VIDE-GRENIERS

VIDE-GRENIERS ET BROCANTES

Le Marché de producteurs de fruits et légumes de Saint-Etienne du Grès offre des espaces aménagés et de grands parkings pour l’organisation de vide-greniers, brocantes ou marchés de plein air.

Petit rappel réglementaire

Vide-grenier : manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d’échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Considérés comme des ventes au déballage, brocantes et vide greniers sont très réglementés. Ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

• délivrée par le Maire lorsque la surface affectée à l’opération est inférieure à 300 m²,
• délivrée par le Préfet pour toute surface supérieure à 300 m².

Avant de délivrer l’autorisation, le Préfet ou le Maire informe la Chambre de Commerce et d’Industrie et/ou la Chambre des Métiers. Ces chambres disposent d’un délai de 15 jours pour faire connaître leurs observations.

La fréquence de ces évènements n’est pas limitée. Toutefois leur durée cumulée dans un même local ou sur un même emplacement ne peut pas excéder deux mois par année civile.
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.
Une association peut organiser un vide-grenier, une braderie ou une foire à la brocante. Mais les participants doivent répondre à certaines conditions et l’association doit accomplir des démarches de déclaration.
Elle doit avertir le Maire de la commune de son intention d’organiser une vente au déballage au plus tard 15 jours avant la date prévue par une Déclaration préalable d’une vente au déballage (Cerfa n°13939*01)

Elle doit tenir un registre pour lequel il existe un modèle obligatoire

La manifestation a lieu sur le Marché. C’est un domaine public.

Au moins 3 mois avant le début de celle-ci, l’organisateur adresse une déclaration préalable de vente au déballage par Lettre Recommandée avec demande d’Avis de Réception ou remise contre récépissé au maire de Saint-Etienne du Grès, en même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (article R. 310-8 du Code de commerce).
Après accord du Maire, un arrêté d’occupation temporaire de l’espace public sera pris et publié. Il formalisera l’autorisation municipale pour l’organisation de votre manifestation Voir : Arrêté « Vide Grenier »

Pour en savoir plus :
Le site du Service Public
Le site Vide-greniers