CANAL DES ALPINES : CONSULTATION PUBLIQUE

CANAL DES ALPINES : CONSULTATION PUBLIQUE

PROJET DE DECRET PORTANT ACTUALISATION DES SURTAXES TEMPORAIRES PERÇUES SUR LES USAGERS DU CANAL DES ALPINES SEPTENTRIONALES

Le Canal des Alpines septentrionales a été concédé par l’Etat en 1854 à la Compagnie Française d’irrigation puis en 1980 au Syndicat Intercommunal du Canal des Alpines Septentrionales (SICAS).

La tarification de l’eau applicable aux usagers du Canal des Alpines Septentrionales avait notamment pour fondement juridique le décret du 26 avril 1902 modifié portant règlement de l’usage de l’eau et le décret du 22 septembre 1947 relatif aux surtaxes temporaires .

Un nouveau projet de décret, reprenant les dispositions du décret du 13 avril 2016, est soumis à consultation des usagers du 17 mai au 6 juin 2018

  • Réunion publique,  mercredi 16 mai 2018 à 18h00,  Salle Jean Macé à Saint-Rémy-de-Provence
  • Site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr  / rubrique consultation du public

Pour en savoir plus : Actualisation des Surtaxes-Canal des Alpines Septentrionales-Consultation publique 20180502

 

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