 16 000€ dont 50% seront subventionnés.

    ECLAIRAGE PUBLIC
    Dans le cadre du plan d’économie mis en place par la Mairie, une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction partielle de l’éclairage public. Cette action contribuera à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses mais aussi à la baisse de la consommation électrique. Un arrêté sera pris prochainement tandis que, l’on procèdera au remplacement progressif des ampoules actuelles par des LEDs, moins consommatrices en énergie, avec l’objectif de rétablir l’éclairage actuel.

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 13 DECEMBRE 2017 - 1h15

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE
    Séance sereine, lundi 6 novembre où toutes les délibérations ont reçu l’unanimité des élus du Conseil municipal

    MOTION DES MAIRES
    M.le Maire donne lecture de la motion des maires, des conseillers départementaux et présidents des intercommunalités des Bouches-du-Rhône : « Ensemble, pour le territoire », jointe à la délibération. Ce texte, qu’il faut relier aux projets de métropole, s’inquiète notamment de l’absence de concertation qui entoure la réforme territoriale, de la diminution des financements de l’Etat et insiste sur trois principes essentiels à « une réforme moderne et soucieuse de l’intérêt des provençaux » : proximité, solidarité territoriale etreprésentativité des communes.
    La motion a été adoptée à l’unanimité des élus du Conseil municipal.

    SIRENE
    En date du 1er juin 2017, M.André Raffy a saisi la mairie, au sujet des nuisances sonores engendrées par la sirène installée sur l’ancien poste d’incendie. Le 29 juin 2017, le Conseil municipal a décidé de lancer une consultation à ce sujet, auprès des Grésouillais et Grésouillaises. Celle-ci a été organisée du 2 septembre au 13 octobre 2017 et a donné les résultats suivants :
    – Nombre de bulletins : 391
    – Nombre de bulletins favorables au maintien de la sirène à midi tous les jours sauf le dimanche : 352
    – Nombre de bulletins défavorables au maintien de la sirène tous les jours sauf le dimanche, à l’exception de son fonctionnement dans le cadre du dispositif national d’alerte : 19
    – Nombre de bulletins sans opinion sur le maintien de la sirène à midi, sauf le dimanche : 20.
    Au vu des résultats de la consultation, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité, le maintien de la sirène, tous les jours à midi pendant quinze secondes, sauf le dimanche.

    ECLAIRAGE PUBLIC
    Il est impératif d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Dans cette démarche, une réflexion a été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction partielle ou totale de l’éclairage public. Cette action contribuera à la préservation de l’environnement par la limitation des gaz à effet de serre et à la lutte contre les nuisances lumineuses mais aussi à la baisse de la facture d’électricité de la commune.
    La création d’une commission spécifique pour étudier les modalités d’application de ces économies d’énergie a été adoptée à l’unanimité. La commission sera constituée de : Jean-François Galeron, Jacques Jodar, Marianne Lèbre, Edgard Maréchal, Inès Prieur de la Comble, Elisabeth Rabouin, Claude Sanchez et Catherine Veran.

    ENVIRONNEMENT
    L’Agence Française de la Biodiversité, établissement public d’Etat, a lancé durant l’été 2017, un appel pour la réalisation d’atlas de la biodiversité communale. Le Bureau syndical du Parc naturel régional des Alpilles a considéré que cela pouvait représenter un outil de connaissance et de gestion de la biodiversité, au plan communal comme au plan territorial du Parc. Cet atlas serait réalisé, pour le compte de la commune, par le Parc en tant que maître d’ouvrage. Son financement est assuré à 80% par l’Agence Française de la Biodiversité ; les 20% restant sont apportés par le Parc naturel régional des Alpilles, sous forme de prestations..
    Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité la décision de s’inscrire dans ce dispositif.

    CULTURE
    Le 20 juillet 2017, la Commune a adhéré au Syndicat mixte du Conservatoire de musique du Pays d’Arles. A l’unanimité, il a été accepté le principe d’une intervention en milieu scolaire d’une heure hebdomadaire de musique, mise en place du 1er janvier au 30 juin 2018.

    TRAVAUX
    Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône apporte aux communes une aide pour la réalisation de travaux de proximité, en prenant en charge 70% du coût hors-taxe du projet plafonné à 85 000€. L’aide du Conseil départemental a été sollicité, au titre de l’aide aux travaux de proximité de l’exercice 2018, à hauteur de 70% du montant : soit 59 500€ sur un montant total de 85 000€ HT..

    DENOMINATION
    En mémoire d’André Vidau, maire de Saint-Etienne du Grès de 1945 à 1961, qui a été à l’initiative du marché et très impliqué dans son devenir, il est proposé, avec l’accord de Marie-Jeanne Vidau, de dénommer le marché aux fruits et légumes André Vidau.
    Décision adoptée à l’unanimité.

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 6 NOVEMBRE 2017 - 55 min

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE
    Séance de rentrée pour les élus de Saint-Étienne du Grès

    DROIT DE PREEMPTION URBAIN
    Les articles L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme donnent la possibilité aux communes, dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé, d’instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser (U et AU), telles qu’elles sont définies par ce plan. Il permet à la Commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations.
    La décision a été adoptée.
    Dans quelques mois, et suite à une étude conduite par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA), pour établir quels sont les commerces qui pourraient s’épanouir dans la Commune, la Mairie envisage d’user de ce droit pour proposer des locaux à de (futurs) commerçants.

    DEBROUSSAILLAGE : UNE DEMANDE DE SUBVENTION
    Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône apporte une aide pour la Commune pour la mise en œuvre et le suivi de l’obligation légale de débroussaillement dont l’estimation s’élève à 40 000,00 € HT. Le Conseil municipal a demandé une subvention d’un montant de 24 000,00 € au Conseil départemental. La Commune financera les 16 000 euros restants.
    Rappelons que l’obligation légale de débroussaillage exige des propriétaires de débroussailler sur un périmètre de 10 m autour des voies qui leur appartiennent, que ce soit des espaces privés ou publics. Il en va de même pour la Commune. Les travaux sont prévus pour avril 2018.

    INONDATIONS
    Dans le cadre des transferts de compétences imposés par le Code général des collectivités territoriales, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Ce qui signifie que désormais, la Communauté de Communes Alpilles-Vallée des Baux prend en charge la compétence de la prévention des inondations et la gestion des réseaux d’eaux pluviales.
    En outre, il a été proposé d’élargir ses compétences à elle de l’assainissement au traitement des vidanges des installations autonomes. En effet, le traitement des matières de vidange issues des ouvrages de prétraitement des eaux usées de l’assainissement non collectif (ANC) devient une préoccupation importante des collectivités qui doivent exercer des contrôles des dispositifs installés chez les particuliers et s’assurer de leur vidange. Deux de nos stations d’épuration (Mouriès et Saint-Rémy de Provence) sont en capacité de traiter ces vidanges. Les services de la régie de la CCVBA travaillent actuellement à définir les critères d’acceptabilité de ces matières et les conditions techniques et financières de leur dépotage par les entreprises dans les stations sus visées

    AUTRES POINTS ABORDES
    – Le rapport annuel du Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales (SICAS) a été voté.
    – Le Conseil municipal a pris acte de la résiliation du bail du local communal loué comme débit de boisson Place du marché, au 31 décembre 2017. Une réflexion doit être menée pour une prochaine location.
    – Gens du voyage : le maire a informé les élus que la Préfecture a refusé à la CCVBA, la compétence d’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. C’est la commune de Saint-Rémy de Provence qui prendra en charge ces aménagements.
    – Le Conseil municipal a adopté le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT), qui évalue le coût net des charges transférées à la CCVBA et les montants de l’attribution de compensation 2017 aux communes. Pour Saint-Etienne du Grès, elle est cette année de 256 693,43 €.

    QUESTIONS DIVERSES
    – Il a été évoqué dans les questions diverses, la proposition qui sera faite à la famille d’André Vidau, maire de Saint-Etienne du Grès (1945 à 1961), de donner son nom au Marché des producteurs.

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 19 Septembre 2017 - 26 min

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET
    Pour ce dernier conseil avant les vacances, les Conseillers municipaux ont étrenné la nouvelle salle d’honneur de la mairie.

    APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
    • Après plus de 4 ans de travail, d’échanges, de consultations-concertations,
    • Après un rapport du Commissaire-enquêteur André Moutte sans aucune réserve,
    le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le Plan Local d’Urbanisme qui va façonner le Village pour les 15 ans à venir : un projet maîtrisé et centré sur un développement structuré de la commune s’appuyant sur les atouts du territoire avec comme objectif de conserver au Village son caractère authentique et d’apporter un plus au cadre de vie des Grésouillais.
    Cet énorme projet a été animé par Edgard Maréchal, adjoint à l’Urbanisme, Augustin Tessier, délégué aux Travaux auxquels il faut associer Robert Arnoux, trop tôt disparu. Ils se sont particulièrement appuyés sur Lydia Pastor, responsable de l’Urbanisme.
    • Il entrera en vigueur en septembre prochain
    Pour en savoir plus, consultez la page PLU

    AUTRES POINTS ABORDÉS
    • La demande de subvention « exceptionnelle » de l’école primaire.
    Après avoir déjà accepté en début d’année la demande de subvention « annuelle exceptionnelle » de 4 000 €, le Conseil municipal, ne voulant pas pénaliser les enfants du Village pour leur voyage de classe CM1 et CM2 de novembre 2017, a accepté une rallonge de 1000 € sur l’exercice 2017.
    Il a cependant émis deux conditions
    1) Dans le cadre d’une situation budgétaire contrainte par le désengagement de l’Etat, la subvention annuelle exceptionnelle sera cependant augmentée et plafonnée à 5 000€ pour l’année civile 2018, du 1er janvier au 31 décembre.
    2) Cette subvention devra bénéficier à tous les élèves de l’école : 1 500€ pour les classes de maternelle et 3 500€ pour les classes élémentaires

    • La création d’une garderie gratuite le Mercredi matin de 7h30 à 12h30, dans le cadre du retour à la semaine scolaire de 4 jours.
    Elle sera assurée par l’équipe des ATSEM de la Mairie.
    • Adhésion au Syndicat mixte de Musique du Pays d’Arles dès formalisation de cette structure. Cette démarche permettra d’offrir aux Grésouillais, jeunes et adultes, initiation, cours et pratique de la musique tant en milieu scolaire qu’à titre personnel.
    • Après transfert de la compétence « Transport Scolaire » du Département à la Région, accord sur la convention annuelle avec la région Provence Alpes Côte-d’Azur
    • La dénomination de la future Maison des associations : elle sera baptisée du nom d’André Vidau, maire de la commune de 1945 à 1961.
    Par ailleurs en hommage à Robert Arnoux, Conseiller municipal décédé en 2016 et artisan des grands projets et du PLU, les Conseillers ont souhaité, si accord de la famille, baptiser en interne la salle de réunion des élus à son nom.
    • La confirmation d’une consultation de la population en septembre pour le maintien de la sirène du Marché et le refus de son arrêt temporaire jusqu’au résultat de cette démarche

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 20 juillet 2017 - 1h16

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

    CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET
    Un seul point à l’ordre du jour de ce conseil exceptionnel :
    la décision sur la modification des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2017
    Après le compte rendu du Conseil des écoles qui s’est tenu en fin d’après-midi et qui a donné un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à l’unanimité moins une abstention et une voix contre.
    3 points ont été soumis au vote :
    1) Maintien des rythmes scolaires actuels et des TAP : refus à l’unanimité
    2) Retour à la semaine de 4 jours les lundis, mardis, jeudis et vendredis : approbation à l’unanimité
    3) Mise en place d’un centre de loisirs le mercredi toute la journée : approbation à l’unanimité
    Le dernier Conseil Municipal avant les vacances se déroulera jeudi 20 juillet et sera consacré au vote sur le Plan Local d’Urbanisme.

    PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 4 juillet 2017 - 14 minutes

    Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN
      A l’ordre du jour du conseil municipal du jeudi 29 juin 2017 qui s’est tenu salle du Rigau compte tenu des travaux d’aménagement en cours dans l’ancienne salle de danse :
      Economie
      • Maintien du bureau de poste
      Suite à la visite de Messieurs Houguet et Joulia, représentants La Poste, concernant le maintien du bureau de poste sur le village, 3 possibilités sont avancées :
      -le maintien du bureau
      -la création d’une agence postale communale
      -la création d’un partenariat avec un commerçant.
      Le souhait de la municipalité étant la 1ère solution.
      Administration générale
      • Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau : approbation du rapport annuel à destination de l’usager
      • Dévolution et destination des coupes de bois 2017 : assiette de la coupe 2017 au lieu-dit « traversières » AL 206
      • Mise à disposition du stade Joseph Véran du 19 au 22 août pour l’association Pélé VTTT
      • Extension de la voie chemin de la Malautière par la prolongation vers le boulevard Général de Gaulle votée à l’unanimité moins 1 voix
      Enfance et Jeunesse
      • Organisation et gestion de l’accueil de Loisirs 2017 : convention relative à l’organisation du dispositif Jeunesse (prix, mise à disposition des locaux…) pendant les vacances scolaires 2017 et 2018. Avenant signé pour une durée de 7 mois de juin à décembre 2017
      CCVBA
      • Convention de mise à disposition de service de l’aire de lavage : dans le cadre du transfert de la compétence « Collecte des déchets », la commune met à disposition son aire de lavage pour la benne à ordures ménagères.
      • Et dans le cadre de la compétence « Zone d’activités économiques », convention de mise à disposition du service propreté
      Finances
      • Contrat de ruralité du Pays d’Arles : compte tenu d’une modification des actions contenues dans la convention, remplacement de la convention financière. Dans un objectif de renforcer le Marché de fruits et légumes dans son rôle sur les circuits courts
      Ressources humaines
      • Modification du régime des astreintes : à compter du 1er janvier 2018, suppression de l’astreinte de décision et maintien de l’astreinte d’exploitation
      • Mise à disposition d’un agent communal auprès de la commune de Paradou pour une durée de 3 mois afin de pallier l’absence de l’agent chargé de l’urbanisme
      Questions diverses
      • Sirène installée au Poste à incendie en consultation
      • Acquisition d’un limiteur de son pour les festivités, votée

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 29 juin 2017 - 1h16

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 29 mai 2017 - 1h

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL
      SYNTHESE
      Un conseil consacré au vote du budget :
      Un budget économe combatif et responsable face aux nouvelles baisses des dotations de l’Etat encore aggravées en 2017 alors que la Commune continue à ne pas augmenter les impôts.
      Le montant des dotations de l’Etat est passé de 218 520 € en 2012 à 64 023 € (-70%).

      I. Finances
      Aucune augmentation des taxes directes locales.
      Les taux sont inchangés depuis 2013
      • 8,89% pour la taxe d’habitation
      • 11,79% pour le foncier bâti
      • 39,97% pour le foncier non bâti.

      Vote du Budget 2017 : à l’unanimité
      Le budget 2017 de la Commune de Saint-Étienne du Grès a été élaboré dans ce contexte en fixant 3 objectifs
      • pas d’augmentations d’impôts,
      • des dépenses de fonctionnement maîtrisées et en diminution, l
      • le maintien des investissements prioritaires liés à l’exécution du contrat départemental 2015-2018, gage d’un développement ambitieux mais contrôlé de notre village.
      Cette rigueur budgétaire doit guider la politique municipale jusqu’en 2018, date à laquelle les investissements prioritaires, marqueurs de la requalification de la commune seront en voie d’être terminés.
      Budget primitif de la Commune : 7 464 321,73 €
      Section de fonctionnement : 3 006 683,73 €
      Section d’investissement : 4 457 638,00 €

      Stratégie communale de débroussaillement : demande de subvention supplémentaire au Conseil Régional afin d’avoir une action complète de la mise en œuvre des OLD et de leur contrôle sur les 140 propriétés concernées.
      • Montant des travaux TTC : 52 000€
      • Subvention CR PACA déjà obtenue 6 000€
      • Subvention CR PACA complémentaire 20 000€
      • Autofinancement 50% 26 000€

      Modification du Contrat départemental 2015-2018
      La tranche 2017 s’élève à 1 844 300€ HT et bénéficie d’une subvention de 1 475 440€ (80%).
      Compte tenu des travaux à effectuer, il est apparu nécessaire de réaffecter les crédits de l’opération « Création d’un poste de Police », d’un montant de 420 000€, pour finaliser le réaménagement de la Mairie et compléter la restructuration du camping municipal.
      Le bâtiment de l’ancien poste à incendie sera réhabilité dans le cadre de l’aménagement de l’esplanade de la Maire à partir de fin 2018.
      Acquisition de LED pour le début de mise aux normes de près de 600 lanternes, avec à la clé la réalisation d’économies d’énergie. Montant de l’opération 20 000€, demande de subvention « réserve parlementaire » de 50%.

