COVID 19 : L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EST PARU

COVID 19 : L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EST PARU

MODIFICATION IMPORTANTE : LES BARS, RESTAURANTS ET COMMERCES D’ALIMENTATION GÉNÉRALE DOIVENT FERMER DE 23h00 à 6h00 DANS TOUT LE PAYS D’ARLES

Vous trouverez ci-dessous les extraits de l’Arrêté n°195 concernant notre territoire .
*ERP : établissement recevant du public

Article 2 :
Dans les autres communes du département, l’accueil du public dans les ERP de type N (restaurants et débits de boissons) et les commerces d’alimentation générale est interdit de 23h00 à 06h00.

Article 3 :
Dans toutes les communes du département :
– l’accueil du public dans les ERP dont l’ouverture n’est pas interdite par les dispositions en vigueur est limité à 1 000 personnes sous réserve d’un protocole sanitaire strict établi par le gestionnaire et dont il assure le respect.
– les ERP dont l’ouverture est interdite par les dispositions en vigueur peuvent toutefois accueillir du public, dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour :
• l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens;
• les événements indispensables à la gestion de crise et à la continuité de la vie de la Nation.
– les mesures de restriction applicables aux ERP de type N ne s’appliquent pas aux:
• lieux de restauration et points de vente sur les aires de repos des autoroutes ;
• distributions de repas et maraudes sociales auprès des publics précaires (à la rue, mis à l’abri ou hébergés).
– les buvettes et lieux de restauration debout sont interdits ;
– la consommation d’alcool sur la voie publique et la vente de boissons alcoolisées à emporter sont interdites entre 20h00 et 6h00 ;

Article 4 :
Dans toutes les communes du département :
– les fêtes estudiantines sont interdites ;
– les sorties scolaires, périscolaires ou réalisées dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs sont interdites à l’exception de celles nécessaires à la réalisation d’un enseignement inscrit à l’emploi du temps des élèves ou d’activités physiques, sportives et culturelles, si elles se déroulent dans des installations à proximité immédiate et accessibles à pied ;

Article 5 :
Dans toutes les communes du département, les événements de plus de 100 personnes sont soumis à une déclaration préalable auprès de la préfecture à laquelle un protocole sanitaire est obligatoirement joint. Ne sont pas concernés par cette obligation les rassemblements professionnels (réunions, séminaires…) ou associatifs (assemblées générales, événements de clubs sportifs ou autres…) qui peuvent se tenir librement, dans le respect de l’ensemble des mesures et gestes barrières.

Article 6 :
Dans toutes les communes du département :
– le port du masque de protection est rendu obligatoire de 06h00 à 02h00 pour toute personne de onze ans ou plus sur les marchés, aux abords des commerces et établissements scolaires (jusqu’à 50 mètres aux alentours), dans les espaces extérieurs des zones commerciales, dans les espaces d’attente pour accéder à un transport en commun terrestre, aérien, fluvial ou maritime. Cette obligation de port du masque ne concerne pas :
• les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
• les personnes pratiquant une activité sportive ;
• les usagers de deux roues ;
• les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.

Article 8
Les polices municipales sont habilitées pour relever toute infraction au présent arrêté.

Retrouvez l’intégralité de l’arrêté ici.

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