CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2019

L’avenir de la commune au premier plan des débats du premier Conseil municipal de l’année.

Mardi soir, en préambule des vœux de la semaine prochaine, les élus se sont retrouvés dans la salle du conseil pour la toute première réunion de l’année. Même si l’ordre du jour semblait court, les délibérations étaient d’importance et toutes ont été adoptées à l’unanimité.

Finances

– Côté finances, la modification du budget primitif 2018 voté en avril 2018 consolide l’équilibre des comptes communaux, qui sont toujours sains.

– Importante délibération concernant le pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles. Cet outil de gestion du territoire qui, dans un contexte de raréfaction des ressources publiques, vise à analyser les capacités budgétaires du territoire intercommunal pour réaliser les projets communaux. Le 19 décembre 2018, la CCVBA a approuvé en Conseil communautaire le pacte fiscal et financier 2019-2021 et voté l’enveloppe de la Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2019 qui s’élève à 167 917 € pour Saint-Etienne du Grès. Après avoir fait faire une contre-analyse des éléments de calcul qui a révélé que quatre communes, dont la nôtre, ont été défavorisées, le maire a donc refusé de voter ce pacte lors du dernier Conseil syndical de la CCVBA. Mardi soir, si le Conseil a adopté le pacte fiscal et financier intercommunal, il a aussi approuvé que Jean Mangion lance un recours pour qu’un réexamen soit effectué avant le vote du budget de la Communauté de communes. Cette action ne suspendant pas le versement des sommes votées par la CCVBA et peut rapporter à la Commune entre 13 000 et 33 000€ supplémentaires.

 

Administration générale

– Le lotissement Pomeyrol connaît de graves problèmes d’inondation depuis sa construction. En 2016, la Mairie a émis un accord de principe et proposé aux 36 copropriétaires d’intégrer les voies et réseaux dudit lotissement dans le domaine public. Pour ce faire, les co-lotis doivent s’acquitter d’une provision de 30€ chacun relative aux frais pour l’état hypothécaire et la copie de leur titre de propriété. Frais que la Commune s’est engagée à rembourser. A l’heure actuelle, six propriétaires n’ont pas payé cette somme. Le maire rappelle que si un seul ne paie pas cette somme, le transfert des voies dans le domaine public sera impossible.

– Le bail entre la Commune et Orange pour l’implantation d’une antenne relais sur le marché aux fruits et légumes, a été renouvelé pour un montant annuel de 4 900€ pendant 12 ans.

– Le Conseil a voté la modification de l’ensemble de ses statuts du Syndicat mixte d’énergie du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13). Elle est due la substitution du Syndicat aux communes au sein de la Métropole d’Aix, et au toilettage dans le cadre réglementaire et légale en vigueur qui a évolué depuis leur création.

 

Commerce et artisanat

Dérogation d’ouverture dominicale votée pour les établissements de commerce de détail 2019 en particulier Pallas Cuir pour 12 dates réparties entre janvier, février, novembre et décembre.

 

Question diverse

Mise en place de parkings minute sur une partie de la place centrale – quatre places devant le tabac-presse – pour fluidifier les stationnements au profit des commerces de proximité. Les véhicules pourront y rester 20 mn avec une tolérance de 5 mn avant que la Police municipale ne soit autorisée à verbaliser. Une période d’essai de trois mois sera instaurée durant laquelle les contrevenants recevront un avertissement. Au terme de cet essai, la durée de stationnement et le montant de l’infraction seront définitifs.

Pour en savoir plus et écouter les débats, rendez vous sur la page Conseils Municipaux.

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