      II. Travaux
      Aménagement de la Place Centrale
      Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels de l’avenue d’Arles –D32 du domaine public départemental à celui de la commune

      III. Urbanisme
      Convention habitat à caractère multi sites
      Le partenariat signé en 2013 entre l’Etablissement Public Foncier PACA et la commune permettra la réalisation de projets d’urbanisation grâce aux acquisitions foncières au Cours du Loup. Dès la mise en application du PLU, un appel à concours prenant en compte le parcours résidentiel, la trame verte et bleue et la liaison avec les autres quartiers, sera lancé.
      Clos des céréales : classement des voies et réseaux du lotissement dans le domaine public
      Convention avec la CCVBA portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public dans le cadre de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés.
      Le conseil demande une limitation et un regroupement des points d’apport volontaire (PAV) de tout type en 3 endroits déjà existants : parking Pierre Emmanuel, Stade Joseph Véran et rond-point de la Poste. En particulier, le projet d’implantation d’un point de dépose cartons et emballages sur la future place centrale doit être abandonné et déplacé près de la salle Pierre Emmanuel.
      IV. Festivités
      Vœu de soutien à l’inscription de la Course camarguaise au patrimoine mondial immatériel de l’UNESCO. Accepté à une très grande unanimité.
      VI. Questions diverses
      Les compteurs Linky : le Conseil prend note de « l’impuissance des Maires » face à cette démarche d’un opérateur privé via à vis de ses clients. Une information complète sera faite aux administrés.
      Création d’un potager municipal bio : Cette démarche d’approvisionnement bio de la cantine semble être séduisante mais économiquement trop lourde. La cantine scolaire favorise déjà les produits bios et l’approvisionnement local. Une étude sera cependant menée.
      Pétition contre l’installation des bombardiers d’eau à Nîmes Garons : Le transfert étant déjà fait et opérationnel, cette démarche s’avère sans objet
      Vente ambulante : les conditions d’attribution et le montant du loyer restent inchangés.
      Pour les prochaines installations, il convient de « laisser faire le marché et la libre concurrence ».

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 12 avril 2017 - 1h27

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER
      Le point fort de ce Conseil municipal, les travaux de proximité.

      Travaux de proximité

      Amélioration de la qualité acoustique du réfectoire de la cantine scolaire
      Demande d’une aide du Ministère de l’Environnement pour la réalisation de travaux améliorant la qualité acoustique du réfectoire de l’école.

      Montant des travaux HT 22 005, 00€
      Subvention de l’Etat 80% 17 604,00€
      Autofinancement communal 20% 4401,00€

      Amélioration de la forêt communale
      Broyage, débroussaillement, construction de deux tables de pique-nique et création d’un sentier de découverte ai=u lieu-dit «La Cabane du Garde»

      Montant des travaux HT 30 000,00€
      Financement du CD 13 50% 15 000,00€
      Autofinancement 50% 15 000,00€

      Réalisation d’une stèle Marianne Place du Souvenir français
      Dans le cadre d’une action pédagogique sur le devoir de mémoire effectuée par les enfants des écoles, une stèle Marianne inspirée du dessin des écoliers sera fabriquée et installée sur la Place du Souvenir.

      Montant de l’opération HT 4 000,00€
      Réserve parlementaire 50% 2 000, 00€
      Autofinancement communal 50% 2 000,00€

      Acquisition pour le city-parc et le jardin d’enfants d’un module skate parc, d’un rangement pour vélos et d’un jeu pour les petits enfants :

      Montant de l’acquisition 12 000,00€
      Subvention sur la réserve parlementaire 50% 6 000,00€
      Autofinancement communal 50% 6 000,00€

      Commerce et artisanat

      En synergie avec l’action menée par la Communauté de commune Vallée des Baux-Alpilles dans le cadre du FISAC, approbation de la Charte de soutien à l’activité économique de proximité de la Chambre des métiers afin de promouvoir une politique affirmée de valorisation de l’Artisanat auprès des administrés et des entreprises artisanales

      Questions diverses

      Organisation de la présence des conseillers municipaux dans les bureaux de vote lors des journées d’élection
      Proposition pour un véhicule publicitaire « minibus » offert à la Commune, utilisable pour les scolaires, le Centre de Loisirs et le 3ème âge
      Autorisation d’installation d’un nouveau camion-pizza au feu de bois sur l’esplanade de l’arrêt des cars de Laurade
      Information sur le tarif définitif de l’eau fixé par la CCVBA.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 28 février 2017 - 30 minutes

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER
      Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.
      Les points forts
      • Plan Local d’Urbanisme
      Accord sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales
      Validation d’une enquête publique pour le PLU et les zonages d’assainissement des eaux pluviales
      Le PLU sera soumis à l’enquête publique fin février-fin mars 2017
      • CCVBA
      Refus du transfert de la compétence PLU à la communauté de communes, un Conseil municipal unanime.
      Cette compétence devait être transférée le 27 mars 2017. Pour qu’il ne se fasse pas, il faut une minorité de blocage regroupant au moins 25% des communes et au moins 20% de la population.
      • Enfance-Jeunesse
      Dans le cadre de l’organisation du centre de loisirs des enfants de la commune (entre 3 et 12 ans) durant les vacances scolaires, accord sur la convention relative à l’organisation et la gestion de l’accueil de loisirs pour 2017 avec l’association Familles Rurales des Bouches du Rhône. Cette action est subventionnée pour moitié par la Caisse d’Allocations Familiales.
      Le prix du repas au Centre de loisirs est fixé à 3,50€ par enfant.
      • Services à la personne
      Allo Nez Rouge 2017
      Ce service mis en place pour assurer en toute tranquillité le transport des 18-50 ans vers les lieux festifs du territoire, est renouvelé pour 2017. Les tickets seront en vente à l’accueil de la Mairie, 10€ pour les 18-30 ans et 15€ pour les 31-50.
      Papé-Mamé Ecole 2017
      Accord sur la revalorisation de la vacation journalière à 20€ brut à compter du 1er mars 2017 afin d’aligner cette rémunération au niveau du SMIC.
      • Travaux et Urbanisme
      Classement des voies et réseaux des lotissements « Le Clos Mireio » et « Pomeyrol » dans le domaine public. Il s’agit là d’une promesse de campagne tenue.
      • Administration générale
      Convention d’accueil d’un collaborateur bénévole de service public en réponse à une proposition de volontariat à caractère ponctuel

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 25 janvier 2017 - 22 minutes

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      2016

      CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2016
      En ouverture du Conseil, le Maire a proposé aux élus de la commune le vote d’une motion contre la fusion du Département des Bouches du Rhône et de la Métropole Aix Marseille Provence.

      A l’ordre du jour :

      Finances
      • Budget 2017 : Subventions aux associations 2017
      • Budget 2017 : Tarifs des régies et autres produits communaux
      • Budget 2016 : Décision modificative et budget du service de l’eau 2016
      • Demande de subvention : Installation de bornes en pierre « Via Domitia » sur le territoire de la commune
      • Demande de subvention au titre du Plan sécurité intérieure pour l’équipement de la Police municipale

      Travaux
      • Contrat départemental 2015-2018 : demande de subventions pour la tranche 2017
      • Demandes de subvention « Travaux de Proximité » :
      – Phase 3 de l’aménagement de la Sente du Colonel Boyer. Les travaux de la phase 1 débuteront le 16 janvier 2017.
      – Gros travaux communaux
      – Réfection des réseaux éclairage public
      – Création d’un nouveau forage d’eau potable
      – Réfection du logement de l’ancien garde champêtre et de celui des écoles communales

      Ressources humaines
      • Création d’un poste Contrat Unique d’Insertion
      • Création de deux postes à temps non complet

      Administration générale
      • Convention annuelle pour la crèche « PICOTIS » avec la fédération ADMR 13
      • Convention de co-maîtrise d’ouvrage public avec le SMED 13 pour l’amélioration de l’éclairage avenue des Arènes
      • Convention pour une mission d’appui à la mise en place de la Signalisation d’Information Locale communale avec le PNRA

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 19 DÉCEMBRE - 1h10

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016

      Vie du Conseil municipal
      Suite au décès de Monsieur Robert Arnoux, accueil de Sylvie Vallejos, nouvelle conseillère municipale dans ces tristes circonstances, puis minute de silence en mémoire du conseiller disparu suivi d’une éloge de son travail et son implication au sein du Conseil municipal et de la commission Urbanisme, Finances et Travaux.

      Modifications de la composition des commissions municipales, de la commission d’appel d’offres et remplacement du délégué suppléant au sein du SMED 13.
      • Commission Finances, ressources humaines et Vie associative : Catherine Veran
      • Commission Travaux et gestion des bâtiments communaux : Claude Sanchez
      • Commission Urbanisme Environnement, Prévention des risques, Gestion du Territoire et Patrimoine : Catherine Veran

      Le marché
      • Dans une volonté de moderniser la gestion quotidienne du marché, acquisition d’un outil de gestion : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de la Sénatrice Mireille Jouve à hauteur de 50% du montant HT soit 20 000€.

      Ressources humaines
      • Création de 20 postes d’agents non titulaires temporaires ou saisonniers pour 2017 afin de faire face aux périodes estivales. Peut-être création d’un « volant » pour toute l’année.
      • Modification du tableau des effectif du personnel communal pour Sébastien Veran qui passe agent de maîtrise « félicitations pour son travail, sa disponibilité. Un employé plein d’avenir ».

      Education et Jeunesse
      Contrat enfance jeunesse 2017,
      • Modification de la convention pour développer le Centre de Loisirs municipal. Tout sera lié aux moyens budgétaires 2017 dont le montant n’est pas connu à ce jour.

      CCVBA : conséquences des transferts de compétences au 1er janvier 2017
      • Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
      • Distribution, production, transport et stockage de l’eau potable à la CCVBA.
      • Modification de l’organisation et des conditions de travail, faite en collaboration avec les employés concernés.

      Questions diverses
      • Soutien de la municipalité à Olivier Boutaud compte tenu de ses excellents résultats en compétition européenne et principe de subvention d’aide à son association
      • Subvention enfin obtenue de la Région pour l’étude PMR d’un coût global de 3750€ (80% soit 3000€)

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 16 NOVEMBRE - 37 minutes

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2016
      Une séance calme et studieuse, une ambiance sereine et consensuelle pour le vote à l’unanimité de toutes les délibérations à l’ordre du jour dont la plus importante : le Plan Local d’Urbanisme.
      Même unanimité pour l’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur le Marché des producteurs, du rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles, du rapport sur le prix et la qualité du service public CCBA de l’eau et de l’assainissement, de la création de tarifs pour les spectacle culturels et de la convention avec Enedis pour des travaux de ligne électrique souterraine.

      I. Le Plan Local d’Urbanisme
      Vote de l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme : un long travail qui a mobilisé les élus et la responsable de l’Urbanisme, Lydia Pastor, et qui a abouti à un PLU très complet.
      Le vote du PLU n’a fait l’objet d’aucune contestation ni d’une quelconque question : unanimité sincère sur ce travail de longue haleine « mené de main de maître par toute une équipe, élus, Service de l’urbanisme et Grésouillais ayant participé à la commission extra-municipale du Patrimoine.

      II. L’aménagement de la centrale photovoltaïque
      Le 14 février 2015, le Conseil municipal avait accepté l’aménagement par la société CORUSCANT d’une centrale photovoltaïque en ombrières sur le parking nord du marché aux fruits et légumes.
      Aujourd’hui, la promesse de bail a été signée et il s’agissait de voter les dernières modifications apportées au bail.
      Le bail prévoit un loyer annuel hors taxes :
      Pour les années 1 à 20, un loyer de 65 000€ HT /an
      Pour la période 21 à 30, un loyer à hauteur de 8% du chiffre d’affaires annuel de la centrale indéxé sur le cour de l’électricité avec un plancher de 28 000€ HT/an forfaitaire.

      III. Le rapport d’activité 2015 de la CCVBA
      Ainsi que le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif pour l’exercice 2015 a été approuvé à l’unanimité. La volonté de la CCVBA est de s’engager dans une remise en état de l’eau et de l’assainissement dans un cadre pluri annuel car, pendant des années, peu de travaux d’entretien ou de renouvellement n’ont été effectués par les communes.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 04 Octobre - 42 minutes

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016
      Un conseil studieux et appliqué sur un sujet était d’importance : l’examen du Plan Local d’Urbanisme qui engage l’avenir de la commune pour les 15 à 20 ans à venir.

      Tous les élus ont été d’accord pour reconnaître que les 2 grandes orientations du PADD sont extrêmement bien traduites dans le PLU, son zonage et son règlement :
      1) Priorité au Cœur de Village : à la reconquête d’une centralité villageoise
      • Promouvoir un urbanisme raisonné dans l’esprit d’un village des Alpilles
      • Adapter l’offre de logements aux besoins de la commune pour un parcours résidentiel complet
      • Diversifier les formes urbaines
      • Créer des itinéraires de cheminements doux entre les quartiers et le centre du village en s’appuyant sur le tracé de la piste cyclable St Rémy-Tarascon
      • Organiser et qualifier les espaces publics
      • Accompagner la croissance démographique avec les équipements adaptés
      • Qualifier les entrées de ville
      • Permettre aux commerces de se pérenniser et de se développer
      • Favoriser le développement économique du centre tout en poursuivant celui de la Zone d’Activités Economiques de Laurade
      • Gérer les risques pour préserver les personnes et les biens.
      • Objectifs de modération de la consommation de l’espace

      2) Un territoire de qualité dans le Parc Naturel Régional des Alpilles : vers la mise en valeur d’une richesse naturelle et agricole du territoire
      • Valoriser le patrimoine local, identitaire de la commune
      • Une commune des Alpilles : protéger et valoriser les paysages et la structure des mas
      • Transition énergétique : poursuivre les efforts d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables
      • Pérenniser les activités agricoles en plaine et dans le massif
      • Affirmer la valeur du piémont
      • Préserver le réseau hydraulique existant, les ressources naturelles et prévenir les risques
      • Préserver la biodiversité et les continuités écologiques du territoire

      Les contraintes nouvelles pour la gestion des risques inondations et incendies sont prises en compte dans le PLU et s’imposent durement à tous.

      Etapes suivantes :
      • Enquête publique janvier 2017
      • Rapport commissaire enquêteur : février 2017
      • Approbation : mars 2017

      Par ailleurs, le Conseil s’est engagé
      – pour la réalisation de la crèche en garantissant à hauteur de 50% de l’emprunt contracté par l’ADMR,
      – pour le développement du Marché en synergie avec le futur MIN de Chateaurenard
      – pour l’achat de l’élément manquant du Skate Park : le « lanceur »
      – en faveur de l’aide financière de la Commune aux utilisateurs étudiants et apprentis des transports scolaires 2016-2017
      – La modification des statuts de la CCVBA, qui générera d’importantes économies d’échelle pour les communes

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 19 Septembre - 1h52

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUILLET 2016
      Un ordre du jour chargé pour le dernier conseil avant les vacances : Enfance-Education-Jeunesse, Urbanisme, Ressources Humaines, Finances
      • Education : avec la demande de subvention « exceptionnelle » de l’école élémentaire pour l’organisation d’un voyage scolaire en juin 2017. Après réduction de 5000 € à 4000 € en accord avec la politique d’économie menée par la Municipalité pour faire face aux diminutions drastiques des dotations de l’Etat, le Conseil a souhaité que cette subvention bénéficie à l’ensemble des élèves, de la maternelle à l’élémentaire.
      • Enfance : avec le recrutement d’agents vacataires pour animer à la rentrée les TAP à la charge de la commune: 4 en maternelle, 7 en primaire et 1 accompagnateur, ainsi que la signature de deux conventions pour l’atelier théâtre “Compagnie Le Moineau” et le provençal avec “Collectif Prouvenço”.
      • Urbanisme : Lancement du programme de la Signalisation d’Information Locale avec l’appui du Parc naturel régional des Alpilles pour une harmonisation de la signalétique communale,
      La Délégation du droit de préemption urbain pour les Zone d’Activités à la CCVBA a fait débat. Une prochaine réunion de la Commission Urbanisme avec les responsables de la CCVBA permettra une meilleure information des élus.
      • Ressources Humaines : pour une régularisation des pratiques et une application des règles de la Fonction publique, instauration des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
      • Finances : modification du tarif de mise à disposition des espaces publics pour permettre le branchement électrique des organisateurs de manifestations sur l’espace Marché.

      Dans les questions diverses :
      • Suite à la demande de riverains, instauration d’une limitation de vitesse à 30km/h et interdiction aux poids lourds de + de 3,5T, avenue Mireille entre l’avenue des Arènes et l’avenue Notre-Dame du Château.
      • Opinion partagée pour les demandes d’emplacement de camions pizzas sur le domaine public. La Commission Commerce et Artisanat se réunit le 28 juillet pour statuer.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 21 Juillet - 1h09

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2016
      UN CONSEIL TOURNÉ VERS L’AVENIR

      Dans un contexte de mutualisation des hommes et des moyens, et de recherche d’économies, le Conseil municipal a voté à l’unanimité la mise à disposition 3 jours par semaine auprès de la Communauté de Communes Vallée des Baux–Alpilles du directeur des Services Techniques.
      • Saint-Etienne du Grès veut positionner son marché face aux restructurations du MIN de Châteaurenard.
      La Commune a demandé une subvention de 60% au Département et à la Région pour lancer une étude avec la CCI du Pays d’Arles s’appuyant sur un cabinet spécialisé : voté par 17 voix pour et 2 contre.
      Sur proposition de Céline Castells, adjointe à l’Enfance, la Jeunesse et l’Education, il a réactualisé les tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre et institué le règlement à la quinzaine lors de la commande.
      Le conseil a accepté le dégrèvement d’une facture d’eau après facturation sur le rôle 2015 : 18 pour et une abstention
      A l’unanimité, il a classé les voies et réseaux du lotissement de Pomeyrol, dit « les Sansonnets » dans le domaine public.
      Toujours sans opposition, le compte de gestion de l’assainissement a été voté pour la dernière fois. Cette compétence est désormais prise par la Communauté de Communes Vallée des Baux–Alpilles.

      En questions diverses,
      la municipalité présentera début juillet les grandes lignes de la mise en place de sa politique de sécurité s’appuyant, entre autre, sur le système de vidéo protection actuellement en cours d’installation.
      Céline Castells a présenté le processus d’attribution des places à la crèche dont l’ouverture est programmée en janvier 2017.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 9 Juin - 0h48

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

      • CCVBA et transfert de la compétence eau potable.
      • Services à la population avec l’opération Allo Nez Rouge 2016 et l’élargissement des tranches d’âge de 18-30 à 18-50 ans.
      Tarif inchangé pour la tranche 18-30 ans, 15€ pour la tranche 31-50 ans l’aller-retour.
      • Demande de subventions au CR PACA pour la stratégie communale de débroussaillement.
      • Vie associative : convention de couverture photographique avec l’association IMAG’in.
      Le Grès et mise à disposition des salles communales dans le cadre des élections à venir et des primaires.
      • Administration générale : dénomination de la « Place du Souvenir français » sur l’esplanade du cimetière lors de la journée commémorative du Centenaire de la bataille de Verdun, plan de désherbage communal.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 19 Mai - 1h07

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016
      VOTE DU BUDGET 2016 : AUTOUR DE TROIS PRINCIPES

      Le Conseil municipal réuni le 13 avril a délibéré sur le budget primitif 2012, un budget articulé autour de 3 principes.
      • Un budget cohérent et des impôts stables
      Budget primitif de la Commune
      • Section de fonctionnement : 3 198 931,14€
      • Section d’investissement : 4 970 476,87€
      Budget primitif du Service de l’eau
      • Section exploitation : 364 554,10€
      • Section d’investissement : 810 621,00€
      « Malgré la baisse des dotations de l’Etat, malgré les transferts de charges vers la CCVBA, les TAP dont le coût incombe à la commune, les impôts restent à leur taux de 2015. Budget voté à l’unanimité des élus.
      • 8,89% pour la taxe d’habitation
      • 11,79% pour le foncier bâti
      • 39,97% pour le foncier non bâti
      • 6,40% pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
      • Des dépenses de fonctionnement maîtrisées et en baisse
      • Des investissements poursuivis grâce aux subventions obtenues
      Le fonctionnement d’une structure d’accueil et de loisirs à destination des enfants âgés de 3 à 12 ans durant les vacances scolaires.
      La création d’une école numérique, montant des travaux HT 25 000,00€. Subventions obtenues pour un montant global de 20 000,00€ soit un autofinancement de 20%.
      L’amélioration de la forêt communale, coût du programme 26 550,00€.
      Le remplacement des menuiseries extérieures des locaux de la Mairie dans un objectif d’économies d’énergie pour un montant HT de 60 000,00€ dont une aide financière de 80%.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 13 Avril - 1h05

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MARS 2016
      Un engagement fort pour l’école numérique
      Le Conseil a voté à l’unanimité une mesure phare, la demande de subvention pour la création d’une école numérique à Saint-Étienne du Grès.
      Cette décision permettra l’équipement graduel des écoles en « classes électroniques » à partir de la rentrée 2016.
      Un consensus général s’est fait sur la tarification du prêt de matériel municipal aux professionnels organisant des manifestations sur la commune.
      Tous les autres points à l’ordre du jour ont aussi été adoptés à l’unanimité, en particulier

      • le plan de financement de la tranche 2016 du contrat départemental de développement et d’aménagement 2015-2018.
      • la dénomination du Stade d’Honneur « Honoré TARDIEU-Fernand VOSSIER ».
      • le versement des subventions aux associations – Année 2016 fin mars avant le vote du budget municipal prévu mi-avril
      • les modalités de restitution de la caution pour la location de la buvette du marché en y incluant la dépréciation pour perte de chaises.
      • la modification des statuts du Syndicat Mixte d’Énergie Départemental – SMED 13 pour y inclure la distribution des nouvelles énergies pour les véhicules (électricité, gaz)
      • l’adhésion au Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières (PEFC) pour valoriser la forêt communale
      • la location d’un terrain communal à usage agricole à l’EARL PEPIN.

      Dans les questions diverses, Jean MANGION a fait un point sur la collaboration avec la CCI du Pays d’Arles pour pérenniser et développer les commerces en Cœur de Village et pour préparer l’évolution du Marché des producteurs en synergie avec le futur grand MIN de Châteaurenard.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 16 Mars 2016 - 48 minutes

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2016
      Conseil Municipal Jeudi 4 février 2016 salle du Conseil.
      A l’ordre du jour, Vie du Conseil municipal, CCVBA, Finances et Administration générale
      Approbation du compte-rendu de réunion de la séance du 4 novembre 2015 et du 2 décembre 2015, approbation du compte-rendu de délégation du Maire :
      Approbation de la Charte de l’élu local, une charte visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat
      Convention de mise à disposition de la police mutualisée par la CCVBA, un poste à vocation intercommunale. Un plus lors de nos fêtes votives
      Demande de subvention au Conseil départemental pour les travaux de réhabilitation du marché aux fruits et légumes au titre de l’aide aux travaux de proximité. Début des
      travaux septembre 2016 ; Convention de financement pour le diagnostic sur l’éclairage public qui rentre dans la politique de développement durable menée par la commune
      Demande de subvention exceptionnelle pour la Fédération Française de Course Camarguaise. 1000€.
      Adoption de la Motion de soutien pour le Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales (SICAS) afin de mettre à plat toutes les difficultés
      Classement des voies et réseaux du lotissement « Le Clos Miréio » dans le domaine public communal

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 04 Février 2016 - 1h02

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      2015

      CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2015
      Dernier Conseil municipal de l’année 2015.
      – L’Education et la Jeunesse
      Contrat Enfance Jeunesse 2015/2018 passé avec la CAF pour l’accompagnement de la
      commune dans cette mise en place.
      – Les compétences CCVBA
      Transfert de la compétence Assainissement à la CCVBA, ce qui englobe les moyens
      humains et les services techniques et administratifs. Durée de la convention : 3 ans.
      – La Vie économique
      Location d’un local communal pour l’exploitation d’un commerce à usage de débit de
      boissons. Signature du contrat de location pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier
      2016 pour un loyer annuel de 27200 €.
      – La Vie associative
      Montant des subventions de fonctionnement aux associations année 2016 voté par
      délibération en date du 2 décembre 2015 et modifié suite à la délocalisation de l’Association
      Loisirs Culture Evasion et sur le devenir incertain du Club taurin La Coleta.
      – La Vie culturelle et festive
      Dans le cadre de la politique culturelle, une convention de partenariat doit-être conclue avec
      le Conseil départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif Saison 13.
      Et pour les communes de 2000 à 5000 habitants, une participation financière à hauteur de
      60%.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 16 décembre 2015 - 0h42

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2015
      Six grands points ont été traités :
      • La Vie associative : approbation de la Charte de la vie associative dans le cadre de la Laïcité, subventions de fonctionnement aux associations pour 2016 pour un montant global de 90 480€, dénomination de la salle multi-activités en « Salle Louis Lebre »
      • Le Portage des repas à domicile et le vote de prix du ticket à 7,70€, le tarif des différentes régies communales comme la cantine, le droit de place du Marché, le cimetière municipal, tarifs de mise à disposition des salles et bâtiments communaux
      • L’Education, Jeunesse, Enfance et Sports avec la signature du bail avec l’ADMR pour la construction de la crèche, convention avec Familles Rurales pour le dispositif Jeunesse et le changement de statut d’un animateur TAP
      • Les subventions avec la tranche 2016 du Contrat Départemental d’aménagement 2015/2018 et les demandes de subventions pour les travaux de proximité comme la sente du Colonel Boyer, le bassin collinaire du Gaudre de Pascal et la 2ème tranche du système de vidéo-protection
      • Les conventions de mise à disposition à la CCVBA pour les compétences voirie de la zone artisanale et l’éclairage public, Schéma de Mutualisation suite à la mise en place de la Loi NoTRE sur la nouvelle organisation territoriale
      • Les Ressources humaines : création de 5 postes de vacataires pour le recensement de la population et 1 poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion, Accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 02 décembre 2015 - 1h11

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 04 NOVEMBRE 2015

      Membres présents ou représentés : 19.
      Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a :
      – Adopté (19 pour) le compte rendu de réunion de la séance du 7 octobre 2015.
      – Approuvé (19 pour) le compte-rendu de délégation du Maire.
      – Procédé (19 pour) à l’élection des délégués du Conseil Municipal au sein du Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional des Alpilles – Modification des délégués.
      – Approuvé (19 pour) la convention de formation professionnelle continue à passer avec la
      SARL ECF CHERRI.
      – Approuvé (19 pour) le tarif d’entrées pour le spectacle culturel du vendredi 18 décembre
      2015.
      – Approuvé (19 pour) le lancement d’une nouvelle mise en concurrence pour la location d’un local à usage de débit de boissons.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2015

      UN ORDRE DU JOUR CHARGE
      Le Conseil municipal du mercredi 7 octobre s’est penché sur quelques axes importants
      – Les relations avec la CCVBA, pour les transferts de compétences, la mise à
      disposition de biens et personnels.

      Pour la mise à disposition outre les personnels, des biens meubles et immeubles dans le
      cadre du transfert de la compétence assainissement en 2015, celle du transfert de l’eau
      potable au 1er janvier 2016 et la constitution de groupements de commandes pour les
      travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement.
      – Les relations avec le Parc naturel régional des Alpilles
      Adoption de la modification des statuts du syndicat mixte de gestion du PNRA, approbation
      de l’augmentation de la cotisation de la commune qui devrait passer de 2,25€ à 3€ en 2016
      soit une augmentation de 0,75€ et non 1,50€ comme il était prévu au départ suite à une
      réaction très vive de tous les Maires des communes du Parc.
      – Les marchés publics
      Le Conseil a également été l’occasion de débattre sur la règle des marchés publics et les
      seuils à adopter au sein de la commune.
      Au moins 1 devis pour les marchés de 3 à 3000€ HT et au moins 3 devis pour ceux entre
      3000 et 25 000€ HT.
      – Le maintien des traditions taurines
      L’adhésion de la commune à l’Union des villes taurines de France devrait permettre d’avoir
      accès à toute la règlementation taurine lors des fêtes en règlementant la pratique des
      « spectacles vivants », la création d’une Commission taurine extra-municipale conformément
      au règlement taurin de l’Union taurine des Villes de France, la motion de soutien pour la
      réinscription de la corrida au Patrimoine Culturel Immatériel de la France.
      – Les activités scolaires et périscolaires
      Dans le cadre des TAP, adoption des conventions signées avec les associations « La
      Compagnie Le Moineau et Bulles connexions pour le théâtre et Collectif Prouvenço pour le
      remplacement de l’atelier anglais par celui de Provençal pour rester dans l’esprit d’une
      langue. L’activité cuisine quant à elle, a été accepté à la salle du Rigau.
      Subvention 2016 à l’école élémentaire pour l’organisation de voyages scolaires, recrutement
      de 6 agents vacataires dans le cadre du dispositif « Papé Mamé Ecole ».

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 07 octobre 2015 - 1h20

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2015

      En préambule de la réunion du Conseil, Jean Mangion a soulevé trois problèmes à résoudre rapidement :
      – celui des déchets avec la convocation d’une commission pour se pencher sur la mauvaise utilisation des containers destinés aux sacs jaunes
      – celui des nuisances causées par l’élevage de chats au cours du Loup.
      – celui de la sécurisation des espaces publics, en particulier la cour de la Mairie et les arènes municipales.

      Un ordre du jour allégé
      Avec deux votes unanimes,
      – pour le recrutement à la rentrée de septembre d’agents vacataires pour les TAP dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires.
      – pour l’adhésion de la commune au groupement de commandes des fournitures administratives relatif mis en place par la CCVBA afin de mutualiser les achats et réduire les frais de fonctionnement, une nécessité dans le contexte budgétaire actuel

      La Journée du 19 septembre avec l’Association des Maires de France
      La question importante de ce Conseil municipal : l’adhésion à la Journée d’action du 19 septembre organisée par l’Association des Maires de France.
      Une mobilisation exceptionnelle de toutes les communes de France : ce jour-là, tous les citoyens, tous les Grésouillais, sont appelés à rencontrer leurs élus pour s’informer sur cette baisse des dotations et les conséquences au quotidien pour tous les citoyens.
      Quelles solutions pour pouvoir maintenir le niveau actuel de fonctionnement ?
      – soit diminuer les investissements, ce qui aurait de graves conséquences sur la croissance économique et l’emploi
      – soit augmenter les impôts. Cela paraît peu supportable dans le contexte économique actuel.

      Pour gagner ce combat, tous les citoyens sont invités à signer la pétition :
      « L’appel du 19 septembre pour les communes de France »
      sur des cahiers prévus en Mairie ou sur le site : https://www.change.org/p/l-appel-du-19-septembre-pour-toutes-les-communes-de-france

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 25 août 2015 - 52 minutes

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2015

      Lors du Conseil municipal, quatre points importants ont été abordés.

      Présentation et débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
      Le PADD est un élément constitutif du futur Plan Local d’Urbanisme. A ce jour la concertation et les débats sont terminés et le PADD a été acté à l’unanimité par le Conseil municipal. A suivre, la deuxième phase, le zonage qui est la traduction sur le terrain du PADD. L’importance de ce PLU n’est plus à démontrer, il modèlera la vie des habitants pour les 15 à 20 ans à venir.

      Mise en place d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
      La Jeunesse est un des éléments importants dans les projets de la municipalité. A ce titre, la Fédération Départementale de Familles Rurales, qui participe au développement des actions en faveur des enfants et des jeunes, se propose d’accompagner la commune pour la mise en place d’un Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2015-2018. Il s’agit dans un premier temps de déterminer les besoins et élaborer un diagnostic, puis piloter les d’actions et accompagner les élus dans leur réflexion et leur décision.

      Transfert de compétences assainissement à la CCVBA
      Ce transfert de l’assainissement, effectif depuis le 1er janvier 2015, doit s’accompagner d’ici 2020 de celui de l’eau. Un transfert qui pourrait intervenir à la demande des maires de la CCVBA d’ici le 1er janvier 2017. Pour finaliser le transfert de l’assainissement, le Conseil municipal a voté à l’unanimité la clôture du budget annexe et la reprise des résultats.

      Information sur une Mutuelle pour tous
      La mise en place d’une Mutuelle de village a permis, dans de nombreuses communes, de diminuer leur coût et d’ouvrir la couverture complémentaire santé au plus grand nombre. A Saint-Etienne du Grès, la municipalité au travers du CCAS a pris l’initiative de ce projet. Le souhait de la municipalité étant malgré tout que les mutuelles intéressées proposent, au-delà du prix, un service de proximité en faveurs des populations séniors
      Réunion publique : le lundi 21 septembre à 18h00 salle Pierre Emmanuel.
      Par ailleurs, le Conseil municipal a voté, toujours à l’unanimité, le tarif des vacations des personnels employés ponctuellement et pour terminer sur une note tout aussi consensuelle, il a décidé d’augmenter celui du professeur d‘éducation physique à 18€ de l’heure.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 29 juillet 2015 - 55 minutes

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

      A l’ordre du jour :
      Les missions de la CCVBA
      1. Avec la création d’un poste de police intercommunale en matière d’assainissement au sein de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles dans le but de règlementer cette activité.
      2. La répartition de la contribution FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) entre la CCVBA et les communes membres. Une répartition effectuée selon les besoins des communes.

      Les transports scolaires
      1. Concernant les tarifs des transports scolaires pour l’année 2015-2016, la participation est reconduite et cela afin de réduire la charge des étudiants et apprentis qui utilisent les transports collectifs.
      2. Reconduite également, la convention entre le département et la commune définissant leur rôle respectif dans l’organisation de ces transports.

      Les aménagements
      1. Un des projets phares de la municipalité, la création d’une crèche sera bientôt une réalité. A cet effet, un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans vient d’être signé avec l’ADMR. La réalisation de cette structure petite enfance sur un terrain appartenant à la commune au quartier des Mazets sera prise en charge par l’ADMR qui devra réaliser l’équipement de ces 20 lits.
      2. Autre sujet d’importance, la mise en œuvre d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ AP). Car selon une obligation légale, depuis le 1er janvier 2015, les Etablissements Recevant du Public (les ERP) doivent se mettre aux normes handicap et réaliser les travaux nécessaires dans un délai de trois ans avec possibilité d’extension sur 2 périodes de 3 ans. Les dossiers sont à déposer en Mairie au plus tard le 27 septembre 2015.
      3. Quant au camping municipal, il n’est plus aux normes sanitaires et handicap, il est donc apparu nécessaire de procéder à des travaux de rénovation. Ainsi sa fermeture a été programmée pour la fin de l’année 2015. Ces travaux devraient durer plusieurs mois. Une convention de gestion a été votée afin de dédommager le gestionnaire à hauteur d’un tiers de la redevance annuelle soit 5800€ ».
      L’ensemble de ces travaux ont été financés à 80% dans le cadre du Plan départemental signé avec le Conseil départemental le 18 février 2015.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2015
      A l’ordre du jour :
      · Nouveau dispositif Jeunesse mis en place par Céline Castells, adjointe au Maire chargée de l’enfance, de la jeunesse et des sports.
      Une nouveauté cette année : la création d’un Centre de Loisirs destiné aux enfants de 3 à 12 ans. Il sera effectif du 6 juillet au 31 juillet, du 3 août au 14 août et pendant les vacances de la Toussaint dans un premier temps. Une seule journée d’inscription le samedi 13 juin de 8h30 à 15h30
      · Calendrier des fêtes pour l’année 2015 en faisant le point sur les manifestations nocturnes qui ne devraient plus se tenir dans la cour de la Mairie (sauf les historiques à des conditions précises) et cela pour des raisons de tranquillité du voisinage.
      · Subventions aux deux nouvelles associations : AGREABLE et la Peña El Galo
      Il a été attribué une subvention de 400€ à “AGREABLE”, l’association d’attelage Grésouillaise et 1000€ à l’association taurine “Peña El Galo”.
      2016 sera l’année du centenaire de la naissance de Pierre Emmanuel. A cette occasion, une manifestation aura lieu à Saint-Etienne du Grès, ce qui implique l’adhésion du village à l’association « Les amis de Pierre Emmanuel ».
      · Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et d’assainissement, sachant que désormais cette compétence est du ressort de la CCVBA.
      · Organisation de la Fête des Parcs à Saint-Etienne du Grès le 27 septembre prochain.
      Quant à la modification des statuts du Parc Naturel Régional des Alpilles, reposant sur l’augmentation des cotisations des membres actuels, la municipalité du village a voté un avis défavorable à ce projet. A suivre tant qu’un document n’aura pas clairement précisé pour quelles actions ces moyens sont demandés. Une réunion des Maires du Parc est prévue avant le 20 juin.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 27 mai 2015 - 1h32

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015
      À l’ordre du jour : le budget 2015
      Ce Conseil a été marqué par une unanimité de tous les conseillers municipaux sur tous les sujets abordés. Pas une voix n’a manqué lors du vote des délibérations.

      2015 : stabilité, subvention et investissement
      L’effort en investissement permettra de participer à l’effort national pour l’emploi de nos jeunes. Les subventions obtenues auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône nous y aident grandement.
      Le budget de fonctionnement est stabilisé en dépenses et recettes.
      Il s’agit donc d’un budget de sagesse dans une perspective d’action volontariste en faveur du village.

      • ADOPTION DES COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2014
      Commune : excédent brut de clôture 727 161,20€
      Service de l’eau : excédent brut de clôture 329 540,22€
      Service de l’Assainissement : excédent brut de clôture 265 438,67€

      • VOTE DU BUDGET 2015
      Commune : Fonctionnement 3 109 985,00€
      Investissement 4 024 136,14€
      Service de l’eau : Exploitation 337 074,11e
      Investissement 902 055,15€

      • Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
      Taux inchangé par rapport à 2014, ils s’établissent comme suit :
      Taxe d’habitation 8,89%
      Taxe foncière (bâti) 11,79%
      Taxe foncière (non bâti) 39,97%
      Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 6,40% idem à 2014

      Cependant, M. le Maire a précisé que l’Etat a fait varier les bases de calcul des différents impôts ce qui entrainera une légère augmentation des taxes.

      Autres délibérations votées à l’unanimité
      • Promesse de convention d’occupation temporaire pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques à la société Coruscant
      • Amélioration de la forêt communale : montant des travaux13 380,00€
      financés à 50% par le Conseil régional soit autofinancement de 6 690,00€
      • Demande de subvention pour la célébration des 80 ans de la commune.
      Montant total des dépenses : 63 000,00€
      Subvention demandée au Conseil Régional 40% soit 25 200,00€
      Subvention demandée au Conseil Général 40% soit 25 200,00€
      • Location du local communal à usage principal de débit de boissons Place du Marché à compter du 31 décembre 2015

      Lors des questions diverses, Jacques JODAR a soulevé le problème du retard des travaux d’entretien par le S M E D dans le quartier des Muscadelles, pointant du doigt la difficulté d’intervenir auprès d’organismes qui prennent des compétences naguère dévolues aux communes.
      Une attention toute particulière sera portée par la Mairie à ces demandes et à leur suivi.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 14 avril 2015 - 1h32

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015

      À l’ordre du jour : le budget 2015

      Le Conseil municipal s’est ouvert par la mise en place du nouveau conseiller municipal Maurice Nisse en remplacement de Christian Vallat, conseiller municipal démissionnaire.
      Après quelques mots de Jean Mangion en bienvenue au nouvel arrivant et le rappel des différentes commissions auxquelles Monsieur Nisse participera, la présentation du budget 2015 a retenu toute l’attention des conseillers, car l’avenir du village dépend des grandes orientations prises aujourd’hui pour les années à venir.

      Un budget réaliste à la hauteur des ambitions de la nouvelle équipe

      Le budget 2015 de la commune a été ajusté à celui de 2014 et le taux d’imposition locale reste stable. Pour l’assainissement, la compétence est transférée depuis le 1er janvier 2015 à la Communauté de Commune Vallée des Baux Alpilles-CCVBA. Celle de l’eau lui sera transférée en 2016.

      Budget de fonctionnement : 3 106 985, 00€
      Budget d’investissement : 4 024 136,14€

      Quant aux investissements, grâce aux financements obtenus du Conseil général dans le cadre du Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015-2018, ils permettront d’avancer dans les travaux programmés par les élus. Ces travaux seront fractionnés et votés année après année avec un montant évoluant en fonction de leur avancement.

      Maintien des demandes de subventions pour les travaux de proximité.

      7 dossiers ont été présentés pour des montants inférieurs à 75 000€ (HT). Pour exemple : la mise en sécurité à l’école, l’agrandissement des bureaux des services techniques, l’aménagement du carrefour avenue des Alpilles, Mireille et Cigales, première phase des travaux de la sente du Colonel Boyer, fabrication et pose de cimaises pour les expositions artistiques…

      Ce document règlementaire va engager le devenir du Village pour les 20 prochaines années. Son élaboration à bon rythme.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 26 mars 2015 - 1h50

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      14 février 2015 : un Conseil municipal bien matinal consacré au mieux vivre des Grésouillais.

      Un horaire inhabituel pour un Conseil n’a pas interdit l’unanimité de tous, majorité et opposition unies, sur toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité.

      En particulier :

      POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN
      – Vote du programme « Allo Nez Rouge » pour sécuriser les déplacements festifs des jeunes Grésouillais : mise en œuvre pour la Féria de Pâques à Arles.
      – Vote d’une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire pour l’exercice 2015 et attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations pour l’année 2015

      LA SECURITÉ, UNE PRIORITÉ
      – Vote de l’autorisation de verbalisation de la Police municipale et de son équipement pour le PV électronique : plus de passe-droit possible, le PV est envoyé directement sous forme dématérialisé au Centre de traitement de Rennes
      – Vote de la convention de coordination entre la Police Municipale et la Gendarmerie nationale pour une meilleure collaboration des forces de police sur la commune.

      AMÉNAGEMENT DE LA COMMUNE
      – Choix de la société CORUSCAN pour le projet d’aménagement d’une centrale photovoltaïque sur le marché. Si ce programme est sélectionné dans le cadre de l’appel d’offre européen, ce sera un loyer annuel de 65 000 € versé à la Commune pendant 30 ans, mais aussi ombre et protection contre la pluie pour les utilisateurs du marché.
      – Vote d’une demande de subvention au CG 13 pour une aide aux travaux de rénovation du marché aux fruits et légumes. Montant total 2015 : 75 000 € HT, début des travaux octobre 2015

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal du 14 février 2015 - 1h22

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3.

      2014

      10 décembre 2014 : un Conseil marathon pour des orientations décisives pour le Village
      Ce dernier conseil municipal de l’année était le plus chargé de l’histoire municipale avec pas moins de 28 délibérations dont certaines très importantes pour l’avenir du village.
      Ont été approuvés à l’unanimité :

      • – Tarifs des régies, de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2015. Aucune augmentation
      • – Demande de subvention au Conseil Général des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité de l’année 2014 pour les travaux de création d’une aire de stationnement pour camping-cars.
      • – Demande de subvention au Conseil Général des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité de l’année 2014 pour les travaux de rénovation des services techniques communaux et entrepôt.
      • – Demande de subvention au Conseil Général des Bouches-du-Rhône au titre des travaux de proximité de l’année 2015 pour les travaux de pose de compteurs de sectorisation sur le réseau d’eau potable.
      • – Demande de subvention au Conseil Général des Bouches-du-Rhône dans le cadre d’un contrat départemental de développement et d’aménagement pour les années 2015 à 2018.
      • – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école élémentaire pour l’exercice 2015.
      • – Attribution des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2015.
      • – Instauration du sursis à statuer sur les demandes d’autorisation d’occupation des sols dans le cadre du PLU.
      • – Accords de principe pour l’aménagement d’une centrale solaire photovoltaïque en ombrières de parking avec les sociétés CORUSCANT et VOLTALIA.
      • – Approbation de la note d’orientation du développement touristique de la Commune.
      • – Autorisation de dépôt des marques « Porte des Alpilles » et « Porte du Parc des Alpilles » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
      • – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
      • – Etc.

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal – 1h 39

      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus au format MP3

      PLUS D’INFO : Ecoutez l’intervention de Hervé CHERUBINI – 0h53

      Vice-Président du Conseil Général, président de la Commission des Finances du Département
      sur le contrat départemental de développement et d’aménagement

      29 octobre 2014 : un Conseil municipal sous le signe de l’environnement et du développement durable
      Vote du programme complémentaire 2041 pour l’amélioration de la forêt communale
      – Vote de l’état d’assiette, dévolution et destination des coupes en forêt de l’exercice 2015
      – Vote de l’accord de principe pour l’aménagement d’une centrale photovoltaïque en « ombrières » sur le parking du Marché
      – Vote de la motion concernant l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste dans le territoire du Parc Naturel Régional des Alpilles
      – Vote de la charte d’engagement « Vers une région sans pesticide, nos collectivités s’engagent »

      Pour une meilleure gestion de la commune :
      – Approbation du contrat de location et du règlement d’utilisation de la salle communale Pierre Emmanuel à compter du 1er janvier 2015
      – Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque municipale applicable au 1er novembre 2014
      – Approbation de la vente d’une propriété communale par procédure d’adjudication volontaire
      – Vote du recrutement d’agents vacataires dans le cadre « Papé Mamé Ecole » à compter du 1er janvier 2015
      – Vote du recrutement d’un agent vacataire pour les activités périscolaires
      – Vote de la création d’agents non titulaires temporaires ou saisonniers pour 2015

      PLUS D’INFO : Ecoutez le Conseil Municipal - 1h42

      Depuis le 29 octobre, la commune est équipée de matériel pour sonoriser les conseils municipaux et les enregistrer sous forme de fichier mp3.
      Vous pouvez retrouver en ligne l’intégralité des débats de vos élus.

      23 septembre 2014 : Des décisions pour le bien vivre au Grès
      – Vote sur le recrutement d’un agent vacataire pour les activités périscolaires, d’un accompagnateur pour les trajets école-tennis et création d’un emploi permanent de Directeur du Marché aux fruits et légumes.
      – Vote de la location de la place du Marché pour l’installation de brocantes hebdomadaires et de brocantes plus importantes deux à trois fois par an.
      – Vote du transfert de compétences de l’assainissement vers la CCVBA. L’intercommunalité désormais va gérer ce domaine. Nomination du délégué qui siègera en vertu de ce transfert : Jean Mangion.
      – Vote sur l’octroi d’une aide aux commerces pour la constitution des dossiers de demande de conformité dans le cadre de la loi sur l’accessibilité des personnes atteintes d’un handicap, ce dossier devant être déposé avant le 31 décembre 2014 en Mairie.
      -Vote sur l’instauration d’une demande préalable au Service d l’Urbanisme pour le ravalement des façades, dans une volonté de maintenir une qualité de l’espace urbain à travers une harmonisation des couleurs et matériaux.

      27 août 2014 : un Conseil de rentrée sur un nouveau « rythme » pour des decisions fortes
      – Vote de la délibération sur la rémunération des animateurs et des agents vacataires pour l’organisation des activités périscolaires organisées par la Mairie.
      Le dossier est bouclé. Tout sera prêt pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
      – Vote de la subvention exceptionnelle à l’école élémentaire pour l’exercice 2015 afin de permettre l’organisation de deux voyages pédagogiques en novembre 2014 et juin 2015.
      A propos des écoles, M. le Maire a fait un point sur les travaux de l’été : le remplacement de la toiture et des gouttières est terminé, le nettoyage effectué et les drapeaux et plaques de la loi Peillon apposés.
      – Vote sur le principe d’une tarification à compter du 1er janvier 2015 de la location des salles municipales mises à la disposition de tiers.
      – Vote sur l’équipement audionumérique pour l’enregistrement des séances du Conseil municipal